Rle du Commissaire lenvironnement et au dveloppement durable du Canada

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Rôle du Commissaire à lenvironnement et au
développement durable du Canada

• Paul Morse
• 19 et 20 novembre 2008

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Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)

• Institution supérieure de contrôle
• Vérificateur législatif comptable envers le
  Parlement
• Vérification des états financiers et de
  loptimisation des ressources

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Pouvoirs du BVG

• Accès à tous les documents et à tous les membres
  du personnel, à lexception des conseils aux
  ministères et de la correspondance ministérielle
• Rapport sur les finances du gouvernement
• Rapport sur tout manque de souci de léconomie,
  de lefficience, des critères defficacité, des
  effets environnementaux dans un contexte de
  développement durable
• Aucun pouvoir judiciaire, ni aucun pouvoir
  denquête ni de police.

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Commissaire à lenvironnement et au développement
durable (CEDD)

• Au sein du BVG
• Effectue les vérifications doptimisation des
  ressources
• Mène des études par exemple, létude en cours
  sur les méthodes dintégration du développement
  durable dans lélaboration des politiques
  gouvernementales et la gestion
• Deux nouvelles responsabilités ajoutées par voie
  législative au cours de la dernière année
• Gère le  processus de pétition .

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Quest-ce que le processus de pétition
environnementale?

• Le CEDD reçoit les pétitions, en examine
  ladmissibilité, dirige les pétitions admissibles
  vers les ministères appropriés et assure le
  suivi
• Certains ministres étudieront les pétitions et y
  répondront
• Le CEDD fait chaque année rapport au Parlement
  relativement à la quantité, la nature et létat
  davancement des pétitions reçues, ainsi quau
  respect par le ministère concerné des échéances
  imposées par la loi
• Les pétitions et les réponses des ministères sont
  affichées sur le site Web du BVG (environ 55
  lannée dernière)
• Depuis 2003, le CEDD dresse également des
  rapports sur les vérifications de certains
  engagements et sur des questions soulevées dans
  les réponses de certains ministères aux pétitions.

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Processus de pétition

• Une forme de mécanisme de règlement des
  différends. Le pétitionnaire peut être une
  personne ou un groupe.
• Une forme de démocratie  par la base 
• Une gestion assurée par le BVG-CEDD, avec rapport
  annuel au Parlement. Processus jugé unanimement
  utile.
• Le BVG peut utiliser ses pouvoirs de vérification
  afin dexaminer les réponses données ou
  deffectuer des vérifications sur les sujets
  soulevés par les pétitionnaires.

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Résultats des pétitions

• Les ministères prennent des mesures, par
  exemple 
• On détermine si une loi ou un règlement fédéral
  est appliqué ou enfreint
• On agit à légard de questions liées à la gestion
  fédérale de lenvironnement ou au développement
  durable
• On examine et lon améliore une loi, un règlement
  ou une politique relatifs à lenvironnement.
• Les ministères fournissent une explication 
• On explique une politique fédérale ou laction du
  gouvernement fédéral à légard dune question
  donnée
• On fournit une information précise sur ce que
  font les ministères et organismes à propos dun
  problème.

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Exemple  Anciens dépotoirs militaires au large
de la côte atlantique canadienne

• Après la Seconde Guerre mondiale, le ministère de
  la Défense nationale (MDN) a rejeté de grandes
  quantités darmes chimiques et de munitions non
  explosées dans les océans.
• En 2002, une pétition a été présentée
  relativement à la présence dagents de guerre
  chimiques et de munitions dans des dépotoirs
  militaires au large de la côte atlantique du
  Canada. Nous avons transmis la pétition à six
  ministères.
• Le MDN a entrepris de repérer les sites de rejet,
  de mener une évaluation des risques posés par les
  sites et, si nécessaire, datténuer ou déliminer
  les risques liés aux sites de locéan Atlantique.
• En 2004, nous avons vérifié lampleur des mesures
  prises par le ministère. En 2008, nous avons
  assuré un suivi et avons fait rapport de progrès
  notables.

Mortier chargé de 60 mm. Explosif brisant déterré
sur le champ de tir de Tracadie (N.-B.)

• Munition non explosée échouée sur une plage

Projectile de 105 mm.Explosif brisant.
Photos  MDN
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Vérification doptimisation des
ressourcessources des critères

• Respect de la loi et des règlements
• Respect des directives de lexécutif (cabinet)
• Conformité aux principes de saine gestion

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Exemples de vérifications de loptimisation des
ressources

• Application de la Loi canadienne sur lévaluation
  environnementale
• Accords internationaux en matière denvironnement
• Opérations de la Défense nationale

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Pablo Morse ne peut retenir ses larmes après une
défaite contre les Myers Riders lors de la partie
du Tyke Division Championship le dimanche 9
novembre 2008. Les Myers Riders ont gagné en
prolongation 1 à 0. Andre Forget / Sun Media