Bureau 7D Oprateurs de ltat

1
Bureau 7DOpérateurs de lÉtat
Les nouvelles normes comptables Mars 2006
2
Sommaire

• Passifs
• Actifs
• Amortissements
• Dépréciations

3
Passifs Quest-ce quun passif ? (1)

• Nouvelle définition du PCG
• ? Une obligation de lEPN à légard dun tiers
  dont il est probable ou certain quelle
  provoquera une sortie de ressources au bénéfice
  de ce tiers sans contrepartie au moins
  équivalente attendue de celui-ci.
• ? entrent dans la définition des passifs
• - les provisions pour risques et
  charges
• - les dettes
• - les charges à payer

4
Passifs Quest-ce quun passif éventuel ? (2)
Un nouveau concept le passif éventuel

• obligation dont il n'est pas probable ou certain
  qu'elle provoquera une sortie de ressources sans
  contrepartie au moins équivalente attendue de
  celui-ci

• obligation potentielle
• de lEPN à l'égard d'un tiers résultant
  d'évènements dont l'existence ne sera confirmée
  que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs
  évènements futurs incertains qui ne sont pas
  totalement sous le contrôle de l'établissement 

OU
? pas de comptabilisation au bilan mais mention
dans lannexe ! Obligation de revoir un passif
éventuel à chaque clôture dexercice car il peut
devenir un passif à comptabiliser
5
Passifs Critères de la définition (3)

• Ce qui change
• ? une obligation ...
• Un passif nexiste que sil y a obligation, ce
  qui limite le champ des passifs et donc des
  provisions pour risques et charges
• ?obligation juridique
• ?obligation implicite
• ? à l égard d un tiers
• Une obligation qui implique toujours un
  engagement de lEPN vis-à-vis dun tiers
• ?personne physique
• ?personne morale

6
Passifs Critères de la définition (4)

• Une obligation qui entraîne...

• une sortie de ressources ...
• ?montant que lEPN doit supporter pour éteindre
  son obligation

• sans contrepartie au moins équivalente
• ?la contrepartie éventuelle est constituée des
  avantages économiques que lEPN attend du tiers
  envers lequel il a une obligation
• - il ny a passif que lorsque la contrepartie
  attendue du tiers est inférieure à la sortie de
  ressources de lEPN.

7
Passifs Y-a-t-il lieu de comptabiliser un
passif ? (1)

• ? A la clôture de lexercice, un passif est
  comptabilisé
• - si lobligation existe à cette date
• et
• - sil est probable ou certain, à la
  date détablissement des comptes, quelle
  provoquera une sortie de ressources au bénéfice
  de tiers
• - sans contrepartie au moins équivalente
  attendue de ceux-ci après la date de clôture.

8
Passifs Critères de comptabilisation (2)

• Ce qui change une obligation à la date de
  clôture de lexercice
• ? obligation qui existe au 31.12.N
• ?si lobligation nest quéventuelle à cette
  date
• ? pas de comptabilisation de passif au bilan
  
• ? passif éventuel à mentionner à lannexe

9
Passifs Critères de comptabilisation (3)

• Sortie de ressources certaine ou probable à la
  date détablissement des comptes
• ?pas de définition du niveau de probabilité
  requis
• - jugement laissé à lappréciation des
  responsables de la production des comptes
• - si la sortie de ressources nest quéventuelle
  
• ? pas de comptabilisation de passif au bilan
  
• ? passif éventuel à mentionner à lannexe
• ?probabilité de sortie estimée à la date
  détablissement des comptes et non pas au 31.12.N
• sans contrepartie au moins équivalente attendue
  du tiers après la date de clôture
• ?la sortie de ressources doit être sans
  contrepartie au moins équivalente attendue du
  tiers après le 31.12.N

10
Passifs Critères de comptabilisation (4)

• Comment comptabiliser un passif ?
• ?Le passif doit être évalué avec une fiabilité
  suffisante
• ? Principe
• ? Exception
• ? absence de comptabilisation de passif au
  bilan
• ? passif éventuel à mentionner à lannexe
• ? Les dépenses à prendre en compte sont celles
  qui concourent directement à lextinction de
  lobligation de lEPN envers le tiers.

11
Passifs Focus sur les provisions pour risques
et charges (1)

• Comment comptabiliser une provision pour risques
  et charges ?

• ? La provision pour risques et charges doit
  répondre aux critères de comptabilisation d un
  passif
• ? La provision pour risques et charges doit être
  comptabilisée pour les risques et charges
  nettement précisés quant à leur objet et dont
  l échéance ou le montant ne peuvent être fixés
  de façon précise.

