Action du Prventeur

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Action du Préventeur
Bernard GOUILLON 21 octobre 2005
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PREVENIR LE RISQUE ROUTIER ENCOURU PAR LES
SALARIES

• Un risque professionnel à maîtriser

Bernard GOUILLON - 25 octobre 2005
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ACCIDENT ROUTIER DU TRAVAIL
Accident de la route
Accident du travail
Victime
Espace public
Entreprise
Règles de droit générales
Risques professionnels
CODE DU TRAVAIL
CODE SECU. SOCIALE
CODE DE LA ROUTE
Prise en charge de lAT
Contrat de travail  liens de subordination 
Conducteur
Salarié

• Conducteur

• Salarié

• sanctions pénales
• permis de conduire

• respect du code de la route
• respect des mesures misent
• en place

EXIGENCES CAT-MP

• Employeur

• Employeur

- faire respecter le code de la route, - prendre
des mesures de sécurité.
-  appelé en la cause 
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SECURITE SOCIALE BRANCHE AT-MP
Commission des Accidents du Travail et des
Maladies Professionnelles
CAT-MP
Décide et valide par son instance paritaire la
politique à mener en matière des risques
professionnels

• Elle est composée des représentants des assurés
  sociaux et de représentants des employeurs
• Les textes quelle adopte engage ses représentants

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Texte adopté par la CAT-MP

• Prévention du risque routier au travail
• 5 novembre 2003

Textes qui sinspirent des principes généraux de
prévention du code du travail (art. L 230-2). Ce
sont des codes de bonnes pratiques qui donnent
une ligne directrice pour la mise en place de
mesures de prévention durables.
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A - Prévention du risque routier au travail (5
novembre 2003)
Un code de bonnes pratiques décliné en 7
principes

• Lévaluation du risque
• Lévitement du risque
• La réduction de lexposition au risque
• Des véhicules appropriés
• Des déplacements organisés pour réduire
  lexposition
• Un protocole pour communiquer en sécurité
• Des compétences pour conduire en sécurité

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A - Prévention du risque routier au travail
Principe n 1 LEVALUATION DU RISQUE (DU
décret du 5 nov. 2001)
Objectif Inventaire associant et impliquant la
Direction et les salariés exposés

• Mettre en évidence le risque (sinistralité, état
  des véhicules, connaissance des missions,
  coûts),
• analyser les conditions réelles des déplacements
  (planification, organisation des missions,
  analyse des accidents matériels et corporels,
  trafic, météo),
• Dresser un plan daction ciblé en sappuyant sur
  les bonnes pratiques de prévention.

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A - Prévention du risque routier au travail
Principe n 2 LEVITEMENT DU RISQUE (tous
les déplacements sont-ils nécessaires ?)
Objectif Mettre en place des solutions
alternatives au déplacement, lorsque cela est
possible

• visio ou audioconférence,
• communiquer par e-mail,
• revoir la fréquence ou la localisation de
  certaines réunions.

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A - Prévention du risque routier au travail
Principe n 3 LA REDUCTION DE LEXPOSITION AU
RISQUE
Objectif Définir les moyens de transport les
plus appropriés pour chaque séquence de
déplacement

• choisir le mode de transport le plus sûr (train,
  avion),
• combiner les transports collectifs et la route,
• éviter le déplacement à deux roues.

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A - Prévention du risque routier au travail
Principe n 4 DES VEHICULES APPROPRIES (moyen
de transport et outil de travail)
Objectif Les véhicules doivent être adaptés à
la fois au déplacement et à la tâche à réaliser

• véhicule propre et en bon état de fonctionnement
  éclairage, pneumatiques, feux arrières,
  rétroviseurs, sièges, charges transportés,
  manutention,
• être équipé des éléments de sécurité ABS, ESP
  (trajectoire), airbags conducteur et passager,
  climatisation, direction assistée, cloison
  séparatrice, arrimage,
• assurer un bon état de maintenance, dentretien
  et réparation
• Dotation en équipement vêtements
  réfléchissants, trousse de secours, triangles,
  ruban de signalisation, extincteurs

Véhicule sous équipé ou en mauvais état
Machine dangereuse
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A - Prévention du risque routier au travail
Principe n 5 DES DEPLACEMENTS ORGANISES POUR
PERMETTRE UNE MEILLEURE PREVENTION (organisation
et planification) Objectif Préparer les
déplacements

• rationaliser les déplacements pour en limiter
  lampleur,
• calculer le temps de déplacement en intégrant les
  temps de pause, le respect du code de la route,
  du temps de communication (entreprises, clients,
  fournisseurs..),
• prendre en compte létat des routes, des
  conditions météorologiques, des informations du
  trafic,
• favoriser lusage des voies autoroutières,
• limiter les distances quotidiennes parcourues ou
  le temps de conduite.

