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Le FSE dans le cadre de la Stratégie européenne
pour lemploi
Formations FSE module 1 - 2002
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Plan du module Point 1 La Stratégie européenne
pour lemploi (SEE), le Plan national
daction pour lemploi (PNAE) et le Fonds social
européen (FSE) Point 2 Le FSE un fonds
structurel Point 3 Lorganisation
institutionnelle de lobjectif 3 et
dEqual Point 4 Lintérêt de lévaluation
(enseignements 94/99, mise en œuvre
2000/06) Point 5 La présentation de lobjectif
3 et dEqual
3
Point 1 SEE, PNAE, FSE
Situation de l emploi en Europe Quelques
chiffres et tendances
 Population de lUnion européenne  370 millions
de citoyens Taux de chômage global 8,2 en
2000 7,4 en 2001 et 7,7 en 2002 .
Vieillissement de la population de lUE .
Disparités régionales fortes . Situation des PME
difficile face à la compétitivité mondiale . Taux
d emploi des femmes inférieur au taux d emploi
des hommes ? Objectif européen d un taux
d emploi de 70 en 2010  
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Point 1 SEE, PNAE, FSE
La Stratégie européenne pour lemploi (SEE)

• Sommet européen extraordinaire sur lemploi en
  Luxembourg en 1997
• Chaque année
• La Commission adopte les lignes directrices pour
  lemploi chaque année dans le cadre des quatre
  piliers de la SEE
• Lemployabilité / la capacité dinsertion
• Lesprit dentreprise
• La capacité dadaptation
• Légalité des chances entre les femmes et les
  hommes
• Chaque État membre élabore un Plan National
  dAction pour lEmploi (PNAE)
• La Commission fait annuellement des
  recommandations sur les PNAE
• Cest une procédure tendant à faire converger les
  politiques demploi des Etats membres
• Légalité des chances entre les femmes et les
  hommes doit être prise en compte de façon
  transverse dans tous les piliers

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Point 1 SEE, PNAE, FSE
Le PNAE 2001 français

• La France a maintenu le cap des politiques pour
  l emploi engagées depuis 1998, dans une logique
  plus individualisée et qualitative
• Intensification des efforts visant à réduire les
  départs précoces du marché du travail
• Poursuite des mesures destinées à réduire la
  pression fiscale, notamment sur le travail non
  qualifié ou moins rémunéré
• Poursuite de la mise en œuvre des programmes
  d intervention individualisée et précoce en
  faveur des chômeurs et l intensification de leur
  utilisation en faveur de la prévention
• Poursuite des efforts destinés à moderniser
  lorganisation du travail et adoption de mesures
  destinées à améliorer le système de formation

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Point 1 SEE, PNAE, FSE
Le PNAE 2001 français

• Poursuite de la réduction des charges
  administratives qui pèsent sur les entreprises
• Nouvelles mesures pour renforcer et affiner la
  politique active de retour à l emploi deuxième
  plan de lutte contre les exclusions, plan
  daction pour lutter contre les difficultés de
  recrutement, actions de lutte contre les
  discriminations (notamment actions
  d accompagnement personnalisé vers l emploi et
  la formation des personnes handicapées)
• Nouvelles mesures pour développer la qualité des
  emplois et des relations de travail meilleur
  encadrement du travail précaire, important volet
  prévention et traitement des licenciements,
  modernisation de la prévention et de la prise en
  charge de la santé, négociations prévues avec les
  partenaires sociaux sur les bas salaires et les
  minima conventionnels de branche
• Nouvelles mesures en faveur de l égalité
  professionnelle et l articulation entre vie
  familiale et vie professionnelle.

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Point 1 SEE, PNAE, FSE
Le FSE est l instrument privilégié de la
Stratégie européenne pour l emploi

• Il a pour mission de prévenir et de lutter contre
  le chômage ainsi que de développer les ressources
  humaines et encourager lintégration au marché du
  travail.

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Point 1 SEE, PNAE, FSE
Champs daction du FSE

• Intégration professionnelle de longue durée
• Intégration professionnelle des jeunes chômeurs
• Intégration professionnelle des personnes
  exclues du marché du travail
• Mesures spécifiques pour améliorer la situation
  des femmes dans le marché du travail

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Point 1 SEE, PNAE, FSE
Champs daction du FSE (suite)

• Renforcement des systèmes déducation et de
  formation
• Promotion dune main dœuvre compétente
• Renforcement du potentiel humain dans le secteur
  de la recherche et du développement
• Lutte contre les discriminations sur le marché
  du travail, via lInitiative EQUAL

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Point 2 FSE un fonds structurel
Le FSE est un fonds structurel

• Les fonds structurels ont pour objectif
  dassurer la cohésion économique et sociale et
  de contribuer à lamélioration de lemploi dans
  les quinze Etats membres
• Ils représentent 30 du budget de lUE
• Ils sont au nombre de 4
• Fonds social européen
• Fonds européen dorientation agricole
• Fonds européen de développement régional
• Instrument financier dorientation de la pêche

