Title: EFFETS DU RAYONNEMENT ELECTROMAGNETIQUE SUR LA SANTE ENTRE ASPECTS TECHNIQUES ET INFORMATION DU GRAN
1EFFETS DU RAYONNEMENT ELECTROMAGNETIQUE SUR LA
SANTEENTRE ASPECTS TECHNIQUES ET
INFORMATION DU GRAND PUBLIC EXPERIENCE DE
LA FRANCE(J-C. GUIGUET, ANFR)
2POURQUOI LES SEULES ANTENNES RELAIS DE LA
TELEPHONIE MOBILE ?
- Délimitons dabord le débat
- Depuis 2000,
- alors que les antennes-relais de la
téléphonie mobile ont justifié - des dizaines darticles dans la presse
- des centaines des lettres,
- plus de 4000 mesures ( à 2000 lunité !),
- aucune inquiétude na jamais été formulée par
personne sur lexposition, parfois à des niveaux
réellement élevés, liée aux stations de
radiodiffusion (TV ou radios FM) ni dailleurs
aux radars - La mise en cause des effets hypothétiques des
seules stations de base de la téléphonie mobile
est entretenue par certains comme un moyen de
sassurer - de laudience (journaux, radio, TV)
- la sympathie du public, éventuellement à laube
dune carrière politique - un complément de rémunération, notamment pour
les mesureurs indépendants qui effectuent des
mesures contradictoires (et orientées ) à la
demande des associations - un débouché commercial (cf. publicité
ci-après)
3Un exemple parmi des dizaines Le déphasage a
bon dos !
4ANALYSE DES CONFLITS LOCAUX
- Lanalyse détaillée des premiers conflits,
notamment Vallauris sur la Côte dAzur, montre
que les riverains ont été dabord motivés par le
préjudice apporté à leur environnement et à
incidence sur la valeur de leurs biens
immobiliers - (ultérieurement proportionnellement beaucoup de
cas en région Provence Alpes Cote dAzur) - Ne réussissant pas à remettre en cause le droit
détablir une antenne au titre du code de
lurbanisme, pression des riverains sur le Maire
pour faire interdire cette construction au titre
des effets sur la santé (affirmés avec force en
faisant référence à des réglementations en
réalité inexistantes) en exhibant le principe
de précaution . - Prise dun arrêté par le Maire interdisant la
construction de cette antenne. - Annulation de cet arrêté par le Conseil dEtat.
- __________________________________________________
______________________________ - Ultérieurement et pas spécialement dans les
zones résidentielles, mobilisation des
associations de parents délèves après une
lecture détournée de la recommandation du rapport
ZMIROU sur le souci déviter une exposition
directe des sites sensibles (écoles, hôpitaux,
maisons de retraite) à moins de 100 mètres dans
le faisceau principal (défini correctement comme
lobe à 3 dB, mais cette précision étant
incomprise).
5RETOUR SUR LE RAYON DE 100 METRES
- Le rapport ZMIROU, janvier 2001, reprenant un
thème évoqué par le rapport STEWART, avait, après
un long débat interne, préconisé - Lobjectif de réduire au minimum possible le
niveau dexposition du public concerne en
particulier des personnes potentiellement
sensibles tels que les enfants ou certaines
personnes malades. A cet effet, le groupe
dexperts recommande que les bâtiments
sensibles (hôpitaux, crèches et écoles) situés
à moins de 100 mètres dune station de base
macrocellulaire, ne soient pas atteints
directement par le faisceau de lantenne.Le
groupe dexperts pense que le respect de ces
mesures par les opérateurs est de nature à
atténuer les craintes du public, tout
spécialement de parents préoccupés par
lexposition de leurs enfants dans les
établissements scolaires, dautant que le groupe
dexperts ne retient pas lhypothèse dun risque
pour la santé des populations vivant à proximité
des stations de base compte tenu des niveaux
dexposition constatés". - Cette proposition, raccourcie et sortie de son
contexte, a immédiatement été - -traduite par "interdiction des stations de base
à moins de 100 mètres des sites sensibles" - (en oubliant délibérément la directivité du
faisceau, typiquement 6 en site, pourtant
correctement défini dans le rapport comme lobe à
3 dB) - interprétée comme la reconnaissance "voilée" de
l'existence d'un danger - jugée par certains devoir être étendue à tous les
lieux de vie et notamment les habitations - Elle na pas été reprise par le rapport de
lAFSSE de mars 2003.
6OUVERTURE DU SITE CARTORADIO
- Initiative de lANFR en concertation avec les
Opérateurs - Localisation de toutes les stations
radioélectriques commerciales existantes en
France - GSM,
- réseaux privés,
- Radiodiffusion.
- Localisation des sites où des mesures ont été
faites.
