EXPERTISE PUBLIQUE : Un Etat central fort face des collectivits atomises

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EXPERTISE PUBLIQUE Un Etat central fort face à
des collectivités atomisées
Pour les C.T.
Pour l Etat
Détermination de la politique de
recherche Inventaire des besoins d élaboration
de doctrine Pilotage des réseaux
techniques Evaluation des réseaux
Une myriade d associations (Associations
d élus, ou de cadres techniques AMF, AMGVF,
GART, AITF,.
Directions centrales des Ministères
PILOTENT FINANCENT
Participent aux conseils d orientation
Un réseau scientifique et technique
efficace (SETRA, CERTU, LCPC, CETE, IFEN
CEMAGREF)
Cadres territoriaux, AITF
Suivent
Recherche Expérimentation Ingénierie
qualifiante Capitalisation
Réseaux d entreprises prestataires des
collectivités (C3D, Vivendi, )
Réalise
Réalisent
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DES EFFETS MECANIQUESDes lacunes engendrées
depuis plusieurs années

• Une incapacité des autorités locales à formaliser
  des commandes collectives (recherche, doctrine)
• Une incapacité du monde territorial à être
  représenté dans les processus d élaboration de
  normes ou de doctrine
• Des conseils d orientation où le formalisme de
  fonctionnement masque mal le manque de contenu
  des débats
• Des collectivités de plus en plus soumises aux
  affirmations techniques de leurs prestataires.

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DES CONSEQUENCES COUTEUSES,qui risquent d être
accrues par l acte 2 de la décentralisation.

• Un Réseau Scientifique et Technique de l Etat de
  moins en moins ancré dans la réalité locale
• Une  utilité sociale  moindre
• Le risque de désengagement de l Etat sans
  compensation par les collectivités
• La multiplication non coordonnée d études
• Une diminution dangereuse de l expertise
  technique des maîtres douvrage publics face à
  des prestataires de mieux en mieux armés, dans un
  monde de plus en plus  technologique .

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LINEFFICACITE CONSTATEE DES SOLUTIONS
ASSOCIATIVES Dune actualité renforcée par la
décentralisation, la question est visitée en vain
depuis plus de 20 ans

• L INGUL n est pas parvenu à sétendre au delà
  de LYON malgré la tentative de réseau de pôles de
  compétences, puis a disparu
• LAgence des Villes qui lui a succédé na pas
  décollé
• L Institut des Villes apparaît aujourdhui comme
  un appendice du CERTU

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ALLER VERS UN FONCTIONNEMENT EQUILIBREPour
conserver son efficacité donc sa pérennité, le
RST doit être doté d un pilotage ET d un
fonctionnement communs
Pour l Etat
Pour les C.T.
Détermination des politiques Questionnements de
la technique
Collectivités
Ministères
Orientations politiques
Orientations politiques
Directions centrales
Organisme représentatif
Synthèse des questionnements Formulation des
commandes
Co pilotent Co financent
Co pilote Co finance
Réseau scientifique et technique
Réalisation des études innovantes, Elaboration
de doctrine Capitalisation
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LES MODALITES PRATIQUES
1. Regrouper toutes les collectivités dans un
établissement public
Dirigé et géré par les collectivités elles-mêmes
(C.A. élu par les élus locaux)
Chargé de leur représentation technique
Synthèse des besoins de doctrine, études
innovantes, capitalisation
Pilotage de la commande et de la participation au
RST
Evaluation des actions conduites par le réseau et
compte -rendu aux collectivités
Géré par des cadres territoriaux
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LES MODALITES PRATIQUES
2. Aller progressivement vers un financement
autonome
Lancer le mouvement par des crédits d Etat
(transferts ou DGF)
Mettre en place un financement autonome
Sur une base simple l équipement brut des
collectivités (30 milliards d euros en 2001)
A un taux faible (limité à 2 pour mille à terme)
Gérer la croissance en partenariat avec l Etat
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LES MODALITES PRATIQUES
3. Une croissance sur plusieurs années
En 6 ans, il est possible de passer d une
incitation de l Etat à une prise en charge par
les collectivités
En M ² d euros
de l équipement brut
0
0
0,02
0,06
0,1
0,15
Postes pour le réseau
20
50
150
210
240
300
20
40
50
50
50
50
Dont au centre
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DES AVANTAGES INDUITS IMPORTANTS
Non seulement ce dispositif permet le maintien
d un réseau performant de capitalisation de
l expertise publique, mais en plus
Il ouvre des possibilités de carrière pour les
territoriaux, et favorise la mobilité
Il crée des lieux de travail communs facilitant
la coproduction Etat/collectivités de politiques
publiques
Il contribue à dépassionner la question des
transferts de personnel