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Point 2 FSE un fonds structurel
Les principes de base des fonds structurels

• la concentration autour de 3 objectifs
  prioritaires et 4 PIC
• l additionalité des dépenses publiques et des
  subventions communautaires
• la programmation au travers de DOCUP et de
  complément de programmation
• le partenariat dans lélaboration des DOCUP mais
  aussi dans les différentes instances de gestion
  et de suivi

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Point 2 FSE un fonds structurel
Répartition du budget global des fonds
structurels (Union) 2000-2006 195 milliards
deuros - programmation 2000-2006 dont 60
milliards d euros de FSE
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Point 2 FSE un fonds structurel
Ventilation du financement fonds structurels
(France) 2000-2006
Total 15,6 milliards deuros
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Point 2 FSE un fonds structurel
Le FSE en France en 2000 - 2006 6,7 milliards
deuros
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Point 2 FSE un fonds structurel
Objectif 1  Promouvoir les le développement et
lajustement des régions en retard de
développement
  Les priorités pour le Fonds social européen
Poursuite des efforts de rattrapage
(Qualification des hommes et des femmes et lutte
contre la descolarisation) Régions dont le PIB
par habitant est inférieur à 75 de la moyenne
communautaire (en France les DOM) Les 2/3 du
budget communautaire des fonds structurels sont
consacrés à lObjectif 1 Les régions sortantes
bénéficient dune période de transition (en
France la Corse et le Hainault) avec un soutien
du FSE Les régions bénéficiaires de l Objectif
1 ne peuvent bénéficier de l Objectif
3 Possibilité de cofinancement jusqu à 75 de
FSE
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Point 2 FSE un fonds structurel
Objectif 2  Soutenir la reconversion économique
des zones en difficultés structurelles

• Deux priorités pour le Fonds social européen
• ? Actions en faveur des quartiers en difficulté
• ? Développement dactivités en direction des TPE
• 4 types de zones couvertes industrielles,
  rurales, urbaines et dépendantes de la pêche
• Intervention pluri-fonds FEDER et FSE, et FEOGA
• Le FSE nintervient pas sur les zones en
  transition

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Point 2 FSE un fonds structurel
Objectif 3  Soutenir ladaptation et la
modernisation des politiques et systèmes
déducation, de formation et demploi

• Axe 1  Politiques actives du marché du travail
• Axe 2  Egalité des chances, intégration sociale
• Axe 3  Education et formation tout au long de
  la vie
• Axe 4 Adaptation des travailleurs, esprit
  d entreprise, recherche,
  innovation
• Axe 5  Egalité des chances entre les hommes et
  les femmes
• Axe 6  Actions transversales

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Point 2 FSE un fonds structurel
Les priorités thématiques françaises d Equal

• Programme expérimental, innovant, transnational
• A accès au marché de l emploi
• B lutte contre le racisme et la xénophobie
• C création d entreprises
• D économie sociale
• E formation tout au long de la vie
• F adaptation des entreprises et des salariés
• G conciliation vie familiale et vie
  professionnelle
• Thème spécifique demandeurs d asile

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Point 3 Lorganisation institutionnelle de
lobjectif 3 et dequal
Le rôle du Ministère des affaires sociales, du
travail et de la solidarité

• Interface avec la commission européenne
• Pilotage et coordination générale des programmes
  (suivi, évaluation, contrôle, formation)
• Gestion financière des crédits
• Comité national de suivi des programmes nationaux

Au plan national Autorité de gestion et de
paiement du FSE
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Point 3 Lorganisation institutionnelle de
lobjectif 3 et dequal
Le rôle du Ministère des affaires sociales, du
travail et de la solidarité
Au plan régional mise en œuvre de
l intervention du FSE

• Pour les programmes nationaux (objectif 3 et
  Equal)
• secrétariat des comités de pilotage régionaux
  et des  commissions techniques spécialisées
  (objectif 3)
• secrétariat des comités régionaux de sélection
  (Equal)
• instruction et suivi des dossiers
• Pour les programmes régionaux (objectifs 1 et 2)
• Instruction et suivi des dossiers par les DRTEFP
• ( le pilotage et la mise en œuvre sont assurés
  par les SGAR)

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Point 3 Lorganisation institutionnelle de
lobjectif 3 et dequal
DOCUP Objectif 3
Programmation et suivi des DOCUP nationaux
Pilotage - orientation de la programmation
Sélection des dossiers
Comité national de suivi
Commission nationale DGEFP ()
niveau national
Pour le DOCUP Objectif 3 et le PIC EQUAL sont
établies des instances de pilotage et
dorientation au niveau national. Ces instances
sont relayées à léchelon régional pour le DOCUP
Objectif 3. Des comités de sélection ad hoc sont
prévus à l échelon national et territorial,
selon le caractère inter-régional ou régional des
projets présentés.
Comités de pilotage régionaux
Commissions techniques spécialisées ()
niveau régional
() ou autres ministères
PIC EQUAL
Pilotage - orientation de la programmation
Sélection des dossiers
Comité national de suivi
niveau national
Comité national de sélection
niveau régional
Comité régional de sélection
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Point 3 Lorganisation institutionnelle de
lobjectif 3 et dequal

