Diapositive 1

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Préférences commerciales et règles dorigine 
Perspectives des APE pour lAfrique de lOuest et
Centrale  Olivier Cadot? Calvin Djiofak Jaime
de Melo AFD, Février 2008 ? Université de
Lausanne, CEPREMAP, CERDI et CEPR CERDI,
Université dAuvergne Université de Genève,
CERDI et CEPR
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• Pourquoi des préférences commerciales Nord-Sud ?
• Deux motivations de base
• 1. Verrouiller les réformes (Ethier 1998)
• Principe Les préférences canalisent les IDE
  vers le partenaire du Sud
• Support empirique
• Retournements de politique commerciale fréquents
  (FMI 2002)
• Diversion dinvestissements réelle (Schott
  Hufbauer 2007)
• 2. Contrer les délocalisations
• Principe Susciter le commerce HO dans un
  mini-monde
• Support empirique (anecdotique)
• Quotas OPT de lUE
• Régime offshore assembly operations aux
  Etats-Unis

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• Pourquoi des règles dorigine dans les accords
  Nord-Sud?
• Justification usuelle
• Prévenir la déflection de trafic
• Problème tarifs plus élevés au Nord quau Sud
• Justification développementale
• Encourager lémergence de filières verticalement
  intégrées
• Problème filières inefficientes, non viables
  dans les PMA
• Justifications alternatives
• Réduire la compétitivité des assembleurs du Sud
• Créer des rentes pour les producteurs de biens
  intermédiaires du Nord

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1. Préférences et RDO les enjeux pour les PMA
(en Afrique de lOuest Centrale comme ailleurs)
Quest-ce que le commerce vertical?
Avantage comparé
Intensif en infrastructure
Production de coton
Intensif en travail
Egrenage
Filature
Tissage
Teinture
Coupe
Assemblage
Expédition
Distribution
Intensif en ressources nat.
Intensif en capital
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Afrique de lOuest stabilisation après la
marginalisation
Part de la CEDEAO dans le commerce mondial
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Les réformes en ASS du progrès mais encore
incomplet
OTRI différence par rapport à la moyenne des PMA
La réforme tarifaire nigériane de 2005
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Un début de redéploiement géographique
En pourcent du total
en millions de dollars
mais pas encore de redéploiement sectoriel
(éch. log)
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Très peu de diversification, même par rapport à
lensemble des PMA
Indices de Herfindahl CEDEAO, CEMAC et PMA
Indices de Gini et niveau de revenu, monde
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2. Quest-ce que les règles dorigine?
2.1 Les grands types de règles de liste
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Changement de position tarifaire avec exception
un exemple de lALENA
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Critères techniques le poisson dans la règle
unique du système PANEURO
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2.2 Comment intégrer les RDO à lanalyse
statistique ?
Leur analyse commence par leur codage sous forme
binaire
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puis par la construction dun indice de
restrictivité
a/ Ou entièrement obtenu dans les sections 1-2
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de façon à expliquer les taux dutilisation des
préférences
Marge préférentielle
Préférences non profitables
Coût de certification/dutilisation des
préférences
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Ce que les préférences font, les RDO peuvent
défaire
Résultats destimation variable dép. Taux
dutilisation Cotonou
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Les préférences européennes semblent pourtant
bien utilisées par lASS
mais ceux qui produisent dans le secteur TH
semblent souffrir
Source Candau et Jean 2007
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Mais Une approche alternative les exportations
manquantes
Exportations vers le marché 1 (UE)
Exportations vers le marché 2 (RDM)
Surface de transformation CET
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Résultats économétriques mitigés
Résultats destimation variable dép. Ratio
dexport UE/RDM
Attention estimation sur données CEDEAO-CEMAC
seulement
RDO
?
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Mais graphique beaucoup plus spectaculaire
AGOA vs. TSA Leffet du régime spécial?
Source Portugal-Perez 2007
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La réforme des RDO dune liste unique à un
instrument unique

• Quel instrument ?
• Changement de position tarifaire
• Simple à mettre en oeuvre
• Mais arbitraire parce que fondé sur le SH
• Contenu local minimum/étranger maximum
• Logique et facilement comparable
• Mais compliqué à mettre en oeuvre

Les distortions du SH
Machinerie (qques gros postes)
Diagonale
Part dans le commerce mondial
Textile-hab. (bcp de petits postes)
Part dans le de lignes SH6
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A quel taux? Calcul dun taux de CEM neutre au
sens du TU
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Résultat un CEM plus strict que dans le système
actuel (pour les lignes qui en ont un)
CEM simulé
Entièrement obtenu, pas de CEM dans le système
actuel
CEM simulé à un taux faible (strict) remplaçant
dautres instruments contraignants
CEM actuel
Pas de CEM dans le système actuel
CEM à un taux bas (strict) dans le système actuel
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Résultat des simulations Fréquence des CEM
simulés
Tous ACP
CEDEAO CEMAC seulement
Très restrictif et inatteignable !
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CEM actuels et simulés, par section HS
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Taux unique variation par rapport à un vecteur
de taux neutres
Pauvres et confrontés à un CEM plus restrictif
problème
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• Conclusions
• Le secteur TH reste aujourdhui comme hier la
  porte dentrée du développement
• LAfrique de lOuest centrale na pas encore
  réalisé la mutation nécessaire à son intégration
  aux circuits mondiaux de sous-traitance dans le
  TH
• Cette intégration nécessite lancrage des
  réformes et un régionalisme ouvert
• En général, les RDO ont le potentiel de nier
  les préférences en réduisant laccès au marché
• Cest ce que suggère leur analyse statistique
• Lutilisation élevée des préférences européennes
  par lASS peut cacher des exportations
  manquantes
• La réforme des RDO envisagée par lUE Une bonne
  chose
• Un instrument unique le CEM (nécessitera une
  assistance technique pour le secteur privé dans
  les PMA)
• Un taux unique? Hautement souhaitable pour
  éviter la capture
• Mais un régime spécial pour les PMA simple
  transformation ou CEM très élevé
• LAfrique de lOuest redoute cette réforme et y
  résiste elle a pourtant tout à y gagner

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(No Transcript)