Colloque de lAssociation des procureurs

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Title: Colloque de lAssociation des procureurs

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16 mai 2007
David Littlefield
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Les poursuites pour délits de contrefaçon de
billets de banque

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I. Réponse des chefs des poursuites

A. Sous-comité sur la contrefaçon
Nous avons un représentant dans chaque province.
Kate Doorly représente lOntario au sous-comité
sur la contrefaçon.
B. Nos objectifs
Nos principaux objectifs sont
la sensibilisation à ce problème grandissant
la mise au point doutils à lintention des
procureurs et des corps policiers.

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II. Outils

Détermination de la peine Déclaration de la
victime
Explique le rôle de la Banque du Canada et sa
responsabilité à légard des billets de banque.
Résume la croissance de la contrefaçon.
Conséquences de la contrefaçon
Pas de remboursement
Perte de confiance dans la monnaie, qui joue un
rôle vital dans léconomie
Accroissement des coûts

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II. Outils

A. Détermination de la peine Autres outils
Exposé sur la contrefaçon du professeur Healy
Résumé des précédents en matière de peines
imposées
Exposé de Theresa Donnelly sur les facteurs
influant sur la détermination de la peine
Vidéo des procureurs simulation dune audience
de détermination de peine

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II. Outils

B. Procès Manuel destiné au procureur
Définition de billet de banque et de
monnaie contrefaite
Éléments de chaque délit possession, mise en
circulation et fabrication de monnaie contrefaite
Questions relatives à la présentation de la
preuve preuve de la connaissance, certificat
dexpertise
Autres délits faux, emploi dun document
contrefait, fraude

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II. Outils

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III. Outils à venir

Outils denquête, dont les précédents en matière
de mandats de perquisition et dordonnances de
production adaptés aux enquêtes liées à la
contrefaçon
Trousse sur la déjudiciarisation et les mesures
de rechange, inspirée de la trousse dinformation
Transcriptions des sentences avec la
collaboration des procureurs de la Couronne et
des agents de police CanLII et Quicklaw
nécessitent une copie électronique La Banque
assumera les coûts au besoin.

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IV. Initiative de sensibilisation

De concert avec le Conseil scolaire du district
de Durham, la Banque a contribué à lélaboration
dune trousse dinformation sur la contrefaçon.
La Police provinciale de lOntario a approuvé
lutilisation de cette trousse par ses agents des
services communautaires.
La sensibilisation et linformation sont
peut-être les meilleurs moyens de combattre la
contrefaçon.
Aussi bien les élèves que les professeurs en
sortent gagnants.
Votre aide serait des plus précieuses.

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V. Bulletin dinformation

Bulletin dinformation élaboré récemment et qui
sera diffusé quatre fois lan
Axé sur lévolution de la contrefaçon et les
poursuites
La première livraison du bulletin porte sur une
enquête couronnée de succès, dirigée par la
Police de Toronto, et la poursuite connexe, menée
par John Scutt.
La livraison suivante traitera de linitiative de
sensibilisation.

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VI. Autres exposés

Détection de la fausse monnaie
Questions juridiques preuve de la connaissance,
définitions et autres délits, facteurs influant
sur la détermination de la peine, etc.
Initiative de sensibilisation

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Personnes-ressources