• Le Comité de suivi national - Objectif 3
• (2 réunions annuelles au minimum)
• Cette instance est présidée par le Ministre des
  affaires sociales, du travail et de la solidarité
  ou son représentant , elle a pour mission de
• Confirmer ou adapter le complément de
  programmation
• Examiner et approuver les critères de sélection
  des opérations
• Examiner les résultats de mise en œuvre
• Examiner et approuver un rapport annuel et le
  rapport final d exécution avant envoi à la
  Commission
• Examiner et approuver toute proposition de
  modification du DOCUP
• Les décisions sont arrêtées par l État, selon la
  règle du consensus.

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Point 3 Lorganisation institutionnelle de
lobjectif 3 et dequal

• Le Comité de pilotage régional Objectif 3
• Cette instance est coprésidée par le Préfet de
  région et le président du conseil régional. Elle
  a pour mission de
• Faciliter la circulation de l information, la
  concertation et le dialogue
• Assurer le suivi de la programmation régionale
• Examiner les résultats de la mise en œuvre et
  approuve le bilan de réalisation régional pour
  transmission au comité national de suivi, examine
  et donne un avis sur le rapport régional
  d évaluation, propose au comité national de
  suivi national toute adaptation ou révision de
  l intervention de nature à permettre
  d atteindre les objectifs visés
• Arrêter au début de chaque année la plan de
  financement régional précisant, par mesure et
  type d actions, l apport financier de chaque
  co-financeur. Il adapte ce plan de financement en
  cours d année en fonction de l exécution du
  programme.

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Point 3 Lorganisation institutionnelle de
lobjectif 3 et dequal

• Les Commissions techniques spécialisées
• Les CTS sont l émanation du Comité de pilotage
  régional. Placées sous la présidence du Préfet de
  région, elles associent les cofinanceurs et les
  Trésoreries générales.
• Fonctions exercées
• les CTS donnent un avis au Préfet sur les
  dossiers instruits par les services compétents et
  qui lui sont soumis.
• les CTS assurent le suivi de l exécution du
  programme. les CTS vérifient a posteriori le taux
  de l intervention du FSE par mesure.

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Point 3 Lorganisation institutionnelle de
lobjectif 3 et dequal

• Fonctions exercées par les Commissions techniques
  spécialisées
• les CTS donnent un avis au Préfet sur les
  dossiers instruits par les services compétents.
• les CTS assurent le suivi de l exécution du
  programme. Ce suivi permet en particulier à la
  DRTEFP de consolider l ensemble des informations
  afin que le Préfet puisse effectuer la
  déclaration de dépenses en vue de l appel de
  fonds à la Commission,
• les CTS vérifient a posteriori le taux de
  l intervention du FSE par mesure.

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Point 4 L intérêt de la démarche dévaluation
1/ LES ENSEIGNEMENTS DE LEVALUATION DE LA
PROGRAMMATION 1994-1999 1.1 L Objectif 3 1.2
L Objectif 4 2/ LINTERET ACCRU DE LEVALUATION
SUR LA PERIODE 2000-2006 3/ UNE EVALUATION
PARTENARIALE ET DYNAMIQUE 4/ RENFORCER LE LIEN
SUIVI/EVALUATION 5/ SPECIFICITE EQUAL EVALUATION
DES PROJETS
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Point 4 L intérêt de la démarche dévaluation
1/ LES ENSEIGNEMENTS DE LEVALUATION DE LA
PROGRAMMATION 1994-99

• 1.1 LObjectif 3
• gt Présentation
• Le Docup objectif 3  Insertion professionnelle
  des jeunes et lutte contre le chômage de longue
  durée  a fait lobjet dune évaluation
  chemin-faisant assurée par le Centre dEtudes de
  lEmploi entre 1996 à 2000.
• Lévaluation de l objectif 3 comprenait
• - des études transversales (circuits financiers,
  impact des règles et du contrôle sur la mise en
  œuvre, représentations des acteurs, égalité des
  chances hommes/femmes)
• - des études thématiques (apprentissage, PLIE,
  PDI).
• - des études sur les réalisations et les
  bénéficiaires
• - un rapport intermédiaire densemble en juin
  1997
• - un rapport final densemble en mars 2000

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Point 4 L intérêt de la démarche dévaluation
1/ LES ENSEIGNEMENTS DE LEVALUATION DE LA
PROGRAMMATION 1994-99

• 1.1 LObjectif 3
• gtOrientations stratégiques
• L accent était mis sur les dispositifs
  d insertion dans un emploi, soit plus de 50 des
  moyens financiers apportés par le FSE. Le Docup
  objectif 3 était composé de 5 axes prioritaires
  et 21 mesures
• axe 1 faciliter l insertion des personnes au
  chômage menacées de chômage de longue durée
• axe 2 faciliter l insertion professionnelle des
  jeunes à la recherche d un emploi
• axe 3 promouvoir l intégration des personnes
  exposées à l exclusion du marché du travail
• axe 4 promouvoir l égalité des chances entre
  les hommes et les femmes sur le marché du travail
• axe 5 assistance technique et soutien aux
  actions pilotes