12
Passifs Focus sur les provisions pour risques
et charges (2)
Ce qui change pour l évaluation

• ? Évaluation pour le montant correspondant à la
  meilleure estimation de la sortie de ressources
  nécessaire pour éteindre lobligation
• ? prise en compte des  évènements futurs  pour
  corriger lévaluation soit à la hausse, soit à la
  baisse
• - événement, information, situation
  intervenant entre le 31.12.N et la date darrêté
  des comptes.
• - ne vise que les provisions
• ! Fait générateur au 31.12.N
• ! Interdiction au vu dévènements
   post-clôture  de rattacher à
• lexercice clos une obligation née après la date
  de clôture.

13
Passifs Focus sur les provisions pour risques
et charges (3)
L annexe doit être documentée et commentée

• ? Pour chaque catégorie de provisions pour
  risques et charges, une information doit être
  fournie.
• ? Pour les provisions pour risques et charges
  provisionnées pour des montants individuellement
  significatifs, informations complémentaires.

14
PassifsArbre de décision
15
PassifsCas pratique n1 Notion de fait
générateur (1/2)

• Énoncé
• Dans le cadre de réalisation de travaux, un EPN
  fait appel à un fournisseur en Novembre 200N
  (date de réalisation des travaux).
• Suite à un différent avec létablissement, ce
  fournisseur entame une action en justice Mars
  200N1.

• Analyse de la situation
• 2 événements sont intervenus
• Novembre 200N réalisation des travaux
• Mars 200N1 action en justice

• Quel est le fait générateur à prendre en compte ?

16
PassifsCas pratique n1 Notion de fait
générateur (2/2)
Solution Le fait générateur correspond à
lévènement ayant fait naître le passif
Réalisation des travaux
2 notions complémentaires
Fait générateur Origine Pour autant ne donne
pas lieu à une provision Réalisation des travaux
Provision
"Vraisemblance" du passif Litige L'action en
justice est un évènement qui permet de quantifier
le caractère probable du passif Litige gt
Provision
17
PassifsCas pratique n2 Naissance du passif
(1/2)

• Énoncé
• Un EPN fait réaliser des travaux en Novembre
  200N.
• Le conseil dadministration de lEPN arrête les
  comptes en Mars 200N1.
• Action en justice du fournisseur suite à la
  réalisation des travaux
• Hypothèse A Février 200N1
• Hypothèse B Avril 200N1

Analyse de la situation
200N
200N1

• Événements

• Travaux

• Conseil Adm.

• Hypothèse A

• Hypothèse B

18
PassifsCas pratique n2 Naissance du passif
(2/2)
Analyse de la situation
200N
200N1

• Événements

• Travaux

• Conseil dadm.

• Hypothèse A

• Hypothèse B

• Exercice de prise en compte du passif

200N
200N1
19
PassifsCas pratique n3 Constatation du passif
Analyse de la situation
200N
200N1

• Travaux

• Conseil dadm.

• Prise en compte des passifs dont le fait
  générateur est sur 200N

Prise en compte sur 200N
Prise en compte 200N1
20
PassifsEstimation et documentation (1/3)
La comptabilisation dun passif varie en fonction
du niveau de lobligation et de la documentation
concourant à sa justification.
Il existe peu déléments permettant, a priori, de
faire un lien automatique entre une obligation et
sa probabilité.
Chaque situation doit être appréciée au regard de
sa spécificité.
Néanmoins, certains éléments concourent à évaluer
lobligation.
21
Passifs Estimation et documentation (2/3)
Exemples dévénements permettant destimer
lobligation
Obligation certaine
Probabilité
Obligation éventuelle
22
Passifs Estimation et documentation (3/3)
Exemples de documents
La documentation de lobligation à lorigine de
la provision et la documentation de lévaluation
de son montant sont indispensables
23
PassifsCas pratique n4 Absence de contrepartie

• Enoncé
• Un EPN établit ses comptes au 31/12/200N.
• Une commande dachat de fourniture a été lancée
  le 15/11 et livrée le 15/12.
• Le plan de formation pour lexercice N1 a été
  présenté au personnel au mois de novembre N

• Préciser pour chaque cas, lexistence ou non
  dune contrepartie

Contrepartie attendue ?
Existence dune dette ?
Oui (la livraison)
NON
Commande de fournitures
NON (ne reste que lobligation de payer le
fournisseur)
OUI
Livraison de fournitures
Oui (augmentation de la compétence du personnel)
NON
Annonce plan formation
24
PassifsCas pratique n5 Information financière
(1/2)

• Enoncé
• Un EPN avait enregistré au 31/12/2004 une
  dotation dexploitation de 100 K au titre dune
  assignation dun client pour non exécution de
  clauses contractuelles.

• Au cours de lannée 2005, le litige se traduit
  par une condamnation de 60K à laquelle sajoute
  une prestation complémentaire que lEPN a du
  réaliser pour un coût total de 25 K.

• Comment enregistrer et présenter la variation de
  provision ?