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A - Prévention du risque routier au travail
Principe n 6 UN PROTOCOLE POUR COMMUNIQUER EN
SECURITE
Objectif Mettre en place un protocole pour
gérer sans danger les communications
téléphoniques nécessaires dans le cadre du travail

• les tâches de conduite et de communication sont
  nettement distinctes,
• lusage du téléphone mobile est proscrit en
  conduisant, y compris le téléphone dit  main
  libre ,
• mettre en place des règles de gestion des
  communications.

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A - Prévention du risque routier au travail
Principe n 7 DES COMPETENCES POUR CONDUIRE EN
SECURITE (formation théorique et/ou pratique)

• Objectif améliorer les compétences des salariés
  pour ce qui est de la conduite en sécurité.

• pour les  grands rouleurs ,
• pour les salariés amenés à conduire des véhicules
  utilitaires spécifiques,
• formation aux gestes de premiers secours.

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B Prévenir les accidents routiers de
trajet (28 janvier 2004)
Caractéristiques de laccident trajet

• Il est considéré comme un AT déplacement
  domicile-travail (art. L 411.2 du code de la Séc.
  Soc.)
• Intervient généralement sur lespace public
• Le véhicule est dans la majorité des cas celui du
  salarié
• Il se distingue par une jurisprudence abondante

Ils représentent 45 des accidents mortels pris
en charge par la branche AT/MP (poids social et
économique)
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B Prévenir les accidents routiers de
trajet (28 janvier 2004)
Un code de bonnes pratiques décliné en 6
principes

• Limiter les déplacements
• Préférer les transports collectifs
• Aménager les accès de lentreprise et faciliter
  le stationnement
• Inciter les salariés à veiller au bon état de
  leur véhicule
• Apporter une aide pour prendre la route
• Informer et sensibiliser

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B Prévenir les accidents routiers de trajet
Principe n 1 LIMITER LES DEPLACEMENTS

• Restaurant dentreprise ou prendre les repas sur
  place

Principe n 2 PREFERER LES TRANSPORTS
COLLECTIFS

• Organisés ou financés par lentreprise,
• Inciter à utiliser les transports publics.

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B Prévenir les accidents routiers de trajet
Principe n 3 AMENAGER LES ACCES DE
LENTREPRISE ET LE STATIONNEMENT

• Aménagement des abords, le balisage, léclairage,
• Lorganisation de la circulation interne,
• Parkings en nombre suffisant

Principe n 4 INCITER LES SALARIES A VEILLER
AU BON ETAT DE LEUR VEHICULE

• Campagne de vérification visant les organes
  essentiels de sécurité (au début de lhiver par
  exemple)

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B Prévenir les accidents routiers de trajet
Principe n 5 APPORTER UNE AIDE POUR PRENDRE
LA ROUTE

• Aménagement concerté des horaires,
• Information sur les conditions de circulation
  (météo, travaux...)
• Mise à disposition dun plan précis des accès.

Principe n 6 INFORMER ET SENSIBILISER LES
SALARIES

• Campagne de sensibilisation (affichage,
  articles)
• Journées dinformation (code de la route)
• Actions ciblées de formation (ceintures, sièges
  enfants, somnolence)

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ENGAGEMENTS DES PROFESSIONNELS
En adaptant à leur activité propre les exigences
des textes de la CAT-MP
CHARTES DE PARTENARIAT SECURITE ROUTIERE
PROFESSION
CNAM
ETAT
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Engagements des professionnels CHARTES DE
PARTENARIAT

• Union des Syndicats de lIndustrie Routière
  Française (USIRF) (17 juin 2003)
• Activité de location de voitures (ARVAL PHH) (9
  déc. 2003) pour un usage résonné du véhicule
  dentreprise
• AXA France (9 déc. 2003) pour une protection
  financière
• Confédération des Petites Entreprises du Bâtiment
  (CAPEB) (4 nov. 2003)
• COFIROUTE Société concessionnaire dautoroutes
  (3 déc. 2003)
• Groupe COLAS Construction et entretien
  dinfrastructures de transport, daménagement
  urbain et de loisir (27 avril 2004)

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Engagements des professionnels CHARTES DE
PARTENARIAT

• Sté DEKRA VERITAS Automobiles Leader en France
  et en Europe du contrôle technique des véhicules
  légers et poids lourds (24 fév. 2004)
• RENAULT SAS Constructeur automobiles (5 juin
  2004)
• Sté Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF)
  (2 nov. 2004
• Autoroutes Rhône Alpes