Formation des agents des services extrieurs octobre, novembre, dcembre 2006

1

Loi pour lÉgalité des Droits et des Chances, la
Participation et la Citoyenneté des Personnes
Handicapées (EDCPCPH)
NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE
2
SOMMAIRE

• - Contexte
• État davancement des textes
• Principales nouveautés en matière
  daccessibilité
• du cadre bâti
• - Principales nouveautés du décret ERP neufs
  
• Principales nouveautés du décret ERP existants
  
• Principales nouveautés du décret  BHC neufs 
• Principales nouveautés du décret  BHC
  existants 
• Principales nouveautés du décret  MI neuves 
• Propositions de compléments
• Dispositif de formation
• - Illustrations
• portes
• escaliers
• ascenseurs
• halls
• équipements

3-5 6-9 10-15 16-19 20-26 27-30 31-35 36-38 39-45
46-49 50 51-56 57-61 62-63 64-66 67-68
3
CONTEXTE
4
CONTEXTE

• Intégration des personnes handicapées Chantier
  présidentiel (2001)
• 2005 loi 2005.102 du 11 février 2005 (EDCPCPH)
  
• COMPENSATION ET RESSOURCES
• ACCESSIBILITÉ (éducation, emploi, cadre bâti,
  transports et nouvelles technologies)
• PARTICIPATION A LA VIE SOCIALE

5
CONTEXTE

• Loi 2005.102 du 11 février 2005 chapitre cadre
  bâti
• Extension à tous les types de handicap
• Extension à dautres champs du cadre bâti
• Renforcement des procédures de contrôle

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ÉTAT DAVANCEMENT des textes
7
État davancement des textes

• Structure retenue pour le nouveau dispositif
  réglementaire
• 1 décret comprenant 2 volets
• - exigences ERP, bâtiments dhabitation,
  individuels ou collectifs, neufs et existants
• procédures attestation de conformité,
  dossier accessibilité, évolution des CCDSA
• 4 arrêtés exigences
• - ERP neufs
• - ERP existants et travaux sur ERP
• - Bâtiments dhabitation neufs (dont maisons
  individuelles)
• - Travaux sur Bâtiments dhabitation existants
• ... et des arrêtés spécifiques pour certains ERP
  (par les ministères concernés)
• 1 arrêté procédures

8
État davancement des textes
Décret  exigences procédures  

• n 2006-555 du 17 mai 2006

Arrêtés  provisoires 
abrogés

• bâtiments dhabitation neufs 17 mai 2006
• ERP neufs 17 mai 2006

Arrêtés  définitifs 

• constructions neuves 1er août 2006
• constructions existantes 1er août 2006

Circulaires
objectif ? décembre 2006
9
État davancement des textes
Existant (BHC et ERP)

• arrêtés et circulaires ? dici fin 2006

10

Globalement PRINCIPALES NOUVEAUTÉS en
matière daccessibilité du cadre bâti
11
Principales nouveautés cadre bâti (1)

Prise en compte de tous les types de handicaps

• Types de handicaps
• Moteur
• Visuel
• Auditif
• Mental, tel que cognitif, psychique,
• Personnes concernées
• Personnes mal ou non
• Personnes autonomes

12
Principales nouveautés cadre bâti (2)

Prise en compte de la déficience visuelle

• Exigences de guidage dans le déplacement
• Exigences de repérage des bâtiments, des
  obstacles, des équipements, des parties vitrées,
  des marches isolées
• Exigences de contraste voir et lire, repérer
  les dangers
• Exigences de qualité déclairage pour les
  cheminements, les équipements,

13
Principales nouveautés cadre bâti (3)

Prise en compte de la déficience auditive

• Protection des piétons à proximité des lieux
   véhicules 
• Repérage visuel fonctionnement gâche électrique
• Exigence de communication visuelle
• Exigence de qualité sonore (durée de
  réverbération) dans les circulations communes et
  les halls
• Exigence de signalisation adaptée à la déficience
  auditive

Prise en compte de la déficience intellectuelle

•  Bénéficient  de la plupart des améliorations
  concernant les déficiences
• Signalisation adaptée visible, lisible et
  compréhensible
• Qualité de léclairage artificiel ou naturel

14
Principales nouveautés cadre bâti (4)

Prise en compte de la déficience motrice

• Exigences spatiales avec définition de la
  manuvre du fauteuil roulant, des espaces de
  repos et daccès aux équipements,
• Amélioration des exigences de stationnement
  adapté (nombre, caractéristiques, boxes de
  stationnement)
• Escaliers aménagés y compris si présence d
  ascenseur
• Exigence daccessibilité des celliers et caves
• Nouvelles exigences dusage des portes (atteinte
  des poignées, force des ferme-portes) et des
  équipements des parties collectives et privatives
• Logement adaptation des pièces de lunité de
  vie dès la construction sauf pour WC et douches,
  caractéristiques des escaliers intérieurs des
  duplex, accessibilité des terrasses, balcons,
  loggias (application différée)