25
PassifsCas pratique n5 Information financière
(2/2)

• Tableau de variation des provisions

2004
2005

• Commentaire en annexe

•  En 2005, le dénouement dun litige avec un
  client a entraîné le paiement dune indemnité
  judiciaire de 60 K. Par ailleurs, les
  prestations qui ont été réalisées au titre de
  réparation du préjudice, ont augmenté les coûts
  dexploitation de lEPN de 25 K. 

26
PassifsCas pratique n6 Mise en uvre des
provisions (1/2)

• Recensement des obligations

? Départements commerciaux
Circularisation des avocats de lEPN
? Départements Ressources Humaines
? Direction juridique

• Suivi

? Mise en place de procédures
27
PassifsCas pratique n6 Mise en uvre des
provisions (2/2)

• Chiffrage

28
Sommaire

• Passifs
• Actifs
• Amortissements
• Dépréciations

29
Une nouvelle définition de l actif (1)...

• Qu est-ce quun actif ?
• Un actif est un élément identifiable du
  patrimoine ayant une valeur économique positive
  pour l entité, cest à dire un élément générant
  une ressource que lentité contrôle du fait
  dévènements passés et dont elle attend des
  avantages économiques futurs (art. 211-1/6 du
  PCG).
• Trois conditions essentielles à retenir
• identifiable
• valeur économique positive
• contrôlé

30
Une nouvelle définition de l actif (2)...

• Identifiable
• séparable ou résultant d un droit même non
  transférable
• Valeur économique positive
• flux de trésorerie
• services attendus
• Contrôlé
• le critère économique se substitue au critère
  juridique
• l utilisation
• la maîtrise technique
• la prise en charge de lentretien
• la responsabilité

31
Une nouvelle définition de l actif (3)...

• Constituent donc des actifs au sens du PCG
• les immobilisations corporelles
• les immobilisations incorporelles
• les stocks
• les charges constatées d avance

32
Deux conditions pour comptabiliser un actif (1)...

• 1) Bénéficier des avantages économiques futurs
• recevoir les avantages attachés à l actif
• assumer les risques associés
• 2) Estimer le coût ou la valeur avec une
  fiabilité suffisante

33
Deux conditions pour comptabiliser un actif (2)

• Estimation fiable du coût des acquisitions
• acquisition à titre onéreux coût
  dacquisition
• prix dachat
• coûts directement attribuables
• coûts de démantèlement, de restauration
• éventuellement et sur option les coûts demprunt

34
Deux conditions pour comptabiliser un actif (3)

• Estimation fiable du coût des biens
• produits ou acquis à titre gratuit
• production coût de production
• acquisition à titre gratuit valeur
  vénale

35
Une nouvelle méthode la comptabilisation d un
actif en composants (1)...

• Quest-ce que les composants ?
• Ce sont
• les éléments principaux dimmobilisations
  corporelles devant faire lobjet de remplacement
  à intervalles réguliers
• nécessitant lutilisation de taux ou de modes
  d amortissement propres

36
Une nouvelle méthode la comptabilisation d un
actif en composants (2)

• Deux catégories de composants
• les éléments à remplacer
• les gros entretien ou grandes révisions qui sont
  soit comptabilisés en composants soit
  provisionnés
• Deux méthodes pour la première application de la
  méthode par composants
• la reconstitution du coût historique des
  composants
• la réallocation des valeurs nettes comptables

37
Précisions sur la première application de la
méthode par composants

• la reconstitution du coût historique
• reconstitution du coût de l actif (structure et
  autres composants)
• à partir des factures d origine et de
  remplacement du ou des composants
• en décomposant les valeurs brutes selon la
  répartition du coût actuel à neuf, en fonction
  des données techniques disponibles
• nouveau calcul des amortissements en fonction des
  durées dutilité
• la réallocation des valeurs comptables
• détermination des VNC théoriques si composants
  reconnus depuis l origine
• à partir des prix sur les marchés de biens
  d occasion
• à partir des composants d un bien neuf avec
  amortissements pratiqués depuis l acquisition
• répartition des VNC sur valeurs brutes et
  amortissements

38
Les changements de méthode comptable...

• Deux possibilités en cas de changement de méthode
  comptable
• le traitement rétrospectif
•  faire comme si celle-ci avait toujours été
  appliquée 
• impact du changement imputé en report à nouveau
  dès l ouverture de l exercice
• le traitement prospectif
• reclassement des valeurs nettes comptables sans
  modification des valeurs
• sortie des montants ne répondant plus aux
  définitions et conditions de comptabilisation de
  l actif

39
ActifsCas pratique n1 Notion valeur économique
(1/2)

• Énoncé
• Dans le cadre dun programme de recherche, un EPN
  fait lacquisition dune machine spécifique,
  développée pour ses besoins propres.

• Ce bien a-t-il une valeur économique ?

