Fondements de la rglementation des niveaux dexposition aux contaminants de lair en milieu de travail

1
Fondements de la réglementation des niveaux
dexposition aux contaminants de lair en milieu
de travail et dans lenvironnement

• Mary Baldwin, Audrey Smargiassi et Katherine
  Lippel

2
Plan de présentation

• Mise en contexte
• Les experts
• Fondements de la réglementation en milieu de
  travail
• Liens entre la réglementation et lindemnisation
  -Federated Genco Ltée et Michel Saint-Amand
• Fondements de la réglementation de la qualité de
  lair ambiant (environnement)

3
Questions préliminaires

• Comment le droit est-il utilisé pour protéger la
  santé des populations?
• Existe-t-il des règles qui limitent le pouvoir du
  législateur à protéger la population?
• Comment les normes dexposition prévues par les
  règlements sont-elles déterminées?

4
Comment le droit joue-t-il un rôle dans la
prévention des problèmes de santé

• En assurant que celui qui expose une population à
  un produit dangereux assume les coûts imputables
  à ses conséquences néfastes recours en
  responsabilité civile
• En réglementant les niveaux dexposition permis
  outils pour prévenir le dommage

5
La réglementation

• Législation déléguée dont le contenu doit
  respecter les consignes de la loi habilitante.
• Plusieurs lois autorisent la prise de règlements
  visant à protéger la santé en exigeant le
  contrôle des niveaux dexposition dune
  population à des produits potentiellement nocifs.

6
Réglementation de substances potentiellement
toxiques

• Produits de consommation
• Produits pharmaceutiques
• Nourriture (additifs, OGM)
• Substances chimiques auxquelles seront exposées
  les travailleurs
• Substances chimiques auxquelles sera exposé le
  public

7
Quel niveau est acceptable?

• Les scientifiques jouent un rôle déterminant dans
  la fixation des normes permises dexposition.
• Les acteurs politiques jouent également un rôle
  déterminant.

8
Les experts

• Hygiénistes du travail
• Toxicologues

9
Hygiénistes du travail

• Hygiéniste anticipe, reconnaît, évalue, contrôle
  les risques en milieu de travail
• Accréditations CIH (américain), ROH (canadien)
• Formation des hygiénistes variable au Québec
  CEGEP, certificat universitaire, maîtrise SST

10
Évaluation de lexposition

• -Quoi mesurer?
• -Comment?
• -Où mesurer?
• variabilité des niveaux selon lendroit et la
  tâche
• variabilité entre individus
• -Quand mesurer?
• variabilité des niveaux dans le temps
• -Difficultés dévaluer de façon rétrospective
• -Interprétation des mesures

11
Rôle du toxicologue

• Fournit de linformation pour définir les niveaux
  dexposition sur lesquels la réglementation est
  basée
• -Voies dabsorption, distribution, métabolisme et
  élimination (accumulation)
• -Mesure la dose et la réponse des individus suite
  à lexposition
• -Quels sont les effets néfastes?
• -À quels niveaux dexposition observe-t-on des
  effets néfastes (base de règlement)?

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Rôle du toxicologue

• Aide à définir les niveaux dexposition pour
  lesquels on sattend à observer un minimum
  deffets selon le contexte (différences milieu de
  travail / environnement) à partir des
  informations recueillies
• -Continuité de lexposition (heures par semaine,
  années de vie)
• -Susceptibilité des individus
• -Extrapolation des données H-H / A-H
• Un niveau dexposition acceptable dépend de
  contraintes économiques, politiques,
  technologiques, etc.