7CAS PARTICULIER DE LA VILLE DE PARIS
- LA VILLE DE PARIS PRESENTE UN CAS PARTICULIER
- La ville "intra muros" compte seulement 2,2
millions sur les 10 millions d'habitants de la
région parisienne - mais le nombre de personnes qui travaillent à
Paris justifie qu'elle requiert environ deux fois
plus de stations par habitant sur une surface
très petite de l'ordre de 100 km2 et une densité
de population extrêmement forte. - La densité des stations de base du GSM, sans
oublier le déploiement en cours de la 3ème
génération, est donc exceptionnellement élevée. - Les discussions entre les opérateurs et la Ville
de Paris ont porté sur trois sujets majeurs - respect des paysages et intégration visuelle des
antennes - information préalable de la population et
concertations avec les riverains des futures
stations. - mesures techniques pour faire en sorte que
l'exposition des habitants, jugée par l'ANFR très
faible à Paris comme ailleurs en France, reste à
ce niveau très modeste.
8ELABORATION D'UN INDICATEUR D'EXPOSITION
- A l'occasion des discussions entre la Ville de
Paris et les Opérateurs, recherche d'un
indicateur illustrant l'exposition effective des
parisiens aux rayonnements électromagnétiques - L'ANFR a fait observer que les mesures selon le
protocole et compte tenu du "post - traitement"
des mesures relatives au GSM visait à déterminer
le niveau maximal éventuellement dû aux stations
GSM identifiées même si mesuré à une heure de
faible trafic, de sorte à donner la garantie
absolue que la limite de sécurité ne pouvait pas
être atteinte. - ce niveau "maximum maximorum" pouvait peut-être
n'être atteint que pendant un pourcentage de
temps infime, voire jamais. - La valeur significative pour l'exposition du
public était plutôt la valeur moyenne effective
mesurée sur 24 heures et qui ne représentait
selon des mesures typiques que 40 du niveau
maximal - Il y aurait d'ailleurs scientifiquement une
contradiction à - être préoccupé par des effets éventuels d'une
exposition prolongée à un niveau très faible - considérer par ailleurs que c'est la valeur crête
qu'il faut mesurer et limiter - La Charte signée le 21 mars 2003 précise
cependant explicitement que - la seule valeur légale reste celle du décret du
3 mai 2002 - la valeur de 2V/m moyen 4,5 V/m protocole ANFR
était non une limite de fait mais un seuil de
déclenchement pour une concertation Ville /
Opérateurs visant à maintenir ce niveau modeste
d'exposition. - Les associations dopposants contestent ce mode
de calcul.
9MULTIPLICATION DES CHARTES
- Différentes grandes villes (plus de 45 à lété
2003) avaient négocié une charte avec les
opérateurs. Pour généraliser cette démarche sans
dupliquer le travail. - Lassociation des Opérateurs Mobiles (AFOM) a
mis au point avec lAssociation des Maires de
France (AMF) - un guide des bonnes pratiques entre Maires et
Opérateurs incluant -
- - linformation du Maire
- état des lieux et schéma de déploiement
prévisionnel - contenu du dossier présentant un projet de
station -
- - linformation des populations
- affichage préalable, dossier dinformation,
- réunions dinformation, réponse aux courriers
-
- - lengagement des opérateurs de financer les
mesures - les garanties dintégration paysagère avec des
règles pratiques dinstallation
10RESULTATS DE MESURES
- Les campagnes de mesures
- à ce jour près de 4000 mesures présentées sur le
site de lANFR dont - 2590 mesures extérieures (dont 228 à Paris)
- 1248 mesures intérieures (dont 364 à Paris)
- presque intégralement demandées par des
riverains inquiets de stations de base de la
radiotéléphonie mobile - montrent
- des niveaux dexposition extrêmement faibles
- pas dévolution significative de lexposition
année après année alors que se densifient les
réseaux GSM et que se déploie lUMTS - Lexigence daccréditation COFRAC des
laboratoires de mesures devrait éliminer les
intervenants qui dénaturent et nappliquent pas
le protocole de mesures ANFR et qui présentent
leurs résultats de façon tendancieuse
11CONCLUSIONS
- Même s'il représentent une très faible minorité
de la population, les opposants aux antenne de
base de la téléphonie mobile n'ont pas désarmé - Leur action conteste toujours les
installations/modifications de certains des sites
radioélectriques, opposition aux grutages des
équipements sur les toits - Par voie de conséquence, cette action retarde
dans un certain nombre de sites, notamment
urbains, la densification des réseaux GSM et le
déploiement de l'UMTS - Cependant les actions d'information et de
concertation semblent porter leur fruit - Il n'y a pratiquement plus de maire ou d'élus
locaux qui estiment qu'il y a un danger réel pour
leur population - les différentes tentatives parlementaires pour
préconiser arbitrairement des limites de champ
beaucoup plus basses que les valeurs de la
recommandation ICNIRP reprises par le décret du 3
mai 2002 ont toutes été abandonnées - la dimension "problème de santé publique" qui
découle d'une inquiétude collective même sans
fondement scientifique est largement acceptée - Les chartes permettent de résoudre à lamiable
une bonne partie des contestations. - On peut néanmoins penser quun approche plus
précautionneuse dans les premières années de
déploiement aurait permis de faire léconomie de
la plupart de ces conflits.