• Non

• Flux de trésorerie

• Non

• Valeur de revente (bien spécifique)

Actif ayant une utilité pour exercer lobjet
social de lEPN

• Oui

40
ActifsCas pratique n1 Notion valeur économique
(2/2)

• Complémentaire dénoncé
• Pour des raisons stratégiques, lEPN annonce
  larrêt de la recherche pour laquelle la machine
  spécifique a été acquise lannée de son
  acquisition.

• Ce bien a-t-il une valeur économique ?

• Non

• Flux de trésorerie

• Non

• Valeur de revente (bien spécifique)

• Non

• Utilité pour lobjet social de lEPN

Non constatation de limmobilisation
41
ActifsCas pratique n2 Distinction Actifs /
Charges
42
ActifsCas pratique n3 Recherche et
développement (1/3)
Un EPN développe des activités de recherche
fondamentale et appliquée sous forme de
programmes regroupant plusieurs projets. Quelles
sont les 3 novations, en pratique, du nouveau
texte du PCG sur les actifs ?

• Augmentation des contraintes de reconnaissance

43
ActifsCas pratique n3 Recherche et
développement (2/3)

• Augmentation des contraintes de formalisation

• Dès lorigine
• Mise en place de procédures (dossiers types,
  formalisation des étapes de validation, suivi)
• Information en annexe description des projets
  et des avantages attendus, etc.

• Mise en place entraînant, selon la méthode
  choisie, des conséquences potentiellement
  importantes

• Méthode rétrospective
• Formalisation
• Déqualification de certains projets
• Méthode prospective
• Déqualification de certains projets

44
ActifsCas pratique n3 Recherche et
développement (3/3)
Difficultés fréquentes de mise en place

• Quelle est la latitude dinterprétation de ces
  critères ?
• Totale les critères seront /- discriminants
  selon les cas particuliers
• Un projet particulier, parmi dautres, peut-il
  être reconnu, par simplification?
• Non, tous les projets dune même catégorie
  doivent répondre aux mêmes contraintes
• Lestimation des coûts du projet est-elle
  considérée comme fiable si seuls les coûts
  externes sont identifiables, les coûts internes
  (principalement des salaires) étant approchés sur
  une base forfaitaire ?
• A apprécier au cas par cas si les coûts
  internes sont significatifs, mise en place de
  feuilles de temps

• Comment démontrer le lien avec des avantages
  économiques futurs ?
• Procédure de formalisation
• Etudes de rentabilité, comptes dexploitation
  prévisionnels,
• Quelle est la conséquence de la non vérification
  dun critère de reconnaissance après plusieurs
  années
• Selon les cas, constatation dune dépréciation ou
  sortie de limmobilisation
• Limmobilisation des frais de développement
  est-elle toujours optionnelle?
• Oui, mais cette méthode est considérée comme la
  méthode préférentielle

45
ActifsCas pratique n4 Dépenses de grande
révision (1/3)

• Rappel
• Les dépenses de grande révision peuvent être
  enregistrées soit en provision pour charge, soit
  comme composant dune immobilisation (méthode
  préférentielle).
• Dépenses significatives, prévisibles,
  indispensables au maintien en état des
  immobilisations (composants de 2e catégorie).
• Les dépenses de maintenance et de réparation sont
  toujours enregistrées en charges

Application Un EPN a acquis, pour 10.000 une
installation industrielle sensible qui doit faire
lobjet dune grande révision, prévue par la loi,
tous les 5 ans. La durée dutilisation de
linstallation est de 15 ans. Lestimation
prévisionnelle du coût de cette grande révision
sélève à 500. ? Quelles écritures enregistrer ?
Quelle différence entre la méthode par composants
et la constatation dune provision ?
46
ActifsCas pratique n4 Dépenses de grande
révision (2/3)
47
ActifsCas pratique n4 Dépenses de grande
révision (3/3)
48
ActifsComposants Approche méthodologique (1/2)

• Énoncé
• Un EPN sinterroge sur la méthodologie à suivre
  dans le cadre de lapplication du PCG aux actifs.

• Il nexiste pas de méthodologie standard. Elle
  doit être définie en fonction de critères propres
  à lEPN
• Nature des immobilisations (machines,
  immobilier,)
• Spécificités de létablissement (activité
  patrimoniale,)
• Nécessité dadaptation des systèmes dinformation
• ..