15
Principales nouveautés cadre bâti (5)
Procédures

• Pour les constructions soumises à permis de
  construire instauration dune attestation
  établie par une personne compétente et
  indépendante certifiant que les règles
  daccessibilité sont prises en compte

16

Principales nouveautés du décret  ERP NEUFS 
17
Principales nouveautés décret ERP  neufs (1)

CCH R. 111-19

• Champ dapplication
• ERP neufs
• Création dERP par changement de destination
  (dans un bâtiment existant)

CCH R. 111-19-1

• Objectifs généraux
• Tous handicaps

18
Principales nouveautés décret ERP  neufs (2)

CCH R. 111-19-2 et R. 111-19-3

• Extension des exigences à
• Se repérer, communiquer
• Les conditions daccès et daccueil dans les
  bâtiments
• Les revêtements de sols et des parois
• Équipements et mobiliers intérieurs et
  extérieurs susceptibles dêtre installés,
  notamment les dispositifs déclairage et
  dinformation des usagers

19
Principales nouveautés décret ERP  neufs (3)
CCH R. 111-19-4

• Caractéristiques supplémentaires pour
• Enceintes sportives et établissements de plein
  air
• Établissements conçus en vue doffrir au public
  une prestation visuelle ou sonore

CCH R. 111-19-5

• Règles particulières daccessibilité
  (différentes) pour
• Établissements pénitentiaires
• Certains établissements militaires
• Centre de rétention administrative et locaux de
  garde à vue
• Chapiteaux, tentes et structures, gonflables ou
  non
• Hôtels-restaurants daltitude et refuges de
  montagne
• Établissements flottants.

20

Principales nouveautés du décret  ERP
EXISTANTS 
21
Principales nouveautés décret ERP  existants
(1)
CCH R. 111-19-7

• Champ dapplication
• ERP et IOP existants
• ERP de 5ème catégorie créés par changement de
  destination pour accueillir professions libérales
  (définies par arrêté interministériel)

22
Principales nouveautés décret ERP  existants
(2)
CCH R. 111-19-8. -I

• Dispositions générales en cas de travaux
• Travaux dans volumes ou surfaces existants
• ? au minimum maintien des conditions
  daccessibilité existantes
• Construction de surfaces ou de volumes nouveaux
• ? respect des exigences du neuf (R. 111-19-1 à
  R. 111-19-4) si

23
Principales nouveautés décret ERP  existants
(3)
CCH R. 111-19-8. -II

• ERP du 1er groupe (4 premières catégories)
• Obligations de mise aux normes
• Avant le 1er janvier 2015
• respect des règles du neuf (R. 111-19-2 et R.
  111-19-3)
• conditions particulières définies par arrêté
• Travaux autres que  mise aux normes 
• Si travaux avant le 1er janvier 2015
• respect des règles du neuf (R. 111-19-2 et R.
  111-19-3)
• Si travaux après le 1er janvier 2015
• ? respect des règles du neuf (R. 111-19-2 et R.
  111-19-4)

24
Principales nouveautés décret ERP  existants
(4)
CCH R. 111-19-8. -III

• ERP du 2ème groupe (cinquième catégorie) et ERP
  créés par changement de destination pour
  professions libérales (définis par arrêtés) IOP
  existantes
• Travaux autres que  mise aux normes  mais sans
  changement de destination
• Après le 1er janvier 2015
• ? respect des règles du neuf (R. 111-19-2 et R.
  111-19-3)
• ? conditions particulières définies par arrêté

25
Principales nouveautés décret ERP  existants
(5)
CCH R. 111-19-8. -IV

• ERP faisant partie de réseaux souterrains de
  transport ferroviaires et d e transports guidés
• Travaux autres que  mise aux normes  mais sans
  changement de destination
• Non soumis à lobligation de mise aux normes
  avant le 1er janvier 2015 si élaboration dun
  schéma directeur daccessibilité avec mise en
  place dans un délai de 3 ans de transports de
  substitution adaptés

26
Principales nouveautés décret ERP  existants
(6)
CCH R. 111-19-9

• Diagnostic daccessibilité
• ERP du 1er groupe (4 premières catégories)
• Avant le 1er janvier 2011, diagnostic des
  conditions daccessibilité
• A linitiative de ladministration intéressée ou
  de lexploitant
• Au regard des obligations réglementaires du neuf
• Décrit les travaux nécessaires
• Établit une évaluation du coût des travaux
• Diagnostic tenu à la disposition de tout usager
• Le schéma directeur daccessibilité des
  transports prévu pour les réseaux souterrains
  (ferroviaires ou transports guidés), vaut
  diagnostic

27

Principales nouveautés du décret  Bâtiments
dhabitation collectifs neufs
28
Principales nouveautés décret BHC neufs (1)

CCH R. 111-18

• Définition
• Superposition même partielle de gt 2 logements
  distincts desservis par circulations communes
  bâties.