13
Fondements de la réglementation en milieu de
travail
14
Rôle de lAmerican Conference of Governmental
Industrial Hygienists (ACGIH) des É.U

• Association de scientifiques à but non lucratif
• - Recommande depuis les années 60s des niveaux
  dexposition (TLVs et BEI) pour lesquels on
  sattend à observer un minimum deffets sur la
  santé en milieu de travail
• - Aucune considération économique ou
  technologique nest donnée aux niveaux
  recommandés / niveaux basés sur les effets sur
  la santé
• - Ce nest pas un organisme qui a un pouvoir
  dadopter des règlements

15
Rôle de lAmerican Conference of Governmental
Industrial Hygienists (ACGIH) des É.U.

• -TLVs Threshold Limit Values Terme pour
  désigner les niveaux dexposition recommandés
  pour le milieu de travail (moyennes pondérées
  pour le temps, sur 8 heures de travail), 40
  heures /semaine
• -TLVs représentent des conditions auxquelles
  presque tous les travailleurs pourraient être
  exposés de façon répétée jour après jour
• - BEIs Biological Exposure Indicators sont les
  niveaux dans les liquides biologiques (ex. sang
  ou lurine), correspondant à une exposition à une
  TLV et recommandés pour un travailleur en santé

16
OSHA, Occupational Safety and Health
Administration des États-Unis

• - Agence de réglementation américaine créée par
  lOSH Act de 1970
• - Établit le règlement pour les normes
  dexposition
• - OSHA a adopté les TLVs de lACGIH de 1968 pour
  les substances chimiques
• PEL, Permissible Exposure Levels (29 CFR
  1910.1000 Subpart Z) sont les normes dexposition
  en milieu de travail (limites légales) 
• - Problèmes de révision des PEL / Analyses coûts
  - bénéfices requises
• - Peu de changement au cours des 30 dernières
  années

17
OSHA Permissible Exposure Levels

•   The permissible concentration in air of a
  substance to which nearly all workers may be
  repeatedly exposed 8 hours a day, 40 hours a
  week, for 30 years without adverse effects 
• Le niveau permissible de concentration dans
  lair dune substance auquel on peut exposer
  presque tous les travailleurs, de manière
  répétée, huit heures par jour, 40 heures par
  semaine, pendant trente années, sans effets
  néfastes. (notre traduction)

18
L histoire de la réglementation québécoise en SST

• - Au Québec la réglementation fortement
  influencée par lACGIH
• -1979 Loi sur la santé et sécurité du travail
  adoptée
• -1981 la réglementation québécoise en SST (RQMT)
  a adopté les valeurs de TLV de lACGIH de 1981
  pour les normes
• - Aucun mécanisme de mise à jour prévu
• - Aucune révision sauf pour lamiante pendant 10
  ans

19
L histoire de la réglementation québécoise en SST

• - Au début des années 90, projet de mise à jour
  de la réglementation, entrée en vigueur en1994
• Abaissement de 93 normes de 1981 (les rendant
  plus sévères)
• Ajout de 96 nouvelles normes pour un total de
  660 substances
• Ajout de 41 notations de cancérogénicité
• Ajout de 33 notations de toxicité via
  labsorption par la peau
• Pour la plupart, les modifications suivaient les
  valeurs de lACGIH de1993.
• Ces modifications font partie du nouveau
  Règlement sur la santé et la sécurité du travail
  S-2.1, r.19.01 Annexe I de 2001.

20
RSST, S-2.1, r.19.01 annexe 1

• Valeurs dexposition admissibles de gaz,
  poussières,
• fumées, vapeurs ou brouillards dans le milieu de
  travail
• - Valeur dexposition moyenne pondérée (VEMP)
• La concentration moyenne, pondérée pour une
  période de 8 heures par jour, en fonction dune
  semaine de 40 heures, dune substance chimique
  (sous forme de gaz, poussières, fumées, vapeurs,
  brouillards) présente dans lair au niveau de la
  zone respiratoire du travailleur, RSST S-2.1,
  r.19.01

21
RSST, S-2.1, r.19.01 annexe 1

• Valeur dexposition de courte durée (VECD)
• La concentration moyenne, pondérée sur 15
  minutes, pour une exposition à une substance
  chimique (sous forme de gaz, poussières, fumées,
  vapeurs, brouillards) présente dans lair au
  niveau de la zone respiratoire du travailleur qui
  ne doit pas être dépassée durant la journée de
  travail, même si la valeur dexposition moyenne
  pondérée est respectée, RSST S-2.1, r.19.01