• Il est courant didentifier 4 étapes dans cette
  démarche
• Étape 1 Analyse des immobilisations
• Étape 2 Identification des composants des
  principales immobilisations
• Étape 3 Simulations
• Étape 4 Adaptation des outils de suivi

49
ActifsComposants Approche méthodologique (2/2)

• Étape 1 Analyse des immobilisations
• Ventilation des immobilisations permettant de
  distinguer les principaux actifs
• Identification des immobilisations nécessitant
  une approche par composants (immeubles, grosses
  installations, actif ayant des durées
  dutilisation importantes...)
• Étape 2 Identification des composants
• Analyse technique (retour dexpérience, avis
  dexpert)
• Constitution d'un "benchmark"
• Étape 3 Simulations
• Réalisation de simulations dynamiques permettant
  de mesurer l'impact de l'approche par composants
  en fonction
• des hypothèses de durée d'amortissement
• de la méthode retenue pour l'application de
  l'approche par composant.
• Étape 4 Adaptation des outils de suivi

50
ActifsCas pratique n5 Application à un
immeuble (1/2)

• Enoncé
• Un EPN fait construire un immeuble en 2006
  (siège social) pour un montant de 1000 dont 200
  correspondant au terrain.

• Comptabilisation de cette acquisition

• Avant la modification du PCG
• Distinction de 2 actifs le terrain et le
  bâtiment appréhendé comme un ensemble.
• Terrain valeur 200, actif non amorti
• Bâtiment valeur de 800, amorti en linéaire sur
  20 ans (soit une dotation annuelle aux
  amortissements de 40).

51
ActifsCas pratique n5 Application à un
immeuble (2/2)

• Comptabilisation de cette acquisition (suite)

• Après la modification du PCG
• Constatation de composants lanalyse menée par
  lEPN (experts, benchmark .) conduit à
  distinguer 6 composants pour lesquels une durée
  de vie est définie

• Incidence de dotation aux amortissements, année 1
  
• Avant la modification du PCG 40,0
• Après la modification du PCG 37,1

52
ActifsCas pratique n6 Application à un
immeuble (1/3)

• Enoncé
• Un EPN a acheté, le 1er janvier 1997, un immeuble
  (siège social) pour un montant global de 1000,
  dont la partie bâtiment (800) est amortie sur 20
  ans.
• La situation dans les comptes au 1 janvier 2006
  est la suivante

• Incidence dans les comptes au 1er janvier 2006 du
  PCG variable selon la méthode utilisée

Méthode prospective
Méthode rétrospective
53
ActifsCas pratique n6 Application à un
immeuble (2/3)
Traitement rétrospectif reconstitution de la
situation historique
Cette méthode a une incidence sur les capitaux
propres (25,5) et modifie le niveau des
dotations aux amortissements à venir (37,1 contre
40,0 précédemment)
54
ActifsCas pratique n6 Application à un
immeuble (3/3)
Traitement prospectif réallocation des VNC
Cette méthode consiste à répartir la VNC, sans
la changer, en recherchant limage la plus fidèle
de limmobilisation suivant différents critères
coûts historiques, estimations des valeurs
doccasion, coût de construction à neuf. Dans le
cas présent, répartition de la VNC selon la
proportion des coûts historiques amortis calculés
précédemment.
Pour le gros uvre (1) 328,0/465,5x10070,46
465,5 (665,5-200) est la VNC
théorique du bâtiment (2) 70,46x440310,0
440,0 (640-200) est la VNC à
répartir
Cette méthode na pas dincidence sur les
capitaux propres, elle modifie toutefois le
niveau des dotations aux amortissements à venir.
55
ActifsCas pratique n7 Immobilisations par
composants
Seuil dapplication

• Daprès le texte, la décomposition par composants
  sapplique sans notion de seuil.
• En pratique, la constatation de lexistence de
  composants distincts est limitée à des
  immobilisations significatives
• Aucun seuil nest défini en valeur absolue en
  valeur
• A apprécier selon la spécificité de chaque EPN

56
ActifsCas pratique n8 incidence rétrospectif
/ prospectif (1/3)

• Énoncé
• Un EPN sinterroge sur lincidence comptable au
  1er janvier 2006 de lapplication du PCG sur les
  actifs concernant un certain nombre de flux
  passés.

Deux situations peuvent être rencontrées

• Dépenses non activées par le passé et répondant
  aux nouveaux critères

• Actifs ne répondant plus aux nouveaux critères
  dactivation

• Quelles incidences sur les comptes ?

57
ActifsCas pratique n8 Incidence rétrospectif
/ prospectif (2/3)

• Quelles incidences sur les comptes ?

• Complément dénoncé
• En examinant les comptes à la clôture 2006, les
  responsables financiers dun EPN sinterrogent
  sur lincidence comptable au 1er janvier 2006 de
  lapplication du PCG sur les actifs concernant un
  certain nombre de flux passés
• constatation en immobilisation des frais de
  lancement à hauteur de 100 début 2004
• comptabilisation en charge , à hauteur de 200 fin
  2003, de frais de développement dun logiciel
  commercialisé.

58
ActifsCas pratique n8 Incidence rétrospectif
/ prospectif (3/3)

• Quelles incidences sur les comptes ?