12ANNEXE DOCUMENTAIRE
- REFUTATION DE QUELQUES
- CONTRE-VERITES
- RECURRENTES DANS LE DEBAT
13REFUTATION DE QUELQUES CONTRE-VERITES
RECURRENTES DANS LE DEBAT( 1 )
- SUR LE DANGER HYPOTHETIQUE DECOULANT DE
L'EXPOSITION AUX STATIONS DE BASE Il serait
nécessaire de démontrer préalablement l'absence
de danger ? Il est scientifiquement et
rationnellement impossible de démontrer l'absence
de danger ! ? Mais tous les groupes
d'experts et les études soumises à la critique du
monde scientifique (congrès, comités de lecture)
concluent à l'absence d'effet sanitaire de
l'exposition aux ondes émises par les stations de
base? Seuls des chercheurs isolés et des
études méthodologiquement critiquées mettent en
question cette absence d'effet sanitaire - SUR LES GROUPES D'EXPERTS ce serait toujours
les mêmes, notamment dans les groupes Zmirou et
AFSSEGroupe Zmirou Aubineau, Bardou, Goldberg,
de Seze, Veyret, Zmirou, DixsautGroupe AFSSE
Aran, Bolomey, Buser, de Sèze, Hours, Lagroye,
Veyret, - soit seulement 2 experts sur 7 issus du groupe
Zmirou
14REFUTATION DE QUELQUES CONTRE-VERITES
RECURRENTES DANS LE DEBAT ( 2 )
- SUR LA RECOMMANDATION DE L'ICNIRPLa
recommandation de l'ICNIRP daterait de 20 ans et
ne tiendrait pas compte des recherches
récentes - Elaboration en 1988 , confirmation en 1998 après
revue de tous les travaux pertinents. Réexamen
semestriel de l'opportunité de la réviser. La
recommandation de l'ICNIRP ne tiendrait pas
compte des effets non thermiques - Il se trouve que l'effet néfaste le plus sensible
détecté chez l'animal est un effet thermique.
A partir de ce niveau, la recommandation
de l'ICNIRP et la recommandation européenne ont
appliqué un coefficient de précaution de 50 pour
tenir compte de ? la sensibilité
variable en fonction de l'état physiologique ou
pathologique de certains individus. ?
l'hypothèse où, malgré l'importance des
recherches menées jusqu'a ce jour sans mettre en
évidence un effet néfaste non-thermique plus
sensible, un tel effet viendrait à être découvert
dans l'avenir. Parmi les effets non thermiques
suspectés, l'un des plus sensibles serait la très
célèbre "perméabilisation de la barrière
hémato-encéphalique" dans son audition à
l'AFSSE, le Professeur Aubineau qui en est le
spécialiste, a plusieurs fois clairement indiqué
que les niveaux d'exposition considérés
excluaient les antennes relais.
15REFUTATION DE QUELQUES CONTRE-VERITES
RECURRENTES DANS LE DEBAT( 3 )
- SUR LES MESURES ET LE PROTOCOLE ANFR Les
opérateurs seraient avertis des mesures et
diminueraient en conséquence la puissance des
stations de base - Série de mesures contradictoires sur des sites
et aux heures choisies par la Ville de Paris pour
trancher ce débat Rappel de la campagne de
mesures de l'ANFR 2e semestre 2001 dont les
résultats sont tout à fait cohérents avec les
résultats actuels et les modélisations Le
protocole aurait été élaboré de façon plus ou
moins secrète et les laboratoires choisis
autoritairement par l'ANFR ? Le
protocole ANFR a été établi en concertation
ouverte avec tous les laboratoires de mesures
intéressés. ? Il a fait l'objet d'un
appel public à commentaires mentionné au JO.
? Il a servi de base à un protocole
maintenant approuvé au niveau européen (CEPT)
? Tous les laboratoires qui le souhaitent
peuvent s'engager à respecter ce protocole et à
transmettre leurs résultats de mesures ils sont
alors listés sur le site Internet de
l'Agence. Les mesures seraient délibérément
faites à une heure de faible trafic - Pour les systèmes tels que le GSM dont la
puissance émise dépend du trafic, le protocole
inclut un post-traitement qui permet de
reconstituer le champ maximal théorique qui
pourrait être produit par les stations détectées
et mesurées à l'instant de la plus forte
émission, même si ce maximum est extrêmement
rare.