22
Système dinformation sur les matières
dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)

• SIMDUT est un système pan-canadien pour les
  produits contrôlés
• Un produit contrôlé est tout produit qui répond
  aux critères dinclusion définis à la partie IV
  du Règlement sur les produits contrôlés (RPC).
• Sous SIMDUT
• 1) les fournisseurs sont soumis à la loi fédérale
  sur les produits dangereux (partie II) -
  Règlement sur les produits contrôlés (RPC)
• 2) les employeurs sont soumis à la loi
  provinciale (article 62.1 LSST ) pour la
  formation, linformation et lutilisation des
  produits

23
Système dinformation sur les matières
dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)

• Les produits visés sinscrivent dans une ou
  plusieurs des 6 catégories suivantes
• A. Gaz comprimés
• B. Matières inflammables et combustibles
• C. Matières comburantes
• D. Matières toxiques et infectieuses
• E. Matières corrosives
• F. Matières dangereusement réactives

24
Article 62.1 LSST

• 62.1 Un employeur ne peut permettre
  lutilisation, la manutention, ou lentreposage
  dun produit contrôlé sur un lieu de travail à
  moins quil ne soit pourvu dune étiquette et
  dune fiche signalétique conformes aux
  dispositions de la présente loi et des règlements
  et que le travailleur nait reçu la formation et
  linformation requises pour accomplir de façon
  sécuritaire le travail qui lui est confié.

25
Exigences de SIMDUT

• létiquetage
• les fiches signalétiques
• programme de formation/information pour les
  travailleurs

26
Fiches Signalétiques SIMDUT

• La fiche signalétique doit
• être en français au Québec
• être datée de moins de trois ans
• être facilement accessible aux travailleurs sur
  place
• contenir tous les renseignements sur les dangers
  du produit et de ses ingrédients que lemployeur
  connaît ou quil devrait raisonnablement
  connaître et au moins les 9 catégories de
  renseignement obligatoires

27

• 9 catégories de renseignements obligatoires
• Renseignements sur le produit 6. Propriétés
  toxicologiques
• Ingrédients dangereux 7. Mesures de prévention
• Propriétés physiques 8. Mesures de premiers
  secours (soins)
• Risques dincendie ou explosion 9. Renseignements
  sur lélaboration de
• Données sur la réactivité la fiche

28
Étiquetage SIMDUT

• Obligations du fournisseur (Article 19. (1) du
  RPC)
• - Lidentificateur du produit
• - Lidentificateur du fournisseur
• - Un énoncé indiquant quune fiche signalétique
  est disponible
• -Signaux de danger qui correspondent aux
  catégories ou aux divisions dans lesquelles le
  produit contrôlé est inclus ou classé

29
Étiquetage SIMDUT

• Employeur (RIPC, article 17) pour produits
  transvidés
• - Nom du produit (doit être le même que celui
  qui figure sur la FS)
• - Précautions à prendre
• pour lutilisation du produit
• pour la manutention du produit
• en cas dexposition au produit
• - Mention de référence à la fiche signalétique

30
Formation SIMDUT

• Tous les travailleurs devraient savoir
• - Quels sont les produits contrôlés quils
  utilisent ou avec lesquels ils sont susceptibles
  dentrer en contact
• - Quels moyens prendre pour se protéger (ex. mode
  demploi, manutention, équipement de protection)
• - Où se procurer dautres renseignements sur les
  produits (étiquetage et FS)
• - Quelles mesures suivre en cas durgence

31
Questions soulevées

• Peut-on présumer que le respect des valeurs
  dexposition réglementaires garantit que
  lexposition ne nuira pas à la santé des
  personnes qui y travaillent?

32
Des normes pour tous?

• Les valeurs dexposition acceptables dépendent
  des connaissances du moment et de
  linterprétation de ces connaissances
• effets additifs norme sur les mélanges
• susceptibilité particulière physiologie des
  femmes,
• études chez les animaux
• Le respect dune norme légale ne garantit pas que
  lexposition sera sans effet pour lorganisme
  humain

33
Questions soulevées

• Y a-t-il des garanties qui assurent la neutralité
  des personnes qui participent à la détermination
  des normes dexposition?