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Point 4 L intérêt de la démarche dévaluation
1/ LES ENSEIGNEMENTS DE LEVALUATION DE LA
PROGRAMMATION 1994-99

• 1.1 LObjectif 3
• gt Enseignements
• - L objectif 3 représente 2 à 3 des dépenses
  publiques de politique active de lutte contre le
  chômage, et touche 1 bénéficiaire sur 6 de la
  politique nationale.
• - Le programme bénéficie d abord aux jeunes
  (2/3 des bénéficiaires, 55 des dépenses) et aux
  publics les plus en difficulté, mais les femmes
  demeurent sous-représentées (40 de
  bénéficiaires, 39 des dépenses).
• Le programme a été dominé par lorientation de
  l Etat (2/3 hors AFA)
• Le FSE abonde des dispositifs nationaux existants
  et a peu d effet sur les bénéficiaires, En
  revanche l influence du FSE est manifeste dans
  les systèmes locaux d insertion comme les PLIE.
• Le partenariat demeure insuffisant.
• Le système de suivi et d information s est
  avéré bien en deçà des exigences communautaires

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Point 4 L intérêt de la démarche dévaluation
1/ LES ENSEIGNEMENTS DE LEVALUATION DE LA
PROGRAMMATION 1994-99

• 1.1 LObjectif 3
• gt Recommandations
• Concentrer le volet national de la programmation
  sur un nombre réduit de dispositifs de l Etat
• Permettre une programmation régionale ouverte
  dans laquelle les acteurs pourraient adapter
  leurs priorités aux spécificités de leur
  territoire à partir d orientations nationales
• Privilégier lamélioration des systèmes plutôt
  que l augmentation des volumes dans un but de
  visibilité du FSE
• Formaliser les modalités du partenariat,
  clarifier les règles et les modalités des
  contrôles, améliorer les délais des circuits
  financiers, alléger les tâches de gestion,
  veiller à une meilleure intégration des données
  de suivi et d évaluation, renforcer les tâches
  de communication et de formation
• La dimension égalité des chances doit être prise
  en compte de façon transverse dans lensemble du
  programme (généraliser les indicateurs de genre).
  

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Point 4 L intérêt de la démarche dévaluation
1/ LES ENSEIGNEMENTS DE LEVALUATION DE LA
PROGRAMMATION 1994-99

• 1.2 LObjectif 4
• gt Principes
• L évaluation finale du programme Objectif 4
   Adaptation des travailleurs et des
  travailleuses aux mutations industrielles et à
  l évolution des systèmes de production 
  réalisée par les cabinets Algoé et Quaternaire
  durant la période 1998-2000 a porté sur
  l ensemble de la mise en œuvre du programme et
  sur les actions menées entre 1995 1998
• - 5 types d analyse ont été réalisés
• 1/ l étude des réalisations (1995-1998) à
  partir de la base de données de suivi
• 2/ l analyse des résultats sur un échantillon
  de porteurs agréés en 1997
• 3/ l étude de l impact auprès d un
  échantillon d entreprises agréées en 1995-1996
  et d un échantillon de salariés bénéficiaires
• 4/ l analyse de la mise en œuvre (année 1998)
• 5/ l analyse du contexte socio-économique
  (période 1993-1998)

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Point 4 L intérêt de la démarche dévaluation
1/ LES ENSEIGNEMENTS DE LEVALUATION DE LA
PROGRAMMATION 1994-99

• 1.2 LObjectif 4
• gt Orientations stratégiques
• - Le DOCUP affirme la concentration des actions
  sur des cibles prioritaires en termes de type
  d entreprises, de bénéficiaires et dactions
• - Il définit 4 axes prioritaires pour traiter de
  façon préventive les risques de chômage et
  favoriser la compétence des travailleurs et la
  compétitivité des entreprises
• - Les actions se concentrent principalement sur
  les PME, sur les salariés de bas niveaux de
  qualification ou dont les fonctions sont appelées
  à se transformer voire à disparaître - en
  réalité, les travailleurs qui ont a priori le
  moins de chances d accéder à une formation
  professionnelle puisque travaillant dans les
  entreprises les moins susceptibles de dégager des
  ressources pour l anticipation et la formation

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Point 4 L intérêt de la démarche dévaluation
1/ LES ENSEIGNEMENTS DE LEVALUATION DE LA
PROGRAMMATION 1994-99

• 1.2 LObjectif 4
• gt Enseignements
• Les discriminations positives annoncées sur les
  publics ne sont pas confirmées
• Une réussite pour les bénéficiaires (entreprises
  et salariés) des effets sur l employabilité
  difficilement perceptibles
• Une visibilité relative de lintervention du FSE
  vers les bénéficiaires
• Emergence des OPCA à partir de 1998 permet de
  concrétiser des partenariats nouveaux avec les
  services déconcentrés de l Etat