• Détermination de limpact
• Frais de lancement (amortis sur 5 ans) VNC au 1
  janvier 2006 100 (1002/5) 60
• Frais de développement dun logiciel
  commercialisé constatation dun actif pour 200,
  damortissement pour 80 (durée damortissement
  pratiquée 5 ans) soit un impact sur les
  capitaux propres de 120.

59
Sommaire

• Passifs
• Actifs
• Amortissements
• Dépréciations

60
Une nouvelle définition de lactif amortissable
(1)...

• Qu est-ce qu un actif amortissable?
• Un actif amortissable est un actif dont
  lutilisation par lEPN est
• déterminable (art. 322-1).
• Deux notions importantes
• lutilisation se mesure par la consommation des
  avantages
• économiques attendus de lactif,
• son utilisation est déterminable lorsque l usage
  attendu de l actif est
• limité dans le temps.

61
Une nouvelle définition de lactif amortissable
(2)...

• la consommation des avantages économiques
  attendus de lactif peut être déterminée
• en unités de temps,
• en unités duvre (nombre de kms parcourus, de
  pièces fabriquées, d heures de travail,) si
  celles-ci reflètent davantage le rythme de
  consommation des avantages économiques futurs
• l usage attendu de l actif est limité dans le
  temps du fait notamment
• de lusure physique de l actif par l usage
  qu en fait l EPN ou par le
• passage du temps
• de lévolution technique d où une obsolescence
  rendant l utilisation
• inférieure à celle qui découlerait de sa seule
  usure physique
• de règles juridiques en se référant par exemple à
  la durée de
• protection légale ou contractuelle

62
La définition de lamortissement à retenir

• Qu est-ce qu un amortissement?
• Lamortissement d un actif est la répartition
  systématique de son montant
• amortissable en fonction de son utilisation
  (art. 322-1/3).
• montant amortissable valeur brute - valeur
  résiduelle
• valeur brute valeur dentrée dans le patrimoine
• valeur résiduelle montant, nets des coûts de
  sortie attendus, en cas de cession de l actif
  sur le marché à la fin de son utilisation
• utilisation durée d utilisation probable de
  l actif, fixée par l EPN et non plus durée
  d usage
• présentation des amortissements à l annexe

63
Les modes d amortissement possibles

• Quel mode d amortissement choisir?
• Le mode d amortissement est la traduction du
  rythme de consommation des avantages économiques
  attendus de l actif (art. 322-1.3)
• L amortissement peut donc être
• linéaire (cas le plus fréquent)
• variable ou  amortissement en fonction du nombre
  d unités d uvre 
• dégressif
• croissant

• Pour les établissements soumis à l IS, il est
  nécessaire de constater des amortissements
  dérogatoires pour tenir compte des différences
  entre règles comptables et fiscales.

64
Des nouveautés sur le plan d amortissement

• Comment définir le plan d amortissement ?
• C est la traduction de la répartition de la
  valeur amortissable d un actif selon le rythme
  de consommation des avantages économiques
  attendus en fonction de son utilisation probable
  (art. 322-1-3).
• Les points à retenir
• Le plan d amortissement d une immobilisation
  ne dépend plus de sa durée de vie mais de la
  durée et du rythme dutilisation propres à l EPN
  
• Le plan d amortissement est défini à la date
  d entrée du bien à l actif
• des plans d amortissement distincts sont
  établis en cas de composants

65
Un plan d amortissement évolutif (1)...

• Le plan d amortissement est défini à la date
  d entrée du bien à l actif. Toutefois, toute
  modification significative de lutilisation
  prévue, () entraîne la révision prospective de
  son plan damortissement (art. 322-4.6)
• Dans quels cas peut-on modifier le plan
  d amortissement ?
• En cas de modification significative de
  lutilisation prévue de la durée ou du rythme de
  consommation des avantages économiques futurs
• En cas de modification de la base amortissable

66
Un plan d amortissement évolutif (2)...

• Dans quels cas peut-on modifier le plan
  damortissement ?
• En cas de modification significative de
  lutilisation prévue
• l engagement de dépenses ultérieures entraînant
  un allongement de la durée dutilisation
  initialement prévue
• des changements techniques ou des évolutions du
  marché réduisant l utilisation d un actif telle
  que définie à lorigine
• l obsolescence technique
• le changement de mode d exploitation
  (utilisation plus intensive d un matériel)
• En cas de modification de la base amortissable
• l augmentation de la base amortissable en cas de
  dépenses ultérieures améliorant l état ou le
  niveau de performance de l actif,
• l augmentation de la base en cas de
  réappréciation de la valeur d usage du bien à la
  clôture
• la diminution de la base en cas de constatation
  d une dépréciation

67
AmortissementCas pratique n1 Prise en compte
de la durée (1/2)

• Application
• Deux EPN ont inscrit à leur patrimoine pour une
  valeur de 1 000 des installations scientifiques
  destinées à mener des expériences dans les
  conditions suivantes
• EPN 1 ces expériences sinscrivent dans lobjet
  principal de lEPN. La durée de vie des
  installations est conditionnée par leur usure et
  leur obsolescence technique, estimée sur 5 ans
  par les opérationnels en charge des programmes
  scientifiques.
• EPN 2 les installations ont été mises en
  service dans le cadre dun projet prévoyant 6
  campagnes dexpériences, réalisées sur une courte
  période (2 en année 1, 3 en année 2, 1 en année
  4), au terme desquelles les installations ne
  seront plus utilisées.
• ? Quelles écritures enregistrer ? Quelle
  différence entre les 2 EPN ?