34
Neutralité?

• - Les scientifiques (ex. ACGIH) peuvent avoir des
  conflits dintérêt
• - Les producteurs de produits chimiques peuvent
  abuser de leur influence dans le processus de
  développement des valeurs dexposition

35
Questions qui se posent

• Peut-on présumer que les règlements reflètent les
  meilleures connaissances scientifiques
  disponibles au moment de leur application?

36
La mise à jour des règlements

• Avec laugmentation des connaissances, les normes
  ont eu tendance à devenir plus sévères
• Les procédés de mise à jour des normes sont très
  lents
• SIMDUT Lacunes dans les fiches signalétiques
  (qualité de linformation)

37
Les normes sont-elles pertinentes lors dune
demande dindemnisation?

• Federated Genco Ltée et Michel Saint-Amand
• Commission des lésions professionnelles
• 29 novembre 2001

38
Réclamation pour maladie professionnelle

• Article 29 LATMP
• Les maladies énumérées dans lannexe I sont
  caractéristiques du travail correspondant à
  chacune de ces maladies daprès cette annexe et
  sont reliées directement aux risques particuliers
  de ce travail.
• Le travailleur atteint dune maladie visée dans
  cette annexe est présumé atteint dune maladie
  professionnelle sil a exercé un travail
  correspondant à cette maladie daprès lannexe 1.

39
Annexe I Maladies causées par des produits
toxiques

• Intoxication par
• les métaux et leurs composés toxiques organiques
  ou inorganiques
• les halogènes et leurs composés toxiques
  organiques ou inorganiques
• les composés toxiques organiques de loxygène
• les hydrocarbures aliphatiques, alicycliques et
  aromatiques
• Type de travail
• un travail impliquant lutilisation, la
  manipulation ou une autre forme dexposition

40
La preuve

• Maladies diagnostiquées chez le travailleur
• 1) une démence induite par une intoxication
  sévère au plomb au travail ( Dr St Maurice, mai
  98, maintenu jan. 99)
• 2) un syndrome cérébral organique ( Dr Lecours
  juil. 98)
• - examen fév. par Dr Nowakowski (psychiatre)
• - tests par Dr Bérubé (neuropsychologue)
• - rapport final déc. 98 le test
  neuropsychologique est anormal et compatible
  avec des séquelles dintoxication au plomb
• Le travailleur souffre aussi de problèmes
  cardiaques, dx jan. 98 un pont Oct.98

41
Lexposition du travailleur

• Federated Genco Ltée (FG)
• - prépare des alliages à base de plomb et coule
  le mélange dans des moules sous divers formes
• - transforme ces pièces moulées en produits
  finis (fil à souder, tuyau de plomb, feuilles
  de plomb etc.)
• - reconnaît que dans les années 1960-1970 la
  captation du plomb était moins performante
• Le travailleur a travaillé pour FG pendant plus
  de 33 années
• (juin 1964 janvier 1998)
• - 1 an fondeur de plomb
• - 5 ans aide-opérateur aux presses
• - 28 ans bobineur de fil à souder

42
Les effets du plomb

• Transporté par le sang, il saccumule dans les
  os.
• Affecte le sang, le système nerveux périphérique,
  le système rénal, la tension artérielle, et le
  système nerveux central.
• Un travailleur sintoxiquera sil absorbe plus de
  plomb que son organisme en rejette.

43
Les symptômes suivants peuvent être le signe
dune intoxication

• - la fatigue
• - les troubles de sommeil
• - les maux de tête
• - les douleurs musculaires et articulaires
• - les troubles digestifs et douleurs abdominales
• - la perte dappétit
• - les troubles dhumeur et de comportement
• La mesure de plomb sanguin, la plombémie, est un
  indice biologique de lexposition reflète
  lexposition récente.

