Modernisation de ltat, scurit routire et nouvelles logiques de dcision en transport'

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Modernisation de lÉtat, sécurité routière et
nouvelles logiques de décision en transport.
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Benoît Hiron CERTU

• La démarche code de la rue

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La démarche code de la rue

• Agir dans un monde incertain, essai sur la
  démocratie technique, Michel Callon, Pierre
  Lascoumes, Yannick Barthe 2000
• Les forum hybrides réunissant tour à tour des
  experts, des hommes politiques, des techniciens
  et des profanes qui sestiment concernés.
• Culture variable de relation entre sachants et
  profanes, entre expertise et expérience
  astronomie, nucléaire.... et la sécurité routière
  ?

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La démarche code de la rue Belge

• L'origine la Belgique, pays à la croisée des
  cultures, au coeur de l'Europe, inspirations
  multiples (Pays Bas, Allemagne, France, Grande
  Bretagne), résultats d'accidentologie décevant.
• En 2002 Belgique, mauvais élève en terme de
  sécurité routière 12, 8 tués/100 000 hab(12,9 en
  France, 6,1 aux Pays Bas !),
• Etats généraux rassemble les acteurs
  institutionnels et associatifs (sécurité routière
  et mobilité) fin en septembre 2001

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La démarche code de la rue Belge

• Constat  code de la route 2 objectifs
  principaux
• Fluidifier le trafic
• Définir le comportement des automobilistes
• La place du piéton et du cycliste définie par
  rapport à l'automobile 
• Souhait partage plus juste de l'espace public
  entre motorisés et non motorisés pour diminuer
  drastiquement le nombre de morts et de blessés
• Comment la démarche code de la rue

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Méthode de la démarche Belge

• Groupe de travail
• Journée détudes
• Tables rondes avec les motorisés
• Fiches synoptiques
• Intégration aux Etats généraux de la sécurité
  routière
• Concertation avec les 3 régions
• Concertation avec les cabinets fédéraux
• Modification du  code de la route 
• Modification du  code du gestionnaire 

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Le code de la rue Belge

• Evolution du code de la route en janvier 2004,
  introduisant
• Le principe de prudence du plus fort par rapport
  au plus faible
• De nouvelles définitions
• La généralisation des Zone 30 aux abords des
  écoles
• La création de la zone de rencontre
• La généralisation du Sens Unique Limité
• La réglementation des coussins, trottoir
  traversant...
• Ainsi qu'une communication importante Brochure
  Le code de la rue, la rue pour tous

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La démarche code de la rue France

• Colloque Sécurité routière en ville piéton ,
  vélo, moto que se passe-t-il en Europe ?
  Décembre 2004
• Rapport du Conseil National des Transports  Une
  Voirie pour Tous 
• Demandes associatives
• Lancement de la démarche participative le 18
  avril 2006 par le ministre des transports avec 2
  Objectifs
• Mieux faire connaître la partie  milieu urbain 
  du code de la route
• Faire évoluer lorsque nécessaire la
  réglementation

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La démarche code de la rue France

• Méthode
• Participation large des acteurs de la ville
  élus, techniciens, associations d'usagers..
• Copil, Cotech, atelier, études
• Recueil des propositions (122 dont 82 d'évolution
  réglementaire). Travail sur leur compréhension,
  hiérarchisation, définition de 4 chantiers
  prioritaires (décembre 2005)
• Principe de prudence
• Zone de rencontre
• Double sens cyclable
• Priorité des piétons

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La démarche code de la rue France

• 30 juillet 2008 décret 2008-754, modification du
  code de la route, les premiers résultats
• Introduction du principe de prudence
• Évolution des limitations de vitesse de
  circulation en ville
• Généralisation du double sens cyclable en zone de
  rencontre et en zone 30

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La démarche code de la rue France

• 7 chantiers en cours
• Priorité du piéton en traversée
• Stationnement
• Le code de la route et les tramways
• Prise en compte des rollers
• Définition du trottoir et trottoir traversant
• Approfondissement des connaissances sur
  l'ouverture des sites propres à d'autres usagers
• Les usagers vulnérables dans l'éducation routière

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La démarche code de la rue France, comment ?

• Création d'un forum hybride le comité technique
  (cotech)?
• Il se réunit mensuellement,
• des études lui sont présentées, (pratiques à
  l'étranger, en France, évaluations, etc...)?
• Des auditions sont réalisées
• Des débats sont organisés
• Des convergences et des consensus sont recherchés
• Des visites techniques sont organisées
• Il conduit à une reconnaissance de l'expérience
  et de l'expertise des personnes concernées hors
  institutions. Il renforce le pouvoir des
  associations avec pour contrepartie la prise de
  responsabilité.

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La démarche code de la rue France, pourquoi ?

• Révéler une demande sociale
• Conduire les associations et institutions
• à s'exprimer,
• prendre position
• hiérarchiser leurs demandes
• Confronter leurs points de vue dans un but de
  co-construction
• Mettre sur l'agenda et mesurer le portage
• Conduire à documenter une proposition
• Pousser à la réalisation d'études, puis suivant
  les résultats à des changements
• Mettre une pression sur les responsables