Synthse des rglementations Mardi 27 Janvier 2004

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Synthèse des réglementationsMardi 27 Janvier 2004

• Acoustique
• Thermique
• Ventilation
• DRE Centre/SEQC

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Objectif des règles de constructions

• Fixer les exigences qualitatives minimales
• notamment en matière dhygiène, de sécurité et de
  confort pour les occupants et les usagers

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RT 2000 un peu dhistoire

• 1974 résidentiel coef. G - déperditions
• 1976 non résidentiel coef G1 - déperditions
• 1980 résidentiel label haute isolation
• 1982 résidentiel coef B - besoins
• 1983 résidentiel labels HPE solaires
• 1988 résidentiel coef C - consommations

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RT 2000 Les enjeux

• Lutter contre leffet de serre et donc économiser
  lénergie
• Maîtriser les charges
• Améliorer le confort
• Favoriser la compétitivité des industriels

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RT 2000 Enjeux
5,5
États Unis Canada
5

Emissions de CO2 par tête 1999 en tonnes de CO2
/ habitant
4
OCDE sauf Amérique Nord
3
ex URSS
2
2,1
2
Moyen Orient
1,4
1,6
Europe non-OCDE
0,66
Amérique Latine
1
0,57
Chine
0,34
0,31
Asie
Afrique
0
0
1000
2000
3000
4000
5000
Population (en millions)
daprès Key World Energy Statistics from the IEA
edition 2001
C. Brodhag, ENSM SE, http//www.agora21.org
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RT 2000 Les textes

• Décret RT 2000 du 29 novembre 2000 modifiant le
  CCH
• Arrêté RT 2000 dapplication du 29 novembre 2000
  décrivant les exigences (complété et modifié)
• Arrêté du 1er décembre 2000 portant approbation
  des méthodes de calcul (Th-C, Th-E)

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RT 2000 3 exigences

• Léconomie dénergie
• C ? C ref
• Le confort dété
• Tic ? Tic ref
• Les  gardes-fous 

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RT 2000 Les moyens

• Elle sexprime sous forme de performance globale
  à atteindre

• Soit en effectuant des calculs
• Soit sans calculs, à laide de solutions
  techniques

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RT 2000 Les moyens

• Optimisation des choix techniques et économiques
  de lensemble bâtiments-équipements
• Prise en compte des systèmes de chauffage, des
  consommations de climatisation, déclairage,
• Traitement homogène des parois et des liaisons
• Traitement renforcé des ponts thermiques (environ
  40 des déperditions)
• Vitrage peu émissif
• Valorisation des énergies et énergies
  renouvelables

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RT 2000 Les évolutions

• Renforcement des exigences
• Label HPE
• Prise en compte de la climatisation et des
  énergies renouvelables

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Directive européenne performance énergétique des
bâtiments du 16 décembre 2002

• La directive européenne porte sur
• Une méthode de calcul de la performance
  énergétique des bâtiments
• Des exigences minimales applicables aux bâtiments
  neufs et à certains bâtiments existants
• La certification de la performance énergétique
• Linspection des chaudières et des systèmes de
  climatisation
• Elle devra être transposée dici 2005

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Acoustique un peu dhistoire

• 1955  un isolement sonore suffisant
  compte-tenu de leur destination doit être assuré
  aux pièces de lhabitation 
• 14 juin 1969
• Isolement entre logements
• Impacts
• Équipements

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Acoustique un peu dhistoire

• Arrêté du 28 octobre 1994 NRA, on ajoute
• - parties communes
• - isolement de façade
• Décret du 9 janvier 1995 et arrêté du 30 mai 1996
  isolement de façade en fonction du classement
  de la voie
• 30 juin 1999 normalisation, règles européennes

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Acoustique un peu dhistoire

• Trois arrêtés et une circulaire du 25 avril 2003
  relatifs à la limitation du bruit dans
• Les établissements denseignement
• Les établissements de santé
• Les hôtels

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Acoustique Enjeux

• La santé
• et le confort
• des occupants et des usagers

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Acoustique Les moyens

• Architecture identique des textes (2003)
• Accroissement de lisolement entre locaux
• Accroissement de lisolement vis à vis de
  lextérieur

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Ventilation un peu dhistoire

• 1955 un ouvrant par pièce principale
• 1969 un volume par heure
• Arrêté du 24 mars 1982 débits minimaux dair
  par pièce
• Arrêté du 29 novembre 2000 RT 2000
• mais aussi
• Code du travail
• Règlements de santé

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Ventilation Les enjeux

• Assurer un air hygiénique pour les occupants
• Préserver le bâti

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Ventilation moyens

• Promotion du balayage des pièces sèches vers les
  pièces humides
• Conséquence émergence de la VMC même si la
  ventilation naturelle reste dans le champ
  réglementaire

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Interactions RT 2000
et Ventilation

• Les arrêtés de 1982 et 1983 autorisent la
  diminution des débits dextraction sous certaines
  conditions afin de diminuer les déperditions
• Les débits prennent en compte
• La perméabilité de lenveloppe
• La perméabilité à lair des réseaux
• La modulation des débits (manuel, hygroréglable,
  détection présence )
• La récupération dénergie
• Valorisation des systèmes intelligents dans les
  calculs

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Interactions RT 2000
et Acoustique

• Émergence de produits de doublage performants sur
  les deux exigences

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Interactions Acoustique et
Ventilation

• Limitation des bruits déquipements
• Les entrées dair ne doivent pas entraîner
  dinconfort

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Le contrôle des règles de construction

• Lengagement du maître douvrage
• Le contrôle peut sexercer à tout moment et
  jusquà 2 ans après lachèvement des travaux
• Les rubriques contrôlées

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QUELQUES CHIFFRES

• Données issues de lenquête ORTEC 1998-2000
• En moyenne 14 opérations de logements collectifs
  et individuels groupés par an
• Les chiffres régionaux se situent dans la moyenne
  des chiffres nationaux

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Les principales non conformité ventilation en
région centre

• Au niveau des débits dair extraits
• débits minimums du logement NC 32
• tous débits NC 59
• Au niveau des équipements
• entrées dair NC 54
• sécurité collective (arrêt, alarme) NC 19

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Les principales non conformité acoustique en
région centre

• Au niveau des bruits déquipements collectifs
• VMC NC 29
• Au niveau du traitement acoustique des parties
  courantes
• aire dabsorption équivalente NC 33

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Les principales non conformité thermique en
région centre

• Les contrôles RT 2000 sont en cours de définition

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A retenir

• Objectif de diviser par 4 la consommation
  dénergie dans les bâtiments dici 2050
• Site www.rt2000.net pour textes à jour et
  informations diverses
• Merci de votre attention