www'subventionenligne'fr Le portail unique pour les demandes de subventions formules auprs des autor

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www.subventionenligne.fr  Le portail unique
pour les demandes de subventions formulées
auprès des autorités publiques grâce au dossier
commun de demande CERFA Support pédagogique
organismesSupport de formation
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Programme

• Présentation
• Introduction
• Principes généraux et processus
• Porteur de projets
• Inscrire un organisme porteur
• Gérer le dossier de lorganisme porteur
• Déposer un dossier

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Introduction
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IntroductionLégende

• Les carrés rouges indiquent les étapes à réaliser
• Les carrés bleus présentent les fonctionnalités
  de lécran

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2
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Les loupes vertes signalent une information
importante.
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Principes généraux et processus

• Présentation du dispositif Subvention en ligne

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Principes généraux et processusQuest-ce que
Subvention en ligne ?

• Cest  LE  dispositif de dématérialisation de
  la demande de subvention que lEtat lance en 2007
  avec un déploiement qui se généralisera jusquen
  2009.
• Il consiste en la création dun guichet unique
  pour les demandes de subventions effectuées par
  les associations (ainsi que par des opérateurs de
  toutes natures juridiques), auprès des services
  de lEtat, mais aussi des collectivités et
  organismes publics partenaires.
• Le télé service couvre les différentes étapes
  dune procédure de demande de subvention Saisie,
  Suivi, Dépôt, Recevabilité, Instruction, Bilan.
• Il sappuie sur le dossier de demande de
  subvention défini par le CERFA n 12156 qui
  concerne les demandes de subvention formulées
  auprès des services de lEtat et des
  établissements publics.
• Ce télé service est proposé à tous les autorités
  administratives visées par lordonnance du 8
  décembre 2005 les administrations de l'Etat, les
  collectivités territoriales, les établissements
  publics à caractère administratif, les organismes
  gérant des régimes de protection sociale et les
  autres organismes chargés de la gestion d'un
  service public administratif.

7
Principes généraux et processusLes enjeux dune
simplification

• LEtat, les collectivités locales, les organismes
  apportent un soutien financier important aux
  associations pour soutenir leurs projets et leur
  activité.
• Létat des lieux
• Des modalités dintervention des autorités
  administratives
• Multiples par la diversité des services
  compétents
• Multiples par le nombre élevé de dispositifs
  dintervention
• Des politiques publiques souvent menées de
  manière partenariale (co-financement dun même
  projet par plusieurs acteurs publics
  simultanément) pour 250 000 dossiers déposés
  auprès des services de lEtat, plus de 1 000 000
  de demandes de financement sont formulées auprès
  des partenaires financiers.
• Un porteur de projet doit faire parvenir
  plusieurs exemplaires dun même dossier à chaque
  service quil sollicite (formulaire de demande et
  documents justificatifs comptes du porteur,
  justification de lexistence de la personne
  morale, ). Un seul projet peut ainsi générer
  jusquà 30 jeux de photocopies sur lensemble des
  services financeurs.

La simplification des dispositifs, des processus
dinstruction aujourdhui complexes,
contraignants et coûteux pour les associations et
les services est lenjeu majeur du projet.
8
Principes généraux et processusMacro processus
de fonctionnement de Subvention en ligne

• Le dispositif ninclue pas de dispositif dinfo
  centre.

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Principes généraux et processusLe cycle global
dune demande de subvention
Subvention en ligne offre les fonctionnalités de
saisie en ligne, de suivi dune demande et de
co-instruction par les services publics
financeurs.

