LEVALUATION EN COURS DE FORMATION

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LEVALUATION EN COURS DE FORMATION
Une problématique plus concrète Le
programme de droit-économie de STG impose-t-il de
modifier les exercices, applications et
entraînements utilisés dans le cadre du programme
actuel STT ?
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ADAPTER
1 Á partir de quel moment cette proposition
devient-elle un contrat ?
Le programme STG privilégie une entrée non pas
sur le moment de conclusion du contrat, mais sur
la nature du contrat (accord de volontés créateur
de normes).
 2 Dans chacun des cas ci-dessous, vous
indiquerez si la rupture du contrat est
juridiquement valable et vous justifierez votre
réponse.
Analyse dune documentation, expressément prévue
par le programme STG.A lélève de présenter la
conclusion
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Entrée conforme au programme STG car centrée sur
lintérêt et donc lobjectif, la raison dêtre,
le sens des règles de droit relatives au
démarchage à domicile
Rappelez les faits
Une nouvelle formulation pourrait être proposée
il ne sagit pas tant de rappeler les faits que
de qualifier les faits Ex il sagit dune vente
à domicile
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Cass. 2e civ., 1er avr.1999LA COUR () sur le
moyen uniquevu larticle 1385 du Code Civil
Attendu que
-Précisez les parties en présence résumez
brièvement les faits précisez la procédure
antérieure citez les arguments des parties
quelle est la décision de la Cour de Cassation et
quels sont ses motifs ?
Notions à construire -Les conditions de mise
en uvre (dommage, fait générateur, lien de
causalité)-les sources fait personnel,
dautrui, des choses-les évolutions
assurances, responsabilité de plein droit
Marginal au regard du programme STG
Indications complémentaires On limitera létude
des régimes de la responsabilité civile
délictuelle aux grands principes en montrant les
évolutions en cours.
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Proposez largumentation juridique à conduire par
M X auprès du demandeur pour obtenir satisfaction
Demander une argumentation juridique correspond
parfaitement à la conception du programme de STG
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RESUMONS

• ladaptation des applications au programme STG
  est souvent nécessaire

- une évolution des sujets dexamen peut aussi
être attendue
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LEVALUATION ENVISAGEE AU BACCALAUREATmais non
officielle

• Les propositions suivantes ont été faites
• Économie droit 3 h
• Épreuve écrite (2 parties au lieu de trois)
• I Analyse dune situation économique et/ou
  juridique à partir dun ou plusieurs documents
• (et non plus de vocabulaire en tant que tel)
• II Développement structuré

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Indications à propos du sujet dexamen
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CONCLUSION
 Il est un pouvoir, le temps  (Sacha Guitry)
Et merci de votre attention