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Point 4 L intérêt de la démarche dévaluation
1/ LES ENSEIGNEMENTS DE LEVALUATION DE LA
PROGRAMMATION 1994-99
1.2 LObjectif 4 gt Recommandations - Renforcer
la mobilisation du FSE sur les PME, - Confirmer
les discriminations positives mentionnées dans un
DOCUP, inscrire plus fortement lobjectif
d égalité des chances - Rendre plus perceptible
les effets de l intervention du FSE sur des
publics cibles - Mobiliser les partenaires
sociaux et les relais - Inscrire lintervention
du FSE comme un instrument dune politique
régionale d emploi et de formation et dans ce
cadre préconiser des mesures de discrimination
positive en faveur de territoires, de secteurs
d activité, de publics jugés sensibles ou
prioritaires au plan régional dans le respect des
orientations d un DOCUP national - Renforcer
les missions d animation et de gestion du
programme particulièrement dans un cadre
partenarial renouvelé précisant les missions
respectives des services de lEtat et des
partenaires OPCA

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Point 4 L intérêt de la démarche dévaluation
2/ LINTERET ACCRU DE LEVALUATION SUR LA PERIODE
2000-2006
Rappel Renforcement de la démarche dévaluation
dans les textes communautaires (art 40 à 44 du
Règlement général 1260/99 du 21 juin 1999), en
particulier lévaluation intermédiaire
(2000-2006) - lEtat membre doit mettre en
place un dispositif de collecte des données
financières et statistiques (2000-2006) -
lévaluation intermédiaire examine les premiers
résultats, leur pertinence et la réalisation
des objectifs. Elle apprécie également
lutilisation des crédits, ainsi que le
déroulement du suivi et de la mise en œuvre.
Elle est composée de 2 étapes un rapport à
mi-parcours fin 2003 puis un rapport final fin
2005 - les résultats de l évaluation sont
examinés par le Comité de suivi, qui peut
proposer des adaptations de l intervention
sur cette base

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Point 4 L intérêt de la démarche dévaluation
2/ LINTERET ACCRU DE LEVALUATION SUR LA PERIODE
2000-2006
Finalités de lévaluation intermédiaire sur
2000-2003 Contribuer à optimiser la mise en
œuvre au fil de leau (évaluation de type
dynamique avec 3 étapes une note de méthode, un
rapport sur le démarrage fin 2002, un rapport à
mi-parcours fin 2003) Orienter la 2ème phase de
la programmation 2004-2006 sur la base de son
rapport à mi-parcours (tant sur la mise en œuvre
que sur les premiers résultats de la
programmation 2000-2003) Outil daide à la
décision pour lattribution à mi-parcours de la
réserve de performance (4 du montant FSE du
programme, soit environ 67 Meuros à partir de
2004) en complément des indicateurs de
performance et du contexte socio-économique

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Point 4 L intérêt de la démarche dévaluation
2/ LINTERET ACCRU DE LEVALUATION SUR LA PERIODE
2000-2006
Suivi en continu des travaux dévaluation
L évaluation fait lobjet dun suivi dans les
différentes instances du programme objectif
3. Le Comité technique de l évaluation
(Ministères, collectivités, partenaires sociaux,
monde associatif) oriente, pilote les travaux de
lévaluateur externe Le Rapport annuel
dexécution du programme (débattu en juin au CNS)
fait état de lavancement des travaux
dévaluation Le Comité national de suivi est
informé régulièrement et valide in fine les
travaux dévaluation. Les Comités de pilotage
régionaux sont informés des travaux dévaluation.


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Point 4 L intérêt de la démarche dévaluation
2/ LINTERET ACCRU DE LEVALUATION SUR LA PERIODE
2000-2006
Contenu de lévaluation à mi-parcours
(2000-2003) Pour former le  système
d évaluation , trois types d évaluation sont
prévus dans le mandat du prestataire externe,
chargé de l évaluation à mi-parcours 1)
L évaluation de l ensemble du programme au
niveau du DOCUP (notamment évaluer le respect des
principes de visibilité, concentration, valeur
ajoutée, approche préventive et partenariat) 2)
L évaluation approfondie de mesures qui ont des
objectifs plus cernés et opérationnels et pour
lesquels il est possible dévaluer les différents
types deffets de façon spécifique et plus
homogène 3) Des évaluations thématiques de
priorités mise en œuvre dans le programme
(confiées à d autres prestataires)

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Point 4 L intérêt de la démarche dévaluation
2/ LINTERET ACCRU DE LEVALUATION SUR LA PERIODE
2000-2006
Méthodologie dévaluation les différents types
d analyses retenues 1) Analyse de la logique
du programme et de sa stratégie 2) Analyse de la
mise en œuvre 3) Analyse des réalisations 4)
Analyse des effets 5) Analyse de la valeur
ajoutée 6) Analyse de l évolution du contexte
socio-économique