44

• Étude de cas Indicateurs
• dexposition du travailleur
• Mesures de plomb dans lair pris par le CLSC
• Poste de bobinage (mg/m3) Postes de fabrication
  (mg/m3)
• ----- 0,03 -1,0
• 0.07 0,02 0,27
• ----- 0,02 1,20
• 0,04 -----
• 0,041 -----
• 1998 mesure en dessous de la norme (0,15 mg/m3 )
  en raison dune ventilation à la source, mais
  très proche du niveau recommandé par lACGIH
  (0,05 mg/m3 )
• Des formulaires ont été remplis par le
  travailleur sur la symptomatologie (programme de
  prévention)
• 92 - élancement dans les bras, épisodes
  sporadiques de dépression, dépuisement et de
  désintéressement de la vie, insomnie,
  engourdissement, troubles de lhumeur
• Des mesures de plomb sanguin la plombémie, ont
  été prises par le CLSC

45
Étude de cas Taux de plombémie

• Retrait préventif du travail
• Suivi médical plus fréquent
• Retour au travail possible suite à un retrait
  préventif
• Niveau de déclaration obligatoire au Québec
• ACGIH BEI
• Niveau de population non exposée

• 700 µg/L (3,38 µmol/L )
• 500 µg/L (2,50 µmol/L )
• 400 µg/L (1,93 µmol/L )
• 310 µg/L (1,50 µmol/L )
• 300 µg/L
• lt100 µg/L (lt0,50 µmol/L)

46
Étude de cas Plomb sanguin du travailleur
1000
900
800
700
600
PbS (ug/L)
500
400
300
200
100
0
1975
1980
1985
1990
1995
2000
Année
47
Question en litige

• Lemployeur conteste la reconnaissance de la
  maladie professionnelle, la CSST ayant reconnu
  que le travailleur était intoxiqué au plomb et
  que sa maladie était présumée reliée au travail
  en vertu de larticle 29

48
Arguments de lemployeur

• Le degré dexposition au plomb est insuffisant
  pour engendrer une maladie professionnelle
• - les taux de plombémie ne démontrent pas une
  surexposition (normaux)
• - les taux baissent au cours des années
• - le travailleur ne fait pas lobjet dun
  retrait préventif

49
Prétentions de lexpert Bleeker

• Aucune étude ne conclut spécifiquement à une
  démence ou à un syndrome cérébral organique à la
  suite dune exposition au plomb.
• La symptomatologie présentée par le travailleur
  sexplique par des maladies personnelles dont
  souffre ce dernier (problèmes cardiaques,
  tendinite, surdité) - plusieurs hypothèses
  suggérées.
• Le travailleur ne souffre pas dune intoxication
  au plomb, donc la présomption de larticle 29 ne
  peut sappliquer.

50
Exposition suffisante pour induire une
intoxication?

• N. King, expert du travailleur
• Les études épidémiologiques sont des études
  statistiques les résultats peuvent varier selon
  les individus.
• Lexamen clinique permet de considérer la
  situation de lindividu.
• Plus les connaissances scientifiques avancent,
  plus on est en mesure didentifier des effets
  délétères à des nivaux de plomb jugés
  sécuritaires auparavant.

51
Exposition suffisante pour induire une
intoxication?

• N. King, expert du travailleur
• Depuis 1995 les études démontrent que la mesure
  de la dose cumulative est le paramètre le plus
  utile pour évaluer la neurotoxicité des
  travailleurs exposés pendant longtemps.
• La durée dexposition doit être considérée pour
  connaître la dose cumulative de lexposition 33
  ans pour M. Saint Amand.
• Le respect dune norme légale ne garantit pas que
  lexposition sera sans effet pour lorganisme
  humain.

52
Comment mesurer lexposition du travailleur? (N.
King)

• Un taux de PbS de 400µg/L est suffisant pour
  entraîner des effets neurotoxiques et une
  atteinte neurologique (littérature médicale
  déposée).
• Évalue les taux auxquels le travailleur a été
  exposé pendant toute sa vie de travail (33
  années)
• - Une plombémie moyenne de 527,5 µg/L pendant 33
  ans
• - Estimation conservative pour les années
  64-76
• - Nettement plus élevé que le seuil sécuritaire
  de 400 µg/L
• - Un peu plus élevé que le seuil de 500 µg/L
  mentionné dans lexpertise de Dr Bleecker
• - Le calcul de Dr Bleecker omet de considérer
  les années 64-76

53
Comment mesurer lexposition du travailleur? (N.
King)

• Conclusion de lexpert
• Sa dose cumulative dexposition est plus
  élevée que celle de la grande majorité des
  travailleurs pour lesquels ces données sont
  présentées dans les études scientifiques publiées
  depuis 1995. Il est donc clair que cette dose
  cumulative dexposition est suffisamment élevée
  pour causer des effets neurotoxiques persistants.
   