CCH R. 111-18-1

• Exigences générales daccessibilité  bâtiment 
  
• Tout aménagement lié au bâtiment
• Se repérer et communiquer.
• Accès aux cellier et caves
• Accès aux dispositifs déclairage et
  dinformation installés dans les patries communes
  et aux équipements susceptibles dêtre installés

29
Principales nouveautés décret BHC neufs (2)
CCH R. 111-18-2

• Exigences générales daccessibilité logements
  
• Caractéristiques minimales (tous logements)
• Repérage et usage des dispositifs de commande des
  logements
• Logements sur plusieurs niveaux
  caractéristiques minimales pour tous les niveaux,
  escalier adapté

30
Principales nouveautés décret BHC neufs (3)
CCH R. 111-18-2 (suite)

• Exigences générales daccessibilité logements
  
• Caractéristiques supplémentaires (logements à
  rez-de-chaussée ou en étage desservis par
  ascenseur ou susceptibles de lêtre)
• Logements  adaptés  dès la construction
•  Adaptabilité  pour WC seulement (arrêté)
• Logements sur plusieurs niveaux
• ?le niveau daccès au logement doit
  obligatoirement contenir  fonction chambre 
  cabinet daisances salle deau Terrasse balcon
  ou loggia accessibles à partir de janvier 2008
• Salle deau accessible à partir de janvier 2010

31

Principales nouveautés du décret  Bâtiments
dhabitation collectif faisant lobjet de travaux

32
Principales nouveautés décret BHC-Travaux (1)

CCH R. 111-18-8

• Champ dapplication
• Bâtiments dhabitation collectifs faisant lobjet
  de travaux
• Création de logements par changement de
  destination (bâtiments existants)

33
Principales nouveautés décret BHC-Travaux (2)

CCH R. 111-18-8

• Exigences générales
• Volumes ou surfaces jouant un rôle en matière
  daccessibilité
• si travaux au minimum, maintien des conditions
  daccessibilité pré existantes (pas moins
  accessible après travaux quavant)
• Création de surfaces ou volumes nouveaux dans
  parties communes
• respect du R. 111-18-1 (accessibilité
  cheminements extérieurs et intérieurs)
• adaptation mineures définies par arrêté si
  contraintes liées à structure du bâtiment
• Création de surfaces ou volumes nouveaux de
  logements
• ? respect du R. 111-18-2 (accessibilité
  logements)

34
Principales nouveautés décret BHC-Travaux (3)

CCH R. 111-18-8

• Exigences générales
• Signalisation palière ou en cabine dascenseur
• ? si modification fournir, par moyens adaptés à
  tous handicaps, les informations liées aux
  mouvements de la cabine, étages desservis et
  système dalarme.

35
Principales nouveautés décret BHC-Travaux (4)

CCH R. 111-18-9

• Travaux ? 80 de la valeur du bâtiment
• Modification ou extension de BHC
• Création dun bâtiment ou dune partie de
  bâtiment par changement de destination
• ? parties communes extérieures et intérieures
  respect du R 111-18-1 (travaux ou pas)
• ? places de stationnement privatives, celliers et
  caves privatifs respect du R. 111-18-1 (ceux en
  travaux)
• ? logements respect du R. 111-18-2 (ceux en
  travaux)

36

Principales nouveautés du décret  Maisons
individuelles neuves
37
Principales nouveautés décret MI neuves (1)
CCH R. 111-18-4 et R. 111-18-5

• Champ dapplication
• Maisons construites pour être louées, mises à
  disposition ou vendues
• Sauf celles dont loccupant est le propriétaire
  et que celui-ci a pu participer à la définition
  de sa construction
• Les locaux et équipements collectifs en cas
  dindividuels groupés

38
Principales nouveautés décret MI neuves (2)
CCH R. 111-18-5 et R. 111-18-6

• Exigences générales daccessibilité
• Construites et aménagées de façon à être
  accessibles quel que soit le handicap
• Quel que soit le handicap dun habitant ou dun
  visiteur
• Circuler, accéder aux locaux et équipements,
  utiliser les équipements, se repérer, communiquer
  avec la plus grande autonomie possible
• Accessibilité des cheminements, du stationnement
  des véhicules, des circulations intérieures des
  logements (selon nombre de niveaux), des
  équipements et des locaux collectifs
• Terrasse balcon ou loggia accessibles à partir de
  janvier 2008
• Salle deau accessible à partir de janvier 2010

39

Proposition de COMPLÉMENTS
40
Proposition de compléments (1)
Fauteuil roulant "standard" occupé

• - Gabarit d'encombrement rectangulaire de 0,75 m
  x 1,25 m.