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Point 4 L intérêt de la démarche dévaluation
3/ UNE EVALUATION PARTENARIALE ET DYNAMIQUE
Acteurs institutionnels 1) Pilotage resserré
Département FSE-Commission européenne
collaboration en matière d évaluation à travers
les rencontres annuelles et le rapport annuel
d exécution. 2) Comité de suivi objectif 3
composé de l ensemble des grands partenaires
(ministères, collectivités, partenaires sociaux,
partenaires associatifs), il a pour rôle de
lancer l évaluation, de valider ses résultats,
de décider de son utilisation et de sa diffusion.
3) Comités de pilotage régionaux composé des
partenaires régionaux (conseil régional, conseils
généraux, autres collectivités, partenaires
sociaux), il peut demander au représentant du
prestataire externe de présenter ses travaux.
4) Comité technique de l évaluation
émanation du Comité de suivi, composé des
représentants des principaux partenaires, il
oriente et pilote les travaux de
l évaluateur.

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Point 4 L intérêt de la démarche dévaluation
3/ UNE EVALUATION PARTENARIALE ET DYNAMIQUE
Acteurs opérationnels Pour réaliser son
évaluation, le prestataire sollicitera les
acteurs opérationnels suivants 1) Les DRTEFP
et les services instructeurs 2) Les membres des
Commissions techniques spécialisées 3) Les
organismes intermédiaires comme les Conseils
régionaux, Conseils généraux, les OPCA, les PLIE,
les têtes de réseaux associatives 4) Les porteurs
de projets Le prestataire opère à la fois par
entretiens et par questionnaires. La première
étape consiste à recueillir le point de vue des
acteurs sur la mise en œuvre, ainsi que celui des
décisionnaires concernant la logique du
programme.

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Point 4 L intérêt de la démarche dévaluation
3/ UNE EVALUATION PARTENARIALE ET DYNAMIQUE
Le prestataire consortium Algoé/Quaternaire/Cr
édoc/Université de Toulouse Léquipe de
consultants se déploie sur lensemble du
territoire. Lobjectif 3 étant largement
déconcentré, l évaluation doit couvrir toutes
les régions. C est pourquoi, au sein du
consortium, un correspondant spécifique suit
chaque région. Chaque production du prestataire
(rapport fin 2002, rapport fin 2003) inclura des
rapports par région. Le correspondant régional
du consortium d évaluateurs participe aux
Comités de pilotage régionaux en tant
qu observateur. Il peut le cas échéant être
amené à rendre compte de ses travaux.

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Point 4 L intérêt de la démarche dévaluation
4/ RENFORCER LE LIEN SUIVI/EVALUATION
Le système de suivi Les indicateurs de suivi
sont renseignés à travers les conventions et les
bilans annuels. Ils sont agrégés à travers le
système d information (logiciel FSE) par les
DRTEFP et le Département FSE. Les indicateurs de
minimum commun assistance aux personnes
nombre de bénéficiaires (répartition par statut
sur le marché du travail, répartition
hommes-femmes), nombre d entreprises
bénéficiaires et montants dépensés assistance
aux structures et systèmes nombre de projets
réalisés, montants dépensés par an mesures
d accompagnement Les indicateurs spécifiques
ceux prévus lors de lélaboration du DOCUP et
complément de programmation ceux qui sont
pertinents pour le suivi des actions gt sur la
mesure 6 (priorité 3) taille de lentreprise,
secteur dactivité, CSP des stagiaires, durée
moyenne de formation par stagiaire

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Point 4 L intérêt de la démarche dévaluation
4/ RENFORCER LE LIEN SUIVI/EVALUATION
Le système de suivi Evalué spécifiquement, le
système d information peut s améliorer sur la
base des recommandations du prestataire,
notamment sur les types d indicateurs retenus.
La possibilité d opérer des extractions de
données issues du logiciel FSE doit permettre de
renforcer l analyse des réalisations. L exploit
ation régulière des données à travers l exercice
d élaboration du rapport annuel d exécution du
programme doit aussi permettre à l évaluation de
disposer d informations quantitatives
fiables. Enfin, les indicateurs relatifs à la
réserve de performance font l objet d une étude
approfondie par le prestataire, notamment sur
leur pertinence. Ces éléments sont primordiaux
pour faciliter l exercice d attribution de la
réserve à mi-parcours.

