Mise en uvre de la rforme La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie

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Mise en uvre de la réforme  La Formation
Professionnelle Tout au Long de la Vie 

• INTERVENANTS
• MARYA KHALES (marya.khales_at_ac-limoges.fr)
• CLAUDE LEPRIEUR (claude.leprieur_at_ac-limoges.fr)
• GILLES MOUNET (gilles.mounet_at_ac-limoges.fr)

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ORDRE DU JOUR

• I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF
• II- MODALITES DE MISE EN UVRE
• III- ECHANGES

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I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF Processus
législatif et règlementaire de la réforme
de la formation
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I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF
OBJECTIFS DE LA REFORME Doter les
administrations et les agents doutils rénovés au
service de la formation

• En mettant en place le nouveau droit individuel à
  la formation

• En clarifiant la typologie des actions de
  formation et en mieux formalisant le plan de
  formation

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I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF
OBJECTIFS DE LA REFORME

Accompagner la carrière des agents

• - Accompagner la carrière de lagent en le
  conseillant , lorientant dans ses choix et son
  parcours professionnels
• - Favoriser la reconversion, la requalification ,
  la mobilité
• 1- Entretiens professionnels
• 2- Période de professionnalisation
• 3- Congé de formation professionnelle

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I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF
OBJECTIFS DE LA REFORME
Favoriser la promotion professionnelle

• - Élargir le champ et les actions éligibles dans
  le cadre des examens et concours
• - Prendre en compte les acquis de lexpérience
• Préparation aux examens et concours
• Dispositif VAE
• Dispositif RAEP

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II- MODALITES DE MISE EN UVRE
Le droit individuel à la formation (DIF)

• LE CONTENU DU DIF
• Crédit de 20 heures par an (si TP au prorata)
• (cumulables sur 6 ans et plafonné à 120
  heures)
• Le DIF est transférable dans une autre
  administration
• Possibilité de bénéficier d une allocation de
  formation
• Possibilité de consommer par anticipation le DIF
• Repose sur 1 convention entre le fonctionnaire et
  son administration

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II- MODALITES DE MISE EN UVRE
Le droit individuel à la formation (DIF)

• FORMATIONS PENDANT LE
  TEMPS DE TRAVAIL
• Actions de formation obligatoire ? maintien de la
  rémunération
• Actions liées à l évolution prévisible des
  métiers ou au maintien de l emploi ? maintien de
  la rémunération. Dépassements horaires possibles
  dans la limite de 50H/an par agent.
• Actions liées au développement des compétences ou
  à l acquisition de nouvelles en principe sur
  le temps de travail dans la limite de 80H/an par
  agent

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II- MODALITES DE MISE EN UVRE
Le droit individuel à la formation (DIF)

• FORMATIONS EN DEHORS DU TEMPS DE
  TRAVAIL
• Ces heures de formations peuvent donner lieu à
  une allocation de formation dans le cadre du DIF
• Montant 50 traitement net mais n est pas une
  rémunération
• Modalités
• Le fonctionnaire se forme en dehors du temps de
  travail avec l accord de l administration.
• Bénéficie protection sociale couverture
  accident du travail et maladies professionnelles.

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II- MODALITES DE MISE EN UVRETypologie des
actions de formation
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II- MODALITES DE MISE EN UVRE Plan de formation
et DIF
Formation continue (T2 et T3)
Formation statutaire
Préparation aux examens et concours
Adaptation immédiate (T1)
Bilans de compétences
Congé de formation professionnelle
Périodes de professionnalisation
VAE
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II- MODALITES DE MISE EN UVRE Accompagner la
carrière

• Mené par le supérieur hiérarchique direct
• Vise à déterminer les besoins de formation au vu
  
• - des objectifs fixés lors de lentretien
  professionnel
• - du projet professionnel
• Un compte rendu est établi
• MISE EN PLACE DUNE FORMATION SPECIFIQUE

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II- MODALITES DE MISE EN UVRE Mise en place
dune formation spécifique

• Formation de formateurs (mars 2008)
• Démultiplication départementalisée
• (de mars à juin 2008)
• Référents (Formateurs personnes ressources)
  

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II- MODALITES DE MISE EN UVRE Accompagner la
carrière

• Avec le chef de service (après 5 ans).
• Évaluation du parcours effectué et possibilités
  dévolution professionnelle.

• Après 15 ans de service.
• Sous la responsabilité des services RH, hors
  hiérarchie.
• Sur les perspectives professionnelles à lhorizon
  de 4 ou 5 ans.
• Fondé sur un diagnostic personnalisé
• Possibilité de mobilisation du DIF .

• CRÉATION DUN CONGÉ DE 24 H PAR AN ET PAR BILAN.
• Possibilité de mobilisation du DIF

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II- MODALITES DE MISE EN UVRE Accompagner la
carrière

• Principes
• Durée de 6 MOIS maximum.
• Actions de formation EN ALTERNANCE.
• Prévenir les risques dinadaptation, favoriser
  laccès à des emplois exigeants des compétences
  nouvelles.
• Bénéficiaires identifiés.
• Mise en uvre
• A linitiative de ladministration ou sur demande
  du fonctionnaire.
• Contingentée ( 2 par service).
• Pour tout ou partie HTT (mobilisation du DIF).
• CONVENTION entre lagent et son administration (
  départ, accueil).

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II- MODALITES DE MISE EN UVRE Accompagner la
carrière

• Espace de liberté.
• 3 ans de service effectifs.
• Période 3 ans dans toute la carrière,
  fractionnable par mois.
• 85 du traitement brut pendant un an.
• Droit aux congés annuels maintenu.

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II- MODALITES DE MISE EN UVRE Favoriser la
promotion professionnelle
EXAMENS PROFESSIONNELS ET CONCOURS

• SUR OU EN DEHORS du temps de travail.
• 5 jours mobilisation du DIF possible.

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II- MODALITES DE MISE EN UVRE Prendre en
compte les acquis de lexpérience

• Congé de 24 h pour la VALIDATION DES ACQUIS DE
  LEXPERIENCE (VAE)
• Possibilité de mobilisation du DIF

• (Reconnaissance des acquis de lexpérience)
• Prise en compte des acquis de lexpérience
  professionnelle en équivalence aux conditions de
  diplôme
• Dans LE RECRUTEMENT (concours sur
  épreuves).

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II- ECHANGES