LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

1
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA
VIEDANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
David VINCENT DHOS / P1
2
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA
VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
SOMMAIRE I Contexte et Enjeux II
Présentation de la réforme FTLV III Indicences
/ Evolutions
3
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA
VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
? I CONTEXTE ET ENJEUX
? Les textes généraux fondateurs 2003 / 2004
? Accord National Interprofessionnel du 5
décembre 2003 Relatif à laccès des salariés
à la FPTLV
? Loi du 4 mai 2004 Relative à la FPTLV et
au dialogue social
4
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA
VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
I CONTEXTE ET ENJEUX
? Les Protocoles Fonction Publique - fin 2006
? Proctole JACOB concernant les 3 fonctions
publiques Instauration de la FPTLV / Optimiser
les déroulements de carrière / Renforcer le
dialogue social et le rôle des acteurs
? Protocle BERTRAND spécifique FPH
Modernisation du dialogue social / Emploi,
formation, gestion des emplois et des
qualifications / Conditions et organisation du
travail / Mesures statutaires
5
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA
VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
I CONTEXTE ET ENJEUX
? Les textes fondateurs Fonction publique
? Loi de modernisation de la fonction publique du
2 février 2007 3 dispositions principales -
Reconnaissance des acquis de lexpérience
professionnelle dans les parcours professionnels
(substitution dune épreuve dun concours ou pour
la promotion interne ) - Instauration du congé
VAE et du congé Bilan de Compétences - Création
du DIF (Droit Individuel à la Formation)
6
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA
VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
I CONTEXTE ET ENJEUX
? Les textes accompagnant la réforme dans la FPH
? Décret du 22 décembre 2006 OPCA de la FPH -
Création dun OPCA dans la fonction publique
hospitalière ? Décret du 5 avril 2007 sur le
Fonds Mutualisé des Etudes
Promotionnelles - Création dun nouveau fonds
exclusivement dédié au financement des EP géré
par lOPCA ? Arrêté du 29 juin 2007 portant
agrément de lOPCA de la FPH - LANFH est agréée
en tant quOrganisme Paritaire Collecteur
7
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA
VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
I CONTEXTE ET ENJEUX
? Les enjeux de la réforme dans la FPH
? la FPH est confrontée à de nouveaux défis -
Perspectives démographiques - Changement des
organisations - Réforme des financements,
modification des modes de prises en charge, des
techniques, des process ... - Développer son
attractivité dans un contexte de nomadisme
croissant des jeunes professionnels et de
modification sociologique (gestion
individualisée, pénébilité, continuité de service
) - Evolution des métiers, nouveaux métiers et
approche démarche compétences ? Evolution du
dispositif de la formation professionnelle
8
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA
VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
I CONTEXTE ET ENJEUX
? Les enjeux de la réforme dans la FPH
? Objectifs de la réforme - Multiplier les
possibilités daccès des agents à la formation
notamment les catégories les moins qualifiées -
Faciliter les évolutions en optimisant les
parcours de professionnalisation - Créer de
nouveaux droits en offrant différents dispositifs
financiers / pédagogiques - Piloter la formation
comme un atout individuel dans une stratégie
collective permettant de développer la
professionnalisation dans le cadre global dune
GPMC. ? Renovation du décret du 5 avril 1990
relatif à la formation professionnelle continue
des agents de la FPH
9
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA
VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
II LA REFORME FPTLV
SOMMAIRE
? La typologie des 8 actions composant la FTLV ?
Les modalités daccès à la formation ? Le plan de
formation ? Le DIF ? La période de
professionnalisation ? Les congés VAE et BC ? Les
nouveaux outils ? Les obligations administratives
et financières
10
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA
VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
II LA REFORME FPTLV
? La typologie des 8 actions composant la FTLV
 
1 - Formation professionnelle  initiale 
2 - Formation professionnelle continue
Garantir, maintenir ou parfaire les connaissances
et la compétence a) Adaptation immédiate au
poste de travail (ici et maintenant) b)
Adaptation à l'évolution prévisible des emplois
(ici et demain) c) Développement et
acquisition de connaissances et de compétences
(autrement et plud tard)
3 - Préparation aux examens et concours
promotion interne
4 - Études promotionnelles
11
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA
VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
II LA REFORME FPTLV
? La typologie des 8 actions composant la FTLV
5 - Actions de conversion
6 - Congé de Formation Professionnelle
7 - Bilan de Compétences
8 - Validation des Acquis de lExpérience
12
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA
VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
II LA REFORME FPTLV
? Les modalités daccès à la formation
A linitiative de lagent avec accord de son
employeur
A linitiative de lagent
A linitiative de lemployeur
DIF Préparation Concours Période de Prof
Enveloppe CFP (CFP / BC / VAE)
Plan de formation
13
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA
VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
II LA REFORME FPTLV
? Le Plan de formation Composition
1 FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE
2 FORMATION CONTINUE
3 PREPARATION EXAMENS / CONCOURS
4 ETUDES PROMOTIONNELLES
5 ACTIONS DE CONVERSION
INFORMATIONS - CFP - BC - VAE - DIF - Période de
Prof