68
AmortissementCas pratique n1 Prise en compte
de la durée (2/2)

• Dans les 2 cas, la durée de vie est déterminable,
  sur des bases différentes qui représentent la
  meilleure estimation de la consommation des
  avantages liés à ces actifs
• EPN1 écoulement linéaire dans le temps
• EPN2 réalisation des campagnes.

69
AmortissementCas pratique n2 Modification de
la durée
Au cours de lannée 3, lEPN 2 a décidé dajouter
une campagne dexpériences supplémentaire en
année 5, en utilisant les installations
dorigine. ? Comment modifier le plan
damortissement ?
En année 3, la valeur nette comptable (VNC) des
installations est de 167. A cette date, les
installations doivent permettre le déroulement de
2 campagnes (au lieu dune initialement prévue),
soit un amortissement de 167/2 83,5 par
campagne. Doù la modification prospective du
plan damortissement
70
AmortissementCas pratique n3 Définitionde la
base amortissable (1/2)
Un EPN a acquis des containers dun prix de 300
en 2006. Lutilisation de ces containers est
limitée à 5 ans, car ils seront cédés à une
administration dun pays tiers dans le cadre dun
programme européen. La valeur résiduelle de
marché des containers est estimée, dans cinq ans,
à 100. ? Quelle est la base amortissable ? Quelle
question doit susciter la prise en compte dune
valeur résiduelle ?
La base amortissable correspond au prix
dacquisition diminué de la valeur estimée de la
revente, soit 300-100200. Doù le plan
damortissement suivant
71
AmortissementCas pratique n3 Définitionde la
base amortissable (2/2)

• Point pratique
• La valeur résiduelle
• A-t-elle variée depuis le dernier arrêté
  comptable ? Si oui, le plan damortissement
  a-t-il été actualisé ?
• est-elle cohérente avec les conditions de cession
  envisagées ? Si tel nest pas le cas, une
  dépréciation doit être calculée

72
Sommaire

• Passifs
• Actifs
• Amortissements
• Dépréciations

73
Ce qu il faut retenir sur la notion de
dépréciation...

• Qu est-ce quune dépréciation ?
• La dépréciation d un actif est la constatation
  que sa valeur actuelle est devenue inférieure à
  sa valeur nette comptable.
• le principe de la dépréciation sentend comme la
  constatation d une perte de valeur.
• Seuls les actifs immobilisés entrent dans le
  champ d application de la dépréciation.
• Le terme de  provisions pour dépréciations 
  est remplacé par celui de  dépréciation .
• De nouvelles informations à fournir dans
  l annexe

74
Une notion essentielle la perte de valeur

• Qu est-ce qu une perte de valeur ?
• A la clôture de l exercice, nécessité
  d apprécier pour chaque actif, qu il soit ou
  non amortissable, sil existe un indice de perte
  de valeur.
• Deux types d indices
• Source Dunod

75
Ce qu il faut retenir sur la notion de test de
dépréciation (1)...

• Que faire en cas de constatation de perte de
  valeur ?
• Effectuer un test de dépréciation
• Modifier la base amortissable et donc le plan
  d amortissement en cas de constatation ou de
  reprise de la dépréciation d un actif
  amortissable.
• Qu est-ce qu un test de dépréciation ?
• Comparaison de la valeur actuelle de l actif
  avec sa valeur nette comptable
• valeur actuelle valeur la plus élevée de la
  valeur vénale ou de la valeur d usage

• Valeur d usage

• Valeur vénale

Montant qui pourrait être obtenu, à la date de
clôture de la vente du bien, lors dune
transaction conclue à des conditions normales de
marché, nets des coûts de sortie
Valeur des avantages économiques futurs attendus
de son utilisation et de sa sortie
76
Ce qu il faut retenir sur la notion de test de
dépréciation (2)...

• Deux cas peuvent se présenter lors du test de
  dépréciation

• Si valeur vénale gt valeur nette comptable

• Si valeur vénale lt valeur nette comptable

• détermination de la valeur actuelle
• ET éventuellement

• pas de détermination de la valeur dusage
• ET

COMPTABILISATION DUNE DEPRECIATION
AUCUNE DEPRECIATION
77
DépréciationsCas pratique n1 Indices de perte
de valeur (1/2)
Un EPN a acquis un immeuble. ? Quels sont les
indicateurs de perte de valeur que lEPN doit
chercher à identifier à chaque arrêté ? Quelles
procédures mettre en place ?