45
Point 4 L intérêt de la démarche dévaluation
4/ RENFORCER LE LIEN SUIVI/EVALUATION
Les données qualitatives L évaluateur a
recours à différents outils de collecte de
données plus qualitatives pour les besoins de
l évaluation entretiens de groupe, entretiens
individuels, enquêtes, études de cas. Les
données statistiques L évaluateur doit tenir
compte de l évolution des indicateurs de
contexte attachés au DOCUP. Dans ce cadre, un
travail en amont est prévu avec les services
statistiques du Ministère. Les travaux
antérieurs ou thématiques Ils constituent
également une source pour l évaluation de
l objectif 3, notamment les rapports
d évaluation de l ancienne programmation,
l évaluation ex ante, l évaluation du PNAE et
de la SEE, les évaluations ponctuelles ayant un
lien avec la programmation objectif 3 (PLIE,
CPER)

46
Point 4 L intérêt de la démarche dévaluation
5/ SPECIFICITE EQUAL LEVALUATION DES PROJETS

• Il est demandé aux Partenariats de Développement
  dévaluer leurs projets 1 spécificité Equal
• Lors de la candidature Action 2, le PDD doit
  décrire son dispositif dévaluation
• gt une évaluation externe
• gt une évaluation interne (auto-évaluation)
• Les matériaux dune évaluation de projet
• gt les données à renseigner dans les bilans
  (indicateurs de suivi)
• gt des données de contexte et dimpact propres
  aux PDD (indicateurs dévaluation)
• gt des tableaux de bord interne de suivi
  (vérifier leffectivité du partenariat)
• gt des outils qualitatifs (questionnaires,
  entretiens)

47
Point 4 L intérêt de la démarche dévaluation
5/ SPECIFICITE EQUAL LEVALUATION DES PROJETS

• Lintérêt de lévaluation de projet dans le cadre
  de programmes innovants et expérimentaux
• Pré-requis indispensable pour les promoteurs qui
  souhaitent développer au maximum les bénéfices
  potentiels de leur projet
• Elle constitue le fil rouge de lavancement du
  projet en mesurant en continu lécart entre ce
  qui est réalisé et ce qui était prévu
• Elle doit porter in fine sur la valeur ajoutée
  apportée par le FSE dans le cadre Equal
• gt Innovation
• gt Participation active
• gt Transnationalité
• gt Diffusion
• gt Dissémination de lexpérience dans les
  politiques publiques

