Le budget Participatif

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Le budget Participatif Un outil pour améliorer
les processus budgétaire à Madagascar
Présenté par M. Bachir KANOUTE Février 2008
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Plan

• Rappel du Contexte
• Connaissance du Budget Participatif
• Modalités délaboration du BP
• Des outils pour démarrer

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1. Contexte

• B.M appuie, depuis 2006, la mise en uvre dune
  stratégie de responsabilité sociale,

• Plusieurs volets dont
• renforcement des capacités,
• échange, et
• conduite dexpériences pilotes.
• Budget Participatif dans les zones dextraction
  minières

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I- Connaissance du Budget Participatif
Définition

• Le Budget Participatif se définit comme un
  processus par lequel les communautés participent
  au débat sur les politiques publiques et décident
  des ressources publique disponibles ou alors sont
  associées aux décisions relatives à leur
  affectation

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Schéma du Budget dune commune
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Le Budget Classique

• débat dorientation budgétaire 

• Elaboration du projet de budget

• Vote du budget par le Conseil Municipal

• Approbation du budget par lautorité représentant
  lEtat

• Lexécution du budget par le Maire ordonnateur

• La détermination du résultat de lexécution du
  budget 

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Lapproche du Budget Participatif

• Les 7 étapes de mise en uvre du BP

Mise en route
Etat des lieux
Suivi /évaluation
Mise en uvre
Régulation interne
Diagnostic et priorisation
Alliances
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La Mise en uvre du BP

• Préparation  
• Affirmation Volonté politique
• information et sensibilisation de tous les
  acteurs de la vie économique et sociale,
• Choix des acteurs du processus
• Collectivités Territoriales décentralisées (CTD)
• Les Services Déconcentrés (SD)
• Les Populations
• Les partenaires

• Fora zonaux
• Présentation et validation exercice précédant,
  PIC
• Identification problèmes et besoins
• Désignation des délégués zonaux,

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Suite

• Forum des délégués 
• Définition des actions priorités des zones
• Choix consensuel des priorités à retenir dans le
  BP, modalités de participation et de suivi.

• Forum Communal
• Rencontre Elus-délégués pour choix des
  investissements à prévoir dans le budget
• partager les résultats et analyser les
  propositions des fora des FKT
• Définir critères de choix des FKT dimplantation,
• Déterminer investissements prioritaires en
  fonction ressources dispo.
• constituer  comité de suivi du BP  contrôle de
  lexécution budgétaire.

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suite

• Orientation budgétaire 
• Adoption par le Conseil Municipal du programme
  dinvestissement proposé par le Comité du BP.
• Réunion publique mis à profit par le Comité du BP
  et les communautés pour le contrôle citoyen,

Vote et Exécution budget

• Finalisation matrice budgétaire définie et
  validation
• Soumission Budget à lapprobation de lautorité
  compétente représentant lEtat

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Suite

• Suivi - évaluation 
• Bilan fin de cycle avec le Comité de suivi
• Exposé et justification auprès des populations et
  divers acteurs

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Les acteurs
CTD Maire, Equipe Exécutive, Conseil Communal,
Chef FKT
Populations
Service Déconcent.

• Associat et groupts
• Membres autres structures locales,
• Personnes ressourc.
• Partis politiques,
• Minorités,
• Notables de FKT

Partenaires

• Représ. Etat
• CAC
• Agents Etat
• CDC

• Programmes, projets
• Privé
• Coop Déc.

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Colonne 1  faire la somme des points suivants 
Populations BBI AS Colonne 2  faire une
simple règle de trois  (10  73) x 100
13.69 Colonne 3  faire une simple règle de
trois  500 000 x (13.7  100) 68493