Questce quune obligation fiduciaire

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Quest-ce quune obligation fiduciaire?

• Une relation de confiance
• Il ne faut pas placer ses intérêts personnels
  avant son devoir

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Deux types dobligations fiduciaires

• Devoir dagir avec soin (diligence et compétence)
• Devoir dagir avec loyauté (honnêtement et de
  bonne foi)

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Exemples non sportifs

• Fonds fiduciaire protège le patrimoine
• Membre du conseil dun organisme caritatif (en
  tant quadmnistrateur, vous représentez votre
  communauté ainsi que les intérêts du sport et des
  loisirs)

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Sacquitter de ses obligations

• Soyez préparé(e) et faites vos recherches
• Soyez bien informé(e)
• Connaissez les règlements administratifs
• Sachez ce que désirent vos athlètes
• Sachez que votre organisme est préparé
• Encouragez les autres membres du conseil à être
  préparés et informés
• ÉCOUTEZ!

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Ne pas sacquitter de ses obligations

• Pourrait se traduire par
• Des poursuites judiciaires
• La perte de crédibilité (et de financement)
• Linefficacité organisationnelle
• La démotivation (se sentir démoralisé)
• La perte de confiance (en lindividu)

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Conflit dintérêt réel - définition

• Il y a un conflit dintérêt réel lorsquune
  personne favorise véritablement une partie aux
  dépens dune autre dans le processus décisionnel
  en vue dobtenir un gain personnel.

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Conflit dintérêt réel exemple

• Lorsquun entraîneur national est le parent
  dun(e) athlète faisant partie de léquipe
  nationale.

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Conflit dintérêt perçu - définition

• Le conflit dintérêt perçu est lié aux
  apparences et aux perceptions. Cela ne veut pas
  nécessairement dire quune personne aurait
  véritablement été en situation de conflit et
  incapable de prendre une décision équitable.

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Conflit dintérêt perçu - exemple

• Un(e) représentant(e) des athlètes participe à
  lélaboration des critères de sélection de
  léquipe.

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Éviter un conflit 1er exemple

• Auto-surveillance et communication
• Transférer les responsabilités à une tierce
  partie
• Révéler les affiliations antérieures et présentes
  pouvant présenter un conflit dintérêt avant
  daccepter un poste dadministrateur

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Éviter un conflit 2e exemple

• Politique en vigueur
• Définit le conflit dintérêt
• Décrit les procédures de gestion des conflits
  dintérêt
• Atténue la rancoeur entre les membres du conseil
  dadministration

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Éviter un conflit 3e exemple

• Consulter une tierce partie
• Conseil des athlètes
• Représentation égale entre tous les athlètes de
  différentes disciplines
• Toujours tenir compte des besoins du groupe
• Éviter le point de vue tendancieux

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Gérer un conflit dintérêt

• Identifier et accepter le conflit
• Fixer des règles et des attentes claires
• La personne sera exclue de la discussion et du
  vote, le cas échéant

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Gérer un conflit dintérêt 1er exemple

• Les employés des loteries du Manitoba ne peuvent
  pas jouer dans les casinos du Manitoba (incluant
  les TLV) parce quils connaissent les rouages du
  système.

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Gérer un conflit dintérêt 2e exemple

• Faire partie dun conseil lorsque les membres de
  votre famille sont des entraîneurs/athlètes dans
  cette même discipline.
• Être conseiller dans le C.A. tout en recevant une
  compensation financière de la part des athlètes
  qui sont choisis par léquipe (parce que vous
  êtes juge ou entraîneur).

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Quest-ce quun rapport financier?

• Les registres formels décrivant les activités
  financières dune entreprise, dune personne ou
  dune autre entité.
• (www.wikipedia.com)

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Que devrait contenir un rapport financier?

• 1. Bilan
• Aperçu de lactif et du passif à un moment précis
• 2. État des résultats
• Revenus et dépenses pendant lannée
• 3. État des bénéfices non répartis

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Que devrait contenir un rapport financier?

• 4. État des flux de trésorerie
• Variation physique des sommes dargent versées et
  obtenues par lentreprise lors de ses actvités
  quotidiennes
• 5. Notes aux états financiers
• 6. Comparaison avec lexercice financier précédent

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Signal dalarme

• Changements majeurs (inexpliqués) dune année à
  lautre pour certains items des états financiers
  (hausse ou déficit)
• Diminution des fonds propres
• Changement fréquent des vérificateurs ou aucune
  vérification
• Écarts majeurs entre létat des flux de
  trésorerie et les variations de létat des
  résultats

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Quest-ce quune vérification?

• Une évaluation d'une personne, organisation,
  système, processus, entreprise, projet ou produit
• La vérification est un élément essentiel de la
  comptabilité

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Quelle est sa fréquence?

• Annuelle ou en cas de problème
• Deux types
• Les vérificateurs internes du système de contrôle
  interne demeurent indépendants en présentant
  leurs rapports directement au conseil
  dadministration ou aux cadres supérieurs.
• Les vérificateurs externes sont des employés
  indépendants nommés par une firme de vérification
  pour examiner les états financiers de leurs
  clients ou effectuer dautres évaluations sur
  demande.

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Pourquoi cela est-il nécessaire?

• La vérification a pour but de confirmer la
  validité et la fiabilité des informations
  financières elle permet aussi dévaluer le
  système de contrôle interne.
• La vérification tente de fournir une assurance
  raisonnable que les rapports financiers ne
  contiennent aucune erreur importante.

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Qui effectue une vérification?

• Un cabinet de vérificateurs
• Les membres du conseil dadministration
  (impartiaux)
• Le gouvernement
• La police

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De quel type dassurance les administrateurs
ont-ils besoin?

• Assurance de la responsabilité civile des
  administrateurs et des dirigeants
• Assurance de la responsabilité civile commerciale
• Assurance erreurs et omissions

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Quelle devrait être la couverture dassurance
dun ONS?

• De 1 à 5 millions minimum
• Dépend de la taille de lorganisation et de son
  budget

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Comment trouver les informations?

• Assurance de la responsabilité civile des
  administrateurs et des dirigeants
• Assurance de la responsabilité civile commerciale
• Assurance erreurs et omissions

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Indemnité - Définition

• Protection, comme par lassurance, de la
  responsabilité ou des pénalités découlant des
  actions dune personne.

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Lien entre indemnité et ONS

• Les ONS approuvent toutes les décisions et se
  portent légalement responsables de ces décisions.
  

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Responsabilité personnelle deux exemples

• Des critères de sélection qui ne permettent pas
  aux parties davoir accès au processus dappel.
• Une cessation demploi sans suivre les procédures
  normales équitables.