8 VAE
14
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA
VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
II LA REFORME FPTLV
? Le Plan de formation Actions Hors temps de
travail
Exclusivement actions du type 2 b et c
Garantir, maintenir ou parfaire les
connaissances et la compétence
50h max / an
80h max / an
b) Adaptation à l'évolution prévisible des emplois
c) Développement des connaissances ou compétences
et Acquisition de nouvelles connaissances ou
compétences
15
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA
VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
II LA REFORME FPTLV
? Le DIF
? Droits / Durée - 20h / an cumulables sur 6
ans plafond de 120h (prorata pour les temps
partiels) - Entrée en vigueur depuis le 1er
juillet 2007 (loi 2/02/07)
Concertation Coinvestissement
? Objet - Droit pour chaque agent à demander à
partir en formation selon sa propre initative et
en accord avec son employeur
16
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA
VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
II LA REFORME FPTLV
? Le DIF
? Mise en oeuvre - Actions de types 2 b), 2c)
et 3 compléments au 7 et 8 - Accord écrit de
lagent et de létablissement - Possibilité de
réalisation HTT Allocation de 50 du traitement
net - Transférabilité si changement
détablissement ou demployeur public -
Possibilité danticipation des droits - Si
déssacord durant 2 exercices civils consécutifs
? Prise en charge sur lenveloppe CFP gérée
par lOPCA sous réserve des priorités et
critères définis versement par lemployeur du
montant des frais de formation et de lallocation
DIF correspondante à lOPCA.
17
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA
VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
II LA REFORME FPTLV
? La Période de professionnalisation
? Objet - Prévenir les risques dinadaptation à
lévolution des méthodes et techniques /
Favoriser laccès à des emplois demandant des
compétences nouvelles ... ? Développer
lévolution professionnelle notamment les
secondes carrières
Concertation Coinvestissement
? Mise en oeuvre - Alternance de périodes de
formation et de service maximum de 6 mois avec
tout ou partie HTT - Initiative employeur ou
agent avec convention écrite précisant les
modalités de la période de prof et les
engagements sur les futures fonctions de ce
cernier en cas de réussite
18
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA
VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
II LA REFORME FPTLV
? Les congés VAE et BC
- Création du congé BC (24h)
- Création du congé VAE (24h)
Le CFP est conservé à lidentique
19
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA
VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
II LA REFORME FPTLV
? Les nouveaux outils
? PASSEPORT DE FORMATION - Objet document
retraçant lhistorique des actions de formation,
BC et VAE réalisés par lagent aussi bien en tant
que stagiaire ou que formateur - Mise en œuvre
prise en compte pour lévaluation et laccès à un
nouvel emploi
? ENTRETIEN DE FORMATION - Objet bilan des
demandes de formation et discussion sur les
besoins, les projet de formation et les
souhaits dévolution professionnelle - Mise en
œuvre entretien réalisé annuellement par le
supérieur hiérarchique
20
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA
VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
II LA REFORME FPTLV
? Les nouvelles obligations
? Rapport déxécution annuel de leffort de
formation - Objet déclaration annuelle par
source de financement des montants affectés à la
formation - Mise en oeuvre présentation au CTE
et transmission à la tutelle ? Document
pluriannuel dorientation de la formation -
Objet Fixation des priorités, des objectifs et
des moyens de la formation professionnelle fondée
sur lanalyse de lévolution des métiers et des
compétences - Mise en oeuvre présentation au
CTE
21
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA
VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
II LA REFORME FPTLV
? Rappel des sources de financements
DIF
PLAN DE FORMATION 2,1 Actions 1à 5 ( 8)
FMEP 0,6
CFP BC (VAE) 0,2
Période Prof
4
22
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA
VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
III EVOLUTIONS / INCIDENCES
? Les principales nouveautés de la réforme
? Multiplication des dispositifs de formation
Mixage des dispositifs, ingénierie pédagogique,
conception de parcours ... ? Articulation des
financements Mixage des enveloppes financières
(internes, OPCA, conseil régional, ARH ) ?
Conception du plan de formation construction
basée sur les métiers et les compétences,
catégorisation, pluriannualité, individualisation
... ? Gestion de la formation et des relations
avec les agents proximité, prospective,
co-investissement, individualisation
23
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA
VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
III EVOLUTIONS / INCIDENCES
? Incidences sur les acteurs
Acteurs internes ? Les Agents
responsabilisation, négociation,
co-investissement ? Les Cadres (de proximité)
chef dorchestre montage et suivi
individualisé, réalisation des entretiens de
formation ( évaluation) ... ? compétences
management, GRH, organisation, médiation,
... ?Les RH prestations internes de services
et de conseil / pilotage parcours, plan de
formation, financements, priorisations ...
? compétences ingénierie de projet, de
formation, financière ... ? Le CTE
développement de linformation et implication
dans la gestion de la formation et des
compétences / métiers
24
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA
VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
III EVOLUTIONS / INCIDENCES
? Incidences sur les acteurs
Acteurs externes ? LOPCA-ANFH Extension du
champ mutualisation, conseils, services de base
et associés proposés aux établissements et aux
agents ? les Ecoles et Organismes de formation
nouvelle offre parcours modélisés / partie
individualisée, adaptées aux DIF, aux périodes de
prof, aux parcours VAE et post VAE services
sattelites (suivi, administratifs, conseil ) ?
la Tutelle (Ministère et Services Déconcentrés)
suivi de la mise en œuvre des plans de formation
(statistiques, priorités, )