41
Proposition de compléments (2)
Espaces libres de tout obstacle
- pour se reposer / effectuer une manuvre /
utiliser un équipement ou un dispositif
quelconque. - espaces horizontaux au dévers près
(2).
42
Proposition de compléments (3)
Ouverture de porte en poussant depuis la
circulation commune
43
Proposition de compléments (4)
Ouverture de porte en tirant depuis la
circulation commune
44
Proposition de compléments (5)
Sas d'isolement
45
Proposition de compléments (6)
Signalisation adaptée

• visibilité
• lisibilité
• compréhension

46

Dispositif de FORMATION
47
Dispositif de formation (1)
Ambition

• Contenu
• Traiter du cadre bâti, de la voirie - espaces
  publics et des transports en commun

• Délai
• Être opérationnel en DDE pour le neuf ? 1er
  janvier 2007
• Être opérationnel en DDE pour lexistant ? 3
  mois plus tard

• Cible
• De lordre de 3000 agents de DDE
• Missions régaliennes prioritaires
• Aussi conseil, études, AMO

48
Dispositif de formation (2)
Principe

• Marier  les compétences
• Constituer des binômes de formateurs associant
  compétence accessibilité cadre bâti et
  compétence voirie - aménagement

• Formateurs de 1er niveau
• Les CETE
• Formations au CIFP dAix en Provence les 10, 11
  et 12 octobre 2006
• Remise dune valise de formation par DGUHC

49
Dispositif de formation (3)
Principe (suite)

• Formateurs de 2ème niveau
• Binômes DDE
• Formés par le binôme CETE dans les CIFP locaux
  en novembre 2006
• Remise dune valise de formation aux binômes DDE
  par les CIFP

• Formations en DDE
• décembre 2006 puis courant 2007

50

Quelques ILLUSTRATIONS de situations
satisfaisantes ou pas
51
Illustrations / portes (1)
L'encadrement et la poignée, bien contrastés,
aident à repérer le vitrage
52
Illustrations / portes (2)
Le contraste de l'encadrement est faible mais les
deux barres verticales servant de poignées sont
repérables malgré l'importance du reflet sur le
vitrage
53
Illustrations / portes (3)
Le contraste entre l'encadrement et l'arrière
plan sombre est faible. il n'y a pas de poignée.
La bande horizontale de couleur claire permet de
mieux repérer le plan du vitrage. Les collages
en bleu clair et blanc constituent également des
repères utiles.
54
Illustrations / portes (4)
L'encadrement se distingue peu dans
l'environnement de la porte. Le contraste des
éléments horizontaux et verticaux permet de
repérer le plan du vitrage.
55
Illustrations / portes (5)
Les portes coulissantes sont bien repérées mais
la réverbération dans la glace crée une
gêne importante.
56
Illustrations / portes (6)
Aucune bande de couleur sur le vitrage. Un
éclairage devant la porte permettrait datténuer
le contraste de lumière dû au second plan clair.
57
Illustrations / escaliers (1)
Ces configurations peuvent se révéler dangereuses
pour le franchissement des marches pour
lesquelles il ny a pas dappui, à la montée
comme à la descente.
58
Illustrations / escaliers (2)
Ici, la main courante vient bien jusque sur le
palier.
59
Illustrations / escaliers (3)
Ces deux photos montrent l'importance qu'il y a à
faire un repérage correct dans les escaliers. A
gauche le dessus de la marche est repéré mais pas
le nez des marches, la confusion demeure. A
droite il n'y a aucun repère, la confusion est
totale. Dans les deux cas le manque d'éclairage
en partie basse renforce le danger.
60
Illustrations / escaliers (4)
Le repérage est uniquement tactile, cela ne
suffit pas pour une personne malvoyante.
61
Illustrations / escaliers (5)
Léclairage et le contraste sont primordiaux pour
un malvoyant.
62
Illustrations / ascenseurs (1)
Le tableau de commandes est illisible dans les
deux cas - à gauche du fait de léclairage
placé de chaque côté et des caractères et
chiffres trop petits. - à droite du fait de
l'uniformité d'aspect et de la petitesse des
signes.
63
Illustrations / ascenseurs (2)
Les chiffres blancs sont bien contrastés mais ils
gagneraient à être plus gros.
64
Illustrations / Halls (1)
Portier accessible ? et utilisable ? Porte
difficilement manuvrable par une personne en
fauteuil roulant
65
Illustrations / Halls (2)
Portier accessible et inutilisable
66
Illustrations / Halls (3)
Paillasson barrant le hall
67
Illustrations / Équipements (1)
Instructions de commande difficilement lisibles
68
Illustrations / Équipements (2)
Les informations devront être lisibles y/c en
positions assis