ATELIER NATIONAL SUR LA METHODOLOGIE DE MISE EN UVRE DES DISPOSITIONS FONCIERES DE LA LOA

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• ATELIER NATIONAL SUR LA METHODOLOGIE DE MISE EN
  UVRE DES DISPOSITIONS FONCIERES DE LA LOA
• BAMAKO, 27-28 novembre 2008
• LES FONDEMENTS ET LES PHASES
• DE LA DEMARCHE

http//www.hubrural.org
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Quelques citations (entretiens 2007)
 cest un imbroglio ,  il faut revenir,
reposer le problème ,  on na pas de vision  ?
besoin de cerner les questions, les problèmes,
les enjeux  ce qui est sûr, cest quon a
besoin de temps de réflexion sur le foncier ,
 il faut un autre débat et partir de ce que lon
peut obtenir  ? besoin dune approche
participative, de débats  tout le monde tire de
son côté, on ne sait que faire ,  le chemin
sera semé dembûches, ça ne plaira pas à
tous  ? nécessité de concilier des intérêts
divergents
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Des atouts forts
La volonté politique un avantage
incomparable Des acteurs mieux préparés OP
déterminées et ayant développé de nombreuses
réflexions CT avec capital dexpériences des
pratiques de concertation qui saméliorent Unanim
ité sur la nécessité de profiter de lopportunité
offerte par la LOA pour lever les contraintes
foncières gt démarrage immédiat des activités
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Labsence dune vue densemble

• Caractère sensible et complexe
• Grande diversité des situations et pratiques
  foncières locales
• Existence despaces ruraux particuliers
• Grande diversité des situations foncières des
  ruraux (acteurs vulnérables, pauvreté, ancrage
  territorial)
• LOA dispositions générales Autres textes ne
  forment pas un  ensemble lisible 
• Pas de consensus sur ce quil y a lieu de faire
• Pas de consensus sur les enjeux fonciers
• Pas détat des lieux global, objectif et
  consensuel

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Vers un dialogue politique national

• Volonté de poursuivre, en les approfondissant,
  les réflexions et concertations. De fait, nombre
  de questions en suspens
• Les types de droits et dacteurs à sécuriser
• Transactions foncières, ressources communes,
  assises foncières des exploitations, emprises
  coutumières, droits collectifs
• Les marchés fonciers et leurs régulations
• Absence dexpérience pertinente / titres fonciers
  conséquences non maîtrisées enjeu majeur pour
  lavenir des EA spéculations accaparements
  transmissions
• la décentralisation de la gestion foncière
• Rôles et responsabilités pour communes/villages
  délimitations
• gt Nécessité dune réflexion globale impliquant
  un processus de dialogue politique national

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Une politique, une loi, un programme

• La politique foncière agricole comme cadre
  consensuel de référence
• identification des enjeux
• vision à long terme
• objectifs à moyen terme
• orientations politiques précises
• Fondements pour lélaboration immédiate dune loi
  foncière agricole et de ses textes dapplication
• Mise en cohérence des textes avec la loi foncière
  agricole
• Lancement du programme foncier agricole

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Une indispensable rigueur méthodologique

Garantir les concertations internes aux groupes
dacteurs Favoriser la libre expression de tous
les acteurs Bien comprendre le rôle de
lEtat Gouvernance du processus Communication
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Phase préparatoire
9
Phase de dialogue politique
10
Phase de dialogue politique
11
Phase de mise en oeuvre