• Porteur Inscription de lorganisme porteur
• Porteur Administration de lorganisme porteur
  (établissements, utilisateurs)
• Porteur Saisie du dossier permanent de
  lorganisme porteur
• Porteur Saisie dune demande de projet et dépôt
  du dossier
• Services Vérification et instruction par les
  services de lÉtat concernés
• Services Saisie des résultats dinstruction par
  les services
• Porteur Rééquilibrage du budget par le porteur
• Porteur Saisie du bilan du projet et fin de
  celui-ci

Temps
10
Principes généraux et processusLes
fonctionnalités pour les porteurs de projets

• La création dun guichet unique sur Internet,
  pour les demandes de subventions formulées auprès
  des pouvoirs publics un seul lieu pour les
  dépôts de demandes de subvention, et la saisie du
  bilan du projet
• La création du dossier permanent de lassociation
  en ligne lui permettant de stocker lensemble des
  pièces nécessaires à linstruction des demandes,
  et daccéder aux informations de sa structure
  dont dispose ladministration (statuts, SIRENE)
• La sélection des aides favorites , dans le
  Registre des aides, qui seront appelées lors de
  la constitution du plan de financement du projet
• Un accompagnement en ligne par les services lors
  de la constitution de son dossier

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Principes généraux et processusLes
fonctionnalités pour les services partenaires

• Lalimentation dun Registre des aides, pour la
  gestion en ligne des dispositifs daides et des
  appels à projets
• La création dun espace privé qui permet à
  lorganisme de déclarer les personnes habilités à
  assurer la gestion des dispositifs, à lancer les
  appels à projets et à accéder aux dossiers de
  demande
• Le suivi en ligne des projets, de leur création
  au bilan
• Laccompagnement du porteur de projet lors de la
  constitution de son projet (ouverture en lecture
  à linitiative du porteur)
• Lorganisation de linstruction des dossiers en
  ligne avec des services co-instructeurs
• La publication des résultats de linstruction au
  porteur
• La facilité déchanges grâce à la normalisation
  des données utilisées, facilitant ainsi leur
  intégration dans les applications de gestion
  déployées dans les services de lEtat et les
  organismes publics

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Principes généraux et processusLes différents
modes dutilisation de Subvention en ligne
proposés aux services
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Généralisation Subvention en ligne
4
Le mode qui permet dutiliser toutes les
fonctionnalités de lapplication est à envisager
prioritairement lors du déploiement de Subvention
en ligne dans une structure.
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Programme

• Présentation
• Introduction
• Principes généraux et processus
• Porteur de projets
• Inscrire un organisme porteur
• Gérer le dossier de lorganisme porteur
• Déposer un dossier

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Porteur de projetsObjectifs de cette formation

• A la fin de ce cours, vous serez capable de
• Vous inscrire au téléservice Subvention en ligne
• Procéder à ladhésion dun organisme porteur de
  projet
• Administrer cet organisme
• Renseigner le dossier permanent de lorganisme
• Compléter et déposer un dossier de demande de
  subvention

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Inscrire un organisme porteur

• Créer son compte usager
• Référencer un organisme porteur de projets

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Inscrire un organisme porteurQui peut sinscrire
?

• Toutes les structures disposant dun n SIRET
   siège  sont appelées à sinscrire dans
  Subvention en ligne
• Les organismes porteurs
• Les services partenaires
• Seules les personnes morales peuvent déposer une
  demande avec Subvention en ligne. Les personnes
  physiques (les usagers) agissent toujours pour le
  compte dune personne morale
• Une même structure peut être à la fois organisme
  porteur et service partenaire, par exemple les
  Collectivités locales
• La démarche dinscription étant quasiment
  identique pour les organismes porteurs et les
  services, seule linscription des organismes
  porteurs est détaillée dans les planches suivantes

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Inscrire un organisme porteur La démarche
dinscription dun organisme porteur

• Ladhésion des organismes porteurs au téléservice
  Subvention en ligne est réalisée en 4 étapes
• Etape n 1 Création dun compte usager
• Au préalable linternaute créé son compte. Il
  devient alors  Usager  du téléservice,
  cest-à-dire quil dispose dune identité
  numérique (identifiant, mot de passe et n
  dinscription) au sein du système. Lutilisateur
  est ainsi inscrit au sein du téléservice.
• Etape n 2 Demande dadhésion de lorganisme
  porteur de projets au téléservice
• Une fois son compte créé, lusager peut demander
  ladhésion dun organisme Porteur de projet au
  téléservice. LUsager renseigne alors des
  informations déclaratives sur le Porteur de
  projet pour lequel il demande ladhésion. Un
  courriel est alors envoyé à lAdministrateur
  local, en charge du référencement des organismes,
  pour linformer de la demande dadhésion.
• Etape n 3 Vérification et envoi du Secret
  dactivation
• LAdministrateur local vérifie les informations
  saisies lors de la demande dadhésion du Porteur
  de projet et envoi par courrier un Secret
  dactivation au Responsable légal de celui-ci.
• Etape n 4 Finalisation de ladhésion de
  lorganisme porteur de projets au téléservice
• LUsager finalise ladhésion du Porteur de projet
  en utilisant le Secret dactivation qui a été
  transmis au Représentant légal. Il devient alors
  lAdministrateur Porteur de lorganisme.