54
Motifs de la décision

• Le travailleur souffre-t-il dintoxication au
  plomb?
• A-t-il été exposé au plomb?
• 29 sappliquesa maladie est présumée reliée au
  travail
• La présomption de larticle 29 est-elle renversée?

55
Motifs du jugement de la CLP

• Conclusions de la CLP doivent être basées sur la
  preuve prépondérante présentée et non sur la
  certitude scientifique
•  La causalité en droit doit être établie selon
  la prépondérance des probabilités, compte tenu de
  toute la preuve, cest à dire la preuve
  factuelle, la preuve statistique et les
  présomptions. 
• Le travailleur présente un taux moyen de
  plombémie avoisinant 500 µg/L
• La littérature déposée fait état datteintes
  neuropsychologiques à des taux de plombémie 400
  g/L.
• Les symptômes du travailleur sont compatibles
  avec ceux observés lors dune intoxication au
  plomb.
• La preuve prépondérante milite donc en faveur
  dune démence induite par une intoxication au
  plomb (Art 29 applique).

56
Et le respect des normes

• Par. 202 CLP Même si les taux de plombémie
  présentés par le travailleur respectent les
  normes légales, le respect de ces normes ne
  garantit pas que lexposition est sans effet pour
  lorganisme humain. Les critiques faites sur ces
  taux et les recommandations à la baisse proposées
  par des organismes spécialisés sont éloquentes à
  cet égard.

57
Lenvironnement

• Fondements de la réglementation de la qualité de
  lair ambiant

58
Réglementation de la qualité de lair ambiant
(environnement)

• À la différence des normes en milieu de travail
  qui visent uniquement à protéger les
  travailleurs, les normes de la qualité de lair
  ambiant visent à protéger lensemble de la
  population (les malades, les enfants, les
  personnes âgées, les femmes enceintes, etc.).
  Normes plus faibles.
• Sur quelle base accepte-t-on quun travailleur
  puisse tolérer plus?

59
Qui réglemente dans le domaine de lenvironnement?

• Le gouvernement fédéral (Santé Canada
  -Environnement Canada) évalue les substances
  jugées toxiques dans lenvironnement grâce à la
  Loi canadienne de protection de lenvironnement
  (LCPE) et peut intervenir si une substance est
  jugée toxique, pour les questions de transport
  transfrontalier. Il propose des objectifs de
  qualité de lair mais ne peut réglementer sur les
  territoires provinciaux.
• Ce sont les provinces qui sont responsables de la
  réglementation de la qualité de lair ambiant
  sauf sur les territoires de la Communauté
  Métropolitaine de Montréal (CMM) et du Greater
  Vancouver Regional District (GVRD)

60
Au Québec Règlement de la qualité de
latmosphère (c. Q-2, r.20) en vigueur depuis
1981

• - 8 normes dair ambiant quantité / m3 dair
  (pour un temps donné)
• - nombreuses normes démissions pour des sources
  fixes et activités (industries) quantité émise
  dans le temps (ex. 15 min, 1 hre) ou dans un
  volume donné de rejet ou même lors dune activité
  (ex. en fonction de la quantité de solide de
  peinture appliquée)
• - pour les substances sans norme dair ambiant,
  le MENVQ peut recommander des seuils de référence
  dans lair ambiant
• - MENVQ fait recommandations (critères) aux
  nouvelles industries qui doivent passer devant
  les audiences publiques (ex. Interquisa)

61
lîle de Montréal lancien règlement 90 de la
CUM, approuvé en 1987, est en vigueur depuis
la fusion