16REFUTATION DE QUELQUES CONTRE-VERITES
RECURRENTES DANS LE DEBAT(4)
- SUR LA COMPARAISON DES ONDES DES ANTENNES-RELAIS
ET DE LA RADIODIFFUSION -
- elles utiliseraient des fréquences très
différentes, ? Du point de vue des
fréquences, il n'y a pas de discontinuité entre
la radiodiffusion FM, de 88 à 108 MHz à très fort
niveau et souvent très proche, la télévision de
470 à 830 MHz et les antennes relais du GSM 900
de 925 à 960 MHz.? Le couplage
maximum entre une onde électromagnétique et le
corps humain est à la fréquence de 75 MHz, d'où
une limite de sécurité plus faible à cette
fréquence (28 V/m) qu'à celle du GSM 900 (41 V/m)
ou du GSM 1800 (58 V/m) - caractère "pulsé" des émissions GSM
? Les portables ont
effectivement un fonctionnement haché dans le
temps qui génère des ELF (très basses fréquences)
à très faible niveau, dus aux appels de courant
batterie le fameux 217 Hz qui ne se propage
qu'à très faible distance ? A
l'inverse, les stations de base fonctionnent de
façon continue, ne génèrent pas d'ELF et ne
pourraient de toute façon pas les émettre
(dimensionnement de l'alimentation, blindage de
l'armoire, bande passante des antennes). - Etudes épidémiologiques autour d'émetteurs
radio et télévision puissants (Royaume-Uni,
Australie) Même pour les plus puissantes, les
niveaux d'exposition du public restent inférieurs
aux limites du décret Aucune conclusion
suggérant un accroissement des cas de cancer
autour de ces stations, donc a fortiori aucun
effet attendu des stations de base de la
téléphonie mobile beaucoup moins puissantes. - Certaines études mises en avant concernent les
professionnels travaillant dans les antennes de
radiodiffusion en émission qui sont exposés à
des champ excédant largement la limite du décret
17REFUTATION DE QUELQUES CONTRE-VERITES
RECURRENTES DANS LE DEBAT( 5 )
- SUR L'ETUDE NEERLANDAISE DU LABORATOIRE TNO
SUR LE BIEN-ÊTRE SOUS EXPOSITION EN
AVEUGLE L'étude démontrerait clairement que la
forme d'onde de l'UMTS provoque à faible niveau
une diminution du bien-être - Cette étude a des limitations statistiques que
ses auteurs admettent et sur lesquelles ils ont
attiré l'attention des médias et elle nécessite
en conséquence des réplications et des
approfondissements. - Si on en tirait hâtivement une conclusion
relative à l'effet de l'UMTS, - alors il faudrait également conclure au vu des
mêmes résultats que l'exposition au GSM tant
900 que 1800 MHz ne génère aucun effet
perceptible, voire même améliore légèrement le
bien-être !!!
18REFUTATION DE QUELQUES CONTRE-VERITES
RECURRENTES DANS LE DEBAT( 6 )
- POSITION DES AUTRES PAYS
- La France serait seule à avoir adopté la norme
de l'ICNIRP et la recommandation européenne et
elle se trouverait isolée - Appliquent les valeurs ICNIRP ou des valeurs
très proches Allemagne, Australie, Autriche,
Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande,
France, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande,
Pays-Bas, Portugal, Rep. Slovaque, Rép. Tchèque,
Royaume Uni ,Suède, Grèce (ICNIRP x 0.8) - S'éloignent de l'ICNIRP Italie, Suisse,
Belgique, Pays de l'Est et Russie - Italie niveaux de référence au 1/10 de la
norme ICNIRP - Suisse reconnaît les valeurs ICNIRP mais
- rajoute une limitation supplémentaire de 1/10
en niveaux de référence pour les lieux de vie,
avec 5 à 7 ans pour se mettre en conformité), - Belgique (ICNIRP x 0,5)
- Quid de l'exemple de SALZBURG où les niveaux de
référence seraient le 1/100 des normes ICNIRP ? - Les mesures faites en coopération entre
l'Austrian Research Center et l'Ofcom Suisse ont
montré que les - niveaux mesurés dépassent très largement les
niveaux supposés respectés à Salzburg , dans un
rapport compris entre 2 et 5 fois plus en niveaux
de référence, donc des niveaux proches de ceux
que l'on mesure en France. -
- Les spécialistes suisses précisent que le
déploiement - d'un réseau GSM qui respecte le niveau
de Salzburg est impossible - d'un réseau GSM qui respecte les limites
suisse/italienne ne permet pas de desservir les
zones de fort trafic.