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Inscrire un organisme porteur Le processus
dinscription dun usager

• Linscription dun citoyen à Subvention en ligne
  est un pré-requis à toute demande dinscription
  dun organisme porteur

Situation initiale Le citoyen nest pas connu du
téléservice.
1
Création dun compte usager personnel
Citoyen
Usager de Subvention en ligne
Situation finale Le citoyen est devenu  usager 
connu du téléservice. Il dispose dun numéro
dinscription, dun identifiant et dun mot de
passe.
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Inscrire un organisme porteur La page daccueil
de Subvention en ligne

• Sinscrire
• Sauthentifier
• Récupérer son mot de passe perdu
• Consulter le Registre des aides
• Pied de page

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Inscrire un organisme porteur Créer son compte
usager (1/4)
1
Usager

• Sur la page daccueil publique du site, cliquez
  sur le bouton Sinscrire
• Lisez et acceptez la Charte dUtilisation Usager
  de Subvention en ligne

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Inscrire un organisme porteur Créer son compte
usager (2/4)
1
Usager

• Créez votre compte usager en complétant le
  formulaire

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Inscrire un organisme porteur Créer son compte
usager (3/4)
1
Usager

• Vérifiez et confirmez les informations que vous
  avez saisies

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Inscrire un organisme porteur Créer son compte
usager (4/4)
1
Usager

• Un mot de passe est généré automatiquement et
  envoyé à ladresse courriel saisie.
• Lorsque vous avez reçu le mot de passe par
  courriel, cliquez sur le bouton Connexion

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Inscrire un organisme porteur Personnaliser son
mot de passe
1
Usager

• A la première connexion, Subvention en ligne
  demande de changer le mot de passe

1

• Votre mot de passe comporte exactement 8
  caractères composés dans nimporte quel ordre de
  
• 4 lettres
• 2 chiffres
• 2 caractères accentués ou signes de ponctuation

2
25
Inscrire un organisme porteur Récupérer son mot
de passe perdu (1/2)

• Faites-vous reconnaître de Subvention en ligne

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Inscrire un organisme porteur Récupérer son mot
de passe perdu (2/2)

• Répondez à la question de confiance
• Un nouveau mot de passe sera généré et vous sera
  envoyé par courriel
• Lors de votre première connexion avec ce mot de
  passe, Subvention en ligne vous demandera de le
  personnaliser (idem inscription initiale)

1
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27
Inscrire un organisme porteur Le tableau de bord
Citoyen
1
Usager

• Vous êtes authentifié dans Subvention en ligne
• Votre numéro dinscription est rappelé ici.
  Modifier ici votre courriel ou votre mot de passe
• Vous navez pas encore de rôle dans un organisme
  porteur
• Demandez ladhésion dun organisme porteur

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Inscrire un organisme porteur Le processus
dadhésion dun organisme porteur
Situation initiale Lorganisme porteur nest pas
inscrit au téléservice
Usager
Organisme porteur
Administration locale
2
_at_
Demande ladhésionde lorganisme porteur
Transmet les informations surlorganisme porteur
Usager
3
Transmet le Secret dactivation à une personne de
confiance
Vérifie et envoiele Secret dactivation
4
Finalisation de ladhésion
Usager
Situation finale Lorganisme porteur est inscrit
et son représentant est désigné. Ladministrateur
porteur devient ainsi la personne autorisée à
déclarer les établissements et attribuer des
droits daccès pour le compte du porteur.
La personne de confiance choisie peut être ou non
lusager qui a demandé ladhésion de lorganisme
porteur.
29
Inscrire un organisme porteur Demander
ladhésion dun organisme porteur
2
Usager