• - 356 normes dair ambiant (la grande majorité de
  ces normes ont été établies à partir des TLVs de
  lAGIH, auxquelles on a appliqué des facteurs de
  sécurité pour les réduire afin de protéger
  lensemble de la population)
• - nombreuses normes démission (pour plus dune
  centaine dactivités industrielles et
  commerciales)
• IQA et info-smog / information

62
La modification dune norme est un processus long
et complexe

• Le Règlement sur la qualité de latmosphère du
  MENVQ est actuellement en révision.
• À la CMM, le règlement 90 est aussi en révision.
  Ce processus nécessite plusieurs séances
  publiques devant une commission de
  lenvironnement. Puisque de nombreuses
  municipalités de la nouvelle CMM étaient soumises
  au règlement 20 du MENVQ avant la fusion (qui est
  beaucoup moins restreignant que le règlement 90
  de lancienne CUM), il y a beaucoup dopposition
  pour son application sur le territoire de la CMM.

63
Les défis de la réglementation

• La Direction de santé publique espère que les
  normes de qualité de lair ambiant ne seront pas
  abolies. Comment pourrait-on sassurer que les
  niveaux de pollution dans lair ambiant soient
  acceptables pour la population (ex. nombreuses
  sources dans un même secteur, conditions
  météorologiques ou de milieu particulières)
• Contrairement au milieu de travail, en
  environnement la mise en
• application des normes de qualité de lair est
  complexe puisquil est difficile de savoir qui
  est responsable (ex. NOx auto ou pétrolières)

64
Étude du cas de Rouyn Noranda

• Approche utilisée par le MENVQ pour recommander
  un seuil de référence acceptable (puisquil ny a
  pas de norme pour les niveaux darsenic dans
  lair ambiant dans le règlement québécois)
• - Création dun groupe de travail avec des
  membres du secteur de lenvironnement et des
  membres du secteur de la santé
• - Le groupe base ses recommandations sur un
  rapport de la CE qui sest penchée récemment sur
  la question

65
Effets de linhalation de larsenic sur la
santé -Faible dose en milieu de travail
cancer du poumon -Faible dose dans
lenvironnement controverses Malgré les
controverses, les niveaux mesurés dans un secteur
résidentiel de Rouyn sont au moins 100x plus
élevés que ceux dautres villes canadiennes /
approche prudente diminuer le plus possible
lexposition de la population à ce cancérigène
66

• Seuil de référence de larsenic dans lair
  ambiant
• Concentrations moyennes darsenic (ng/m3) dans
  lair ambiant au Québec
• Mtl - boul. Descarie (2003) 1.6
• Mtl rue Ontario (2003) 1.6
• Montréal Est (2003) 7.4
• Rouyn-Noranda (1991-2002) 603.0
• (quartier Notre-Dame)
• (TLV 10 µg/m3)

67
3 approches sont proposées

• Objectifs fixer un seuil de référence (moyenne
  annuelle)
• 1. Estimation linéaire du risque, sur la base
  détudes épidémiologiques lt1ng/m3
• 2. Lowest observable adverse effect level
  (LOEAL) divisé par un facteur de sécurité de
  450 4 - 13 ng/m3
• 3. Norme en milieu de travail divisée par un
  facteur de sécurité de 213 47 - 235 ng/m3
• Les facteurs de sécurité sont utilisés pour
  permettre de tenir compte entre autre
• -de la variabilité de la susceptibilité entre
  individus
• -du fait que lexposition est continue et non
  de 8h, 5 jours sur 7, pendant un nombre dannées
  restreint comme en milieu de travail

68

• Étude du cas de Rouyn Noranda
• Approche utilisée par le MENVQ pour recommander
  un seuil de référence acceptable (suite)
• Le groupe de travail MENVQ - MSSS recommandera
  que les niveaux darsenic dans lair ambiant du
  quartier Notre- Dame de Rouyn diminuent
• Les niveaux proposés seront négociés avec la
  compagnie concernée pour tenir compte des
  exigences technologiques et économiques

69
Lanalyse coûts-bénéfices

• Certaines administrations publiques exigent une
  analyse coûts-bénéfices avant daccepter de
  réglementer un produit quelles seront les
  conséquences d-une telle approche?