• Indices  internes 
• Constatation de dégradation exceptionnelle
  (dégâts des eaux, autres sinistres)
• Modification de lutilisation ou de la
  destination de limmeuble

• Mise en place de questionnaires adressés aux
  responsables du suivi de limmeuble leur
  demandant, périodiquement, de confirmer létat et
  lutilisation de limmeuble
• et le cas échéant, une documentation adaptée

78
Dépréciations Cas pratique n1 Indices de
perte de valeur (2/2)

• Indices  externes 
• Baisse de la valeur vénale de biens immobiliers
  comparables (données de marché ou réalisation
  dexpertises ad hoc)
• Modification de la réglementation sur la sécurité
  et les normes (amiante)
• Constat dexpert sur lusure de limmeuble et de
  ses composants

• Mise en place de questionnaires adressés
• Aux responsables du suivi de limmeuble leur
  demandant, périodiquement, de confirmer
  lévolution du contexte de marché de limmeuble
  (à documenter)
• À la direction juridique de lEPN (évolution de
  la réglementation à documenter)
• Réalisation de missions dexpertise (sur la
  valeur et/ou létat de limmeuble)
• Sur une base périodique
• Pour tout ou partie du parc immobilier

79
Dépréciations Cas pratique n2 Chiffrage de la
perte de valeur (1/2)
Le chiffrage de la perte de valeur (test de
dépréciation) dépend en pratique, de la capacité
à identifier une valeur vénale ET des modalités
de mise en évidence des avantages économiques
attendus ou du potentiel de services attendus
(valeur dusage).
Valeur vénale
Valeur dusage /
80
Dépréciations Cas pratique n2 Chiffrage de la
perte de valeur (2/2)

• Valeur dusage
• LEPN a déposé des brevets en France, dans 6
  autres pays européens, aux Etats-Unis et en Inde.
• Une exploitation illicite est constatée en Chine
  et en Inde.
• Lors de la documentation du potentiel de
  services attendus, la justification des
  protections a été établie daprès les zones
  géographiques dutilisation probable des brevets.
• Si aucune répartition de la valeur des brevets
  na été effectuée par zone géographique une
  documentation particulière doit être élaborée
  pour justifier les préjudices estimés des
  exploitations illicites.
• Si une répartition de la valeur avait été
  effectuée par zone géographique, la valeur
  attribuée à lInde doit être dépréciée. Quant à
  lexploitation illicite en Chine, elle doit
  conduire à une documentation particulière
  estimant les préjudices sur lensemble des autres
  territoires.

81
Dépréciations Cas pratique n3 Traitement de la
perte de valeur (1/4)
La prise en compte de la perte de valeur modifie
prospectivement la base amortissable. A
contrario, la disparition dune perte de valeur
augmente la valeur nette dune immobilisation,
dans la limite du plan damortissement initial.
Application Un EPN a acquis une machine à
découper le bois pour une valeur de 300. Le plan
damortissement initial est le suivant
82
Dépréciations Cas pratique n3 Traitement de
la perte de valeur (2/4)
Détermination de la valeur actuelle
Evolution de la valeur vénale (devis de reprise
dun industriel) et de la valeur dusage
83
Dépréciations Cas pratique n3 Traitement de
la perte de valeur (3/4)
Dépréciation en année 3
Impact en année 3 et modification prospective de
la base amortissable
84
Dépréciations Cas pratique n3 Traitement de
la perte de valeur (4/4)
Réappréciation en année 4
Impact plafonné à la VNC
85
Dépréciations Cas pratique n4 Trois questions
sur la perte de valeur

• Existe-t-il une méthode préférentielle de
  détermination de la valeur dusage ?

NON. Lorsque des avantages économiques futurs
sont envisageables, la pratique consiste à mettre
en évidence des séquences de flux de trésorerie
futurs. Aucune précision nest apportée sur les
modalités de détermination de ces flux. La
question de lactualisation de ces flux, à la
date darrêté, nest pas tranchée.

• Est-il possible de regrouper plusieurs
  immobilisations rattachées à la même activité
  pour réaliser un test global de dépréciation ?

Le texte ne propose pas la possibilité de
regroupement dactifs dans une logique  dunité
génératrice de trésorerie  (IAS 36). En
pratique, le regroupement dactifs répond souvent
à une réalité économique.

• Comment concilier la mise en uvre de tests de
  dépréciation lors darrêtés intermédiaires et des
  plans damortissement annuels ?

La trimestrialisation (ou semestrialisation) des
plans damortissement est indispensable. Cette
opération est simple lorsque lamortissement
nest pas calculé selon des unités duvre.
86
Et maintenant...

• A vous de jouer !