• Complétez le formulaire de demande dadhésion
  dun organisme

Précisez le département et la commune du siège
1
Le numéro denregistrement à la Préfecture est
obligatoire pour les associations
2
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Inscrire un organisme porteur Ladministrateur
local valide ladhésion
3

• Ladministrateur local est averti par courriel
  des nouveaux organismes à référencer
• Il vérifie les informations de lorganisme à
  partir des registres officiels SIRENE, Bureau
  des associations, WALDEC

31
Inscrire un organisme porteur Finaliser
ladhésion dun organisme
4
Usager

• Dans le tableau de bord Citoyen, sélectionner
  Validation de ladhésion dun organisme
• Renseignez le secret dactivation et le contrôle
  anti-robot
• Puis lisez sur lécran suivant et acceptez la
  Charte dUtilisation Porteur de Subvention en
  ligne

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32
Inscrire un organisme porteur Lorganisme est
référencé
4
Usager

• Dans le tableau de bord Citoyen, lorganisme
  apparaît avec les droits Administrateur Porteur
  (P) sous Mes rôles

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Inscrire un organisme porteur Terminer le
référencement
4

• A la première connexion, Subvention en ligne
  demande de terminer le référencement

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Inscrire un organisme porteur Le tableau de bord
Porteur
4
1

• Accueil conduit au tableau de bord PorteurEspace
  conduit au tableau de bord Citoyen
• La barre de commandes à gauche montre toutes les
  actions qui sont autorisées par vos rôlesLes
  sous-commandes permettent dactiver directement
  la fonction indiquée
• Les boutons côté droit sont des raccourcis pour
  afficher les listes dinformations

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3
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35
Gérer lorganisme porteur

• Administrer les établissements
• Administrer les utilisateurs
• Tenir à jour le dossier permanent

36
Gérer lorganisme porteurLes rôles dédiés aux
utilisateurs des organismes porteurs
1

• Les fonctionnalités dadministration de
  lorganisme porteur (rôle P)
• Les fonctionnalités liées à la mise à jour du
  dossier permanent (rôles A, T)
• Les fonctionnalités liées à lélaboration et le
  dépôt des dossiers de demande de subvention
  (rôles D, S)

Administrateur Porteur (P)
Ce droit est attribué à lusager qui valide
ladhésion de lorganisme pour le compte du
représentant légal. Il permet ladministration de
lorganisme porteur (administration des entités,
des établissements et des utilisateurs). Il
cumule tous les autres droits existants.
2
Ce droit est destiné au secrétaire de lorganisme
porteur. Il permet de déclarer et de mettre à
jour les informations administratives du dossier
porteur.
Responsable Administratif Porteur (A)
Trésorier Porteur (T)
Ce droit est destiné au trésorier de lorganisme
porteur. Il permet de déclarer et de mettre à
jour les informations comptables du dossier
porteur.
3
Déclarant Porteur (D)
Ce droit permet de créer, de renseigner et de
mettre à jour toutes les données dun dossier de
demande de subvention sans possibilité de le
déposer.
Signataire Porteur (S)
Ce droit permet de déposer un dossier de demande
de subvention auprès des services référencés avec
courriel (mode 3) et des services partenaires
(mode 4). Ce droit représente une délégation de
signature de la part du responsable légal.
Lecteur Porteur
Ce droit donne simplement la possibilité de
consulter les dossiers de demande de subvention.
Cest le droit  minimal  dun utilisateur
déclaré au sein dun organisme porteur.
37
Gérer lorganisme porteur Ladministration de
lorganisme porteur
1

• Les fonctionnalités dadministration de
  lorganisme porteur (rôles P)
• Créer des établissements
• Permet de déclarer des délégations locales qui
  nont pas leur autonomie juridique
• et leur donner la possibilité de monter des
  projets dans Subvention en ligne et de préparer
  les dossiers de demande de subvention
• Attribuer des droits à dautres utilisateurs
• Permet de déléguer le montage dun projet au
  responsable du projet
• Permet de confier à un commissaire aux comptes la
  gestion des renseignements comptables de
  lorganisme porteur