48
Point 5 Présentation de lobjectif 3 et dEqual
Objectif 3 France 2000 - 2006 4 713,56 millions
d euros
49
Point 5 Présentation de lobjectif 3 et dEqual
LObjectif 3 est divisé en 11 mesures regroupées
en 6 axes Axe 1 - Politiques actives du marché
du travail Mesure 1 - Renforcer les politiques du
nouveau départ Axe 2 - Égalité des chances et
intégration sociale Mesure 2 - Accompagner les
politiques de lÉtat pour l insertion et contre
l exclusion Mesure 3 - Appuyer les initiatives
locales pour l insertion et contre les
exclusions Axe 3 - Éducation et formation tout
au long de la vie Mesure 4 - Faciliter le passage
de lécole au travail Mesure 5 - Améliorer
l information, l orientation et
l individualisation des formations, notamment au
travers des NTIC
50
Point 5 Présentation de lobjectif 3 et dEqual
Axe 4 - Adaptation des travailleurs, esprit
d entreprise, innovations recherche et
technologie Mesure 6 - Moderniser les
organisations du travail et développer les
compétences Mesure 7 - Développer l esprit
d entreprise, favoriser la création d activités
et l innovation Axe 5 - Amélioration de
l accès et de la participation des femmes au
marché du travail Mesure 8 - Développer l accès
et la participation des femmes au marché du
travail Mesure 9 - Favoriser larticulation entre
vie professionnelle, vie familiale, ainsi que la
professionnalisation des acteurs Axe 6 - Actions
transversales Mesure 10 - Initiatives
locales Mesure 11 - Assistance technique
51
Point 5 Présentation de lobjectif 3 et dEqual
Axe 1 - Politiques actives du marché du travail
Stratégie pour lemploi
Ligne directrice PNAE 2001
Dispositifs
Volet national
Volet national à gestion déconcentrée
Plan de financement régional
1. Améliorer la capacité d insertion des jeunes
et des adultes demandeurs d emploi
Prévenir le chômage de longue durée et moderniser
les services de lemploi (LD 1)
Service personnalisé pour un Nouveau Départ
National (ANPE) Action de lAFPA en faveur du
 Nouveau Départ 
Action des conseils régionaux en faveur des
demandeurs demploi Renforcement du réseau
daccueil (DIJ)
52
Point 5 Présentation de lobjectif 3 et dEqual
Axe 2 - Égalité des chances et intégration sociale
Stratégie européenne pour lemploi
Ligne directrice PNAE 2001
Dispositifs
Plan de financement régional
Volet national à gestion déconcentrée
Volet national
1. Améliorer la capacité d insertion des jeunes
et des adultes demandeurs d emploi
Lutter contre les discriminations et promouvoir
l intégration par l emploi (LD 7)
Mesure 2
Action en faveur des jeunes sous protection
judiciaire (DPJJ) Politique de la ville
(DIV) Insertion sociale et professionnelle des
détenus (Administration pénitentiaire) Insertion
par lactivité économique Programme Insertion,
Réinsertion, lutte contre lIllettrisme
Appui Social Individualisé (DGAS) Entreprises
dinsertion (DGEFP)  Formation des réfugiés (DPM
- FAS)
ONAC DIV
Mesure 3
PLIE  Plan local pluriannuel pour linsertion et
lemploi PDI  Plan départemental dInsertion
53
Point 5 Présentation de lobjectif 3 et dEqual
Axe 3 - Education et formation tout au long de la
vie
Stratégie européenne pour lemploi
Ligne directrice PNAE 2001
Dispositifs
Plan de financement régional
Volet national à gestion déconcentrée
Volet national
1. Améliorer la capacité d insertion des jeunes
et des adultes demandeurs d emploi
Développer la qualification, l éducation et la
formation tout au long de la vie (LD 4 et 5)
Mesure 4
 Nouvelles chances   dispositifs relais et
actions pilotes de lutte contre la
déscolarisation (MEN) Lapprentissage, les
formations en alternance et les actions de
formations alternées (Conseils régionaux) Enseigne
ment professionnel intégré (MEN)
Mission générale d insertion (MEN)
Mesure 5
Ingénierie de certification, ingénierie et appui
méthodologique de formation (AFPA) Stages de
formation de longue durée (DECAS)
PRIMO (Ministère de l Agriculture et de la
pêche) Validation diplômante des acquis
professionnels (MEN)
Ateliers pédagogiques personnalisés
54
Point 5 Présentation de lobjectif 3 et dEqual
Axe 4 - Adaptation des travailleurs, esprit
d entreprise, innovation, recherche et
technologie
Stratégie pour lemploi
Ligne directrice PNAE 2001
Dispositifs
Plan de financement régional
Volet national à gestion déconcentrée
Volet national
Mesure 6
3. Encourager la capacité d adaptation des
entreprises et des travailleurs
Adaptabilité (LD 13 à LD 15)
Politique contractuelle Fonds mutualisés
Mesure 7
2. Développer l esprit d entreprise
Cadre de l entreprise y compris le travail non
déclaré (LD 8 et LD 9)
Emplois scientifiques, pôle de diffusion
technologique (MR) Nouveaux services - emplois
jeunes
Incubateurs, concours créateurs d entreprises
innovantes (MR) Pôles d innovation, stage
d initiation à la création d entreprise
commerciale (DECAS)
55
Point 5 Présentation de lobjectif 3 et dEqual
Axe 5 - Améliorer laccès et la participation des
femmes au marché du travail
Stratégie européenne pour lemploi
Ligne directrice PNAE 2001
Dispositifs
Volet national à gestion déconcentrée
Plan de financement régional
Volet national
Mesure 8
4. Renforcer les politiques dégalité des chances
entre les hommes et les femmes
Intégrer l égalité des chances entre hommes et
femmes dans l ensemble des politiques (LD 16)
S attaquer à la discrimination entre hommes et
femmes (LD 17)
Actions spécifiques MES (SDFE), MEN, MR,
Ministère de l Agriculture et de la pêche,
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Mesure 9
Faciliter larticulation de la vie
professionnelle et de la vie familiale (LD 18)
Modes de garde innovants (SDFE) Formation
d acteurs (MEN)
Actions spécifiques MES (SDFE, DIV, DARES,
DAGEMO), AFPA, ANPE, MEN, MR, Aide à la reprise
dactivité des femmes (ANPE)
Actions DIJJ
56
Point 5 Présentation de lobjectif 3 et dEqual
Mesure 10 Soutenir les initiatives
locales Mesure 10 A Développement de stratégies
locales pour lemploi favoriser des démarches
partenariales innovantes en faveur de l emploi
sur des territoires peu avancés en terme de
mobilisation de partenaires. Sur des territoires
plus structurés, aider à la constitution de
volets emploi. soutien du FSE pour un maximum
de 3 ans avec dégressivité, soutien à
lingénierie mise en place dune AT nationale
pour aider les DRTEFP à la mise en œuvre
(expertise des projets, capitalisation) Mesure 10
B Appui aux micro-projets associatifs
sappuyer sur des organismes intermédiaires pour
permettre loctroi de petites subventions à des
micro-projets associatifs (au maximum 23 000
euros par projet) mise en place dune
subvention globale pour lorganisme intermédiaire
retenu en région (cahiers des charges en cours de
validation)
57
Point 5 Présentation de lobjectif 3 et dEqual
Equal en France
58
Point 5 Présentation de lobjectif 3 et dEqual
Sites Internet utiles Europe

• Institutions européennes http//www.europa.eu.in
  t
• DG Emploi et affaires sociales
  http//europa.eu.int/comm/employment_social/index_
  fr.htm
• DG Éducation et culture http//europa.eu.int/com
  m/education/index_fr.html
• Inforegio
• http//www.inforegio.com/wbnews/new_fr.htm

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Point 5 Présentation de lobjectif 3 et dEqual
Sites Internet utiles France

• Ministère de l emploi et de la solidarité
  http//www.travail.gouv.fr/liens_euro.html
• Racine http//www.racine.fr
• Equal http//www.equal-france.fr
• Sources d Europe http//www.info-europe.fr
• Datar http//www.datar.gouv.fr