Assurez-vous de lopportunité de créer dans
Subvention en ligne des établissements
Les droits peuvent être soit restreints à un seul
établissement, soit valables pour lensemble de
lorganisme porteur (siège et établissements)
38
Gérer lorganisme porteur Le processus
dadministration de lorganisme porteur
1
Situation initiale Lorganisme porteur est
référencé au téléservice
Organisme porteur
Usager
Déclare les établissements de lorganisme Porteur
Usager sans habilitation
Délégation des habilitations
Transmet son n dinscription
Délègue des niveaux dhabilitation aux usagers au
nom de lorganisme porteur
Situation finale Lusager est autorisé à agir
pour le compte de lorganisme ou de ses
établissement(s).
39
Gérer lorganisme porteur Ajouter un
établissement (1/2)
1

• Dans le tableau de bord Porteur, sélectionnez
  Entités
• Choisissez Ajouter une entité
• Pour modifier un établissement cliquez sur
  EditerPour le supprimer cliquez sur Retirer

1
2
2
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40
Gérer lorganisme porteur Ajouter un
établissement (2/2)
1

• Compléter le formulaire et lenregistrer pour
  créer un nouvel établissement

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41
Gérer lorganisme porteur Ajouter un utilisateur
(1/2)
1

• Dans le tableau de bord Porteur, sélectionnez
  Utilisateurs
• Choisissez Ajouter un utilisateur
• Pour modifier un utilisateur cliquez sur
  EditerPour le supprimer cliquez sur Retirer

1
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1
42
Gérer lorganisme porteur Ajouter un utilisateur
(2/2)
1

• Renseignez le numéro dinscription et cliquez sur
  Editer
• Ce nouvel utilisateur est rattaché soit au siège,
  soit à une des entité
• Les droits attribués définiront les actions
  autorisées

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3
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43
Gérer lorganisme porteur La mise à jour du
dossier permanent
2

• Les fonctionnalités liées à la mise à jour du
  dossier permanent (rôles P, A, T)
• Compléter les renseignements administratifs
• Compléter les renseignements comptables
• Le dossier de lorganisme correspond à lensemble
  des informations structurées qui permettent de
  décrire un organisme porteur en tant que personne
  morale.
• Il est nécessaire de compléter ces informations
  en préalable au dépôt dune demande.
• Le dossier de lorganisme se présente sous la
  forme de quatre parties
• Vue Administrative
• Vue Agréments
• Vue Comptable
• Vue Suivi

44
Gérer lorganisme porteur La mise à jour du
dossier permanent
2
Porteur de projets
Délégation de droits
Ladministrateur porteur peut aussi lui-même
assurer ces tâches car il cumule lensemble des
droits pour lorganisme et ses établissements.
Attribue des droits à lusager selon
létablissement

• Description de lorganisme
• Adresse de lorganisme
• Représentant légal
• etc.

Administratif

• Bilan
• Compte de résultats
• Budget prévisionnel
• RIB

Comptabilité
45
Gérer lorganisme porteur Le dossier permanent
2

• Les onglets du haut listent les 4 vues du dossier
  permanent
• Les sous-onglets listent les rubriques de la vue
  en cours
• Le corps de la page contient formulaire de la
  rubrique en cours

1
1
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3
3
46
Gérer lorganisme porteur Vue administrative

• Informations didentification de lorganisme
  porteur
• Informations didentification du responsable
  légal
• Renseignements administratifs et juridiques
• Renseignements concernant les ressources humaines

47
Gérer lorganisme porteur Vue administrative
identification
2

• Complétez la fiche didentification de lorganisme

1
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48
Gérer lorganisme porteur Vue administrative
représentant légal
2

• Renseignez le nom, la fonction et les coordonnées
  du représentant légal de lorganisme porteur

1
2
49
Gérer lorganisme porteur Vue administrative
adresses siège
2

• Renseignez les adresses du siège de lorganisme
  porteur

1
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50
Gérer lorganisme porteur Vue administrative
thèmes et publics
2

• Cocher dans les listes proposées les thèmes
  daction de lorganisme porteur et les publics
  visés par les actions menées.

1
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3
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Gérer lorganisme porteur Vue administrative
moyens humains
2

• Renseignez les effectifs et la masse salariale de
  lorganisme porteur

1
2
52
Gérer lorganisme porteur Vue agréments

• Enregistrer les agréments de lorganisme porteur

53
Gérer lorganisme porteur Agréments
2

• Saisissez les agréments, autorisations et
  habilitations dont lorganisme est titulaire
• Pour modifier un agrément cliquez sur EditerPour
  lenlever cliquez sur Supprimer

1
1
1
2
54
Gérer lorganisme porteur Vue comptable

• Un exercice comptable par année et pour chaque
  année
• Budgets prévisionnels par année
• Comptes de résultat par année
• Bilan du Porteur par année
• Relevés dIdentités Bancaires (RIB)

55
Gérer lorganisme porteur Vue comptable RIB
2

• Enregistrer les RIB de lorganisme porteur et de
  ses entités
• Pour enlever un RIB de la liste, cliquez sur
  Supprimer

1
1
1
2
56
Gérer lorganisme porteur Vue comptable Budget
prévisionnel (1/2)
2

• Saisissez le budget prévisionnel pour lexercice
  en cours
• Subvention en ligne propose par défaut une vue
  simplifiée réduite aux têtes de chapitre.

1
3
2
4
57
Gérer lorganisme porteur Vue comptable Budget
prévisionnel (2/2)
2

• Ajoutez les subventions sollicitées à votre
  budget
• Pour modifier une subvention cliquez sur
  EditerPour lenlever cliquez sur Supprimer

1
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1
2
58
Gérer lorganisme porteur Vue comptable Bilan
2

• Saisissez le bilan approuvé du dernier exercice
• Subvention en ligne propose par défaut une vue
  simplifiée réduite aux têtes de chapitre.

1
2
3
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Gérer lorganisme porteur Vue comptable Compte
de résultats
2

• Saisissez le compte de résultat approuvé du
  dernier exercice
• Subvention en ligne propose par défaut une vue
  simplifiée réduite aux têtes de chapitre.

1
2
3
60
Gérer lorganisme porteur Vue Suivi

• Indicateurs de complétude du dossier porteur
• Historique des éditions

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Gérer lorganisme porteur Suivi
2
1

• Indicateur de complétude du dossier permanent de
  lorganisme porteur
• Journal de suivi des éditions du dossier
  permanent

2
1
2
62
Gérer lorganisme porteur Le porte-documents

• Enregistrer tous les documents pérennes de
  lorganismes
• Stocker les pièces justificatives à joindre aux
  demandes de subventions

63
Gérer lorganisme porteur Le porte-documents
2
1

• Chaque utilisateur peut ajouter des fichiers,
  organisés dans des répertoires
• Un fichier peut être supprimé par son
  propriétaire uniquement sil na pas été utilisé
  pour un projet
• Un répertoire peut être supprimé par son
  propriétaire uniquement sil est vide

2
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3
3
4
1
2
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Gérer lorganisme porteur Le porte-documents
créer un répertoire
2

• Chaque utilisateur peut ajouter des fichiers,
  organisés dans des répertoires

1
2
3
65
Gérer lorganisme porteur Le porte-documents
ajouter un fichier
2

• Certains types de fichiers peuvent être
  transformés en PDF au moment de lenregistrement
• La nouvelle version dun fichier rend obsolète
  lancienne version

1
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66
Gérer lorganisme porteur Gérer ses aides

• Les aides disponibles sont accessibles dans le
  Registre des aides
• Pour financer un projet, les subventions
  sollicitées doivent être choisies parmi Mes aides
  favorites
• Chaque utilisateur dispose dune liste daides
  favorites différente par organisme porteur
• Les aides favorites dun organisme sont
  différentes dun utilisateur à lautre
• Les aides favorites dun utilisateur sont
  différentes dun organisme à lautre

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Gérer lorganisme porteur Rechercher une aide
2

• Dans le tableau de bord Porteur, sélectionner
  Rechercher une aide
• Renseigner un ou plusieurs des 4 critères de
  recherche rapide

1
2
68
Gérer lorganisme porteur Recherche avancée
dune aide
2

• La grille de recherche avancée permet de
  rechercher
• Sur tous les champs de la fiche descriptive dune
  aide
• Sur la couverture géographique, les thèmes et les
  publics cibles de laide
• Sur toutes les conditions en même temps, ou sur
  au moins une condition

1
2
3
69
Gérer lorganisme porteur Résultats de recherche
2

• La liste des résultats de recherche dune aide
  présente les aides qui vérifient en même temps
  les critères renseignés
• Un message derreur saffiche si aucune aide ne
  correspond aux critères de recherche renseignés

1
2
3
70
Gérer lorganisme porteur Consulter la fiche
dune aide
2

• La fiche détaillée dune aide est consultable en
  choisissant le lien Voir fiche depuis la liste
  des résultats de recherche dune aide
• La fiche est également accessible depuis la liste
  de Mes aides favorites

71
Gérer lorganisme porteur Ajouter une aide à
Mes aides favorites
2

• Depuis la liste des résultats de recherche dune
  aide, cochez les aides à ajouter, puis cliquez
  sur le bouton Ajouter à mes aides favorites

72
Déposer un dossier

• Créer un projet, compléter et déposer un dossier
  de demande de subvention

73
Déposer un dossierLa démarche globale
3

• Les fonctionnalités liées à lélaboration et le
  dépôt des dossiers de demande de subvention
  (rôles P, D, S)
• Créer un projet (D)
• Compléter la demande de subvention (D)
• Qualification du projet
• Nature du projet renouvellement ou non dune
  demande action pluriannuelle ou non
  territoire dintervention de laction thèmes et
  publics cibles contacts,
• Sélectionner une ou plusieurs aides à partir du
  registre des aides
• Décrire le financement du projet
• Budget prévisionnel de laction, et son annexe
  lorsque le total des aides publiques demandées
  est supérieur 1 500 euros.
• Joindre les justificatifs
• Les pièces justificatives, qui doivent être
  associées à laction créée lors du dépôt, sont
  accessibles directement via le porte-documents.
  Cet espace qui permet de stocker les pièces
  justificatives dématérialisées est accessible par
  tous les usagers de lorganisme.
• Préparer le dépôt (D)
• Sélectionner les services financeurs des aides
  associées à laction à qui lon souhaite envoyer
  le dossier de demandes de subvention, un RIB, le
  signataire qui procédera au dépôt du dossier.
• Déposer sa demande (S)
• Déposer le dossier numériquement
• Une attestation sur lhonneur est alors générée
  pour chaque financeur appelé. Le signataire
  récupère ces attestations et les envoie par voie
  électronique, ou par courrier postal, selon les
  indications qui lui sont précisées.
• Saisir le bilan de laction
• Saisir le bilan qualitatif et financier (D)
• Déposer le bilan de laction (S)
• Clore le projet (S)

74
Déposer un dossierLe processus délaboration et
de dépôt
3
Déclarant Porteur
Signataire Porteur
Service financeur

• Crée un projet
• Complète le dossier de demande CERFA
• Recherche et sélectionne des interventions
• Joint au dossier les fichiers du porte-documents

Accompagne en ligne le montage du projet
Co-instruction
Prépare le dépôt du dossier
Dépose le dossier de demande
Instruit le dossier et communique la décision
Déroulement de laction
Transmet le bilan de laction aux financeurs
Saisit le bilan de laction et prépare son envoi
75
Déposer un dossierTableau de bord des projets
3

• Depuis le tableau de bord Porteur, cliquez
  Tableau de bord actions
• Pour voir toutes les projets de lorganisme
  porteur
• Pour voir uniquement les projets dont vous êtes
  lauteur
• Cliquez sur Voir pour consulter le projet (et le
  modifier si vous avez les droits suffisants)
• Pour rechercher un projet

1
2
1
3
2
3
4
4
76
Déposer un dossierRechercher un projet
3

• Complétez les critères de recherche

2
1
77
Déposer un dossierCréer un projet (1/3)
3

• Dans le tableau de bord Porteur, sélectionnez
  Créer un projet
• Complétez le formulaire

1
2
78
Déposer un dossierCréer un projet (2/3)
3

• Complétez le formulaire de létape 2

1
2
3
79
Déposer un dossierCréer un projet (3/3)
3

• Dernière étape, précisez le lieu où se déroulera
  laction

1
2
80
Déposer un dossierPrésenter laction (1/2)
3

• Onglet Description ? sous-onglet Présentation
• La présentation reprend les informations
  renseignées à la création

1
2
81
Déposer un dossier Présenter laction (2/2)
3

• Onglet Description ? sous-onglet Présentation

1
2
82
Déposer un dossier Contacts de laction
3

• Onglet Description ? sous-onglet Contacts action

1
2
3
4
83
Déposer un dossier Thèmes et publics
3

• Onglet Description ? sous-onglet Thèmes et
  publics

1
2
3
84
Déposer un dossier Territoire de laction
3

• Onglet Description ? sous-onglet Territoire

1
2
3
85
Déposer un dossierNote dopportunité
3

• Onglet Description ? sous-onglet Note
  dopportunité
• Toute information complémentaire à lappui du
  dossier pour linstruction peut être apportée
  dans la note dopportunité

1
2
86
Déposer un dossierBudget prévisionnel de laction
3

• Onglet Financement ? sous-onglet Budget
  prévisionnel
• Compléter le budget prévisionnel de laction
• Subvention en ligne propose par défaut une
  version simplifiée du plan de financement avec
  uniquement les têtes de chapitre
• Le mode complet est identique au plan de
  financement du dossier papier
• Le contrôle du budget prévisionnel vérifie quil
  est équilibré le total des dépenses est égal au
  total des recettes

1
2
87
Déposer un dossierFinancer laction
3

• Onglet Financement ? sous-onglet Aides
  sélectionnées
• Cliquez sur Editer pour modifier laide demandée,
  ou sur Supprimer pour lenlever

1
1
1
2
88
Déposer un dossierSélectionner une aide
3

• Onglet Financement ? sous-onglet Aides
  sélectionnées

1
2
3
4
89
Déposer un dossierInformations complémentaires
3

• Onglet Financement ? sous-onglet Informations
  complémentaires

1
90
Déposer un dossierAide  hors Subvention en
ligne 
3

• Onglet Financement ? sous-onglet Aides
  sélectionnées

1
2
91
Déposer un dossierAnnexe au plan de financement
3

• Onglet Financement ? sous-onglet Annexe au plan
  de financement

1
2
92
Déposer un dossierJoindre les justifications
3

• Onglet Pièces jointes
• Les pièces à joindre sont choisies parmi les
  fichiers enregistrés dans le porte-documents
• La liste des pièces à joindre alerte pour chaque
  pièces de la liste si elle est absente

1
93
Déposer un dossierPréparer le dépôt
3

• Onglet Dépôt ? sous-onglet Préparation demande

1
2
3
4
94
Déposer un dossierDéposer la demande (1/3)
3

• Onglet Dépôt ? sous-onglet Envoi demande

1
2
95
Déposer un dossierDéposer la demande (2/3)
3

• Confirmez le dépôt

1
96
Déposer un dossierDéposer la demande (3/3)
3

• Téléchargez le dossier déposé
• Téléchargez lattestation sur lhonneur
• Téléchargez lensemble du dossier

1
2
1
3
2
3
97
Déposer un dossierHistorique de laction
3

• Onglet Suivi ? sous-onglet Indicateur
  historique

98
Déposer un dossierSuivi de linstruction
3

• Onglet Suivi ? sous-onglet Suivi de linstruction
• Cliquez sur Détails pour consulter les détails de
  laide

1
99
Déposer un dossierLire les messages du projet
3

• Onglet Suivi ? sous-onglet Messages relatifs au
  projet

1
2
100
Déposer un dossierSélectionner les destinataires
3

• Onglet Suivi ? sous-onglet Messages relatifs au
  projet ? Bouton Nouveau message
• Cliquez sur Choisir destinataire
• Ajouter des destinataires

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1
2
4
101
Déposer un dossierEnvoyer un message
3

• Onglet Suivi ? sous-onglet Messages relatifs au
  projet ? Bouton Nouveau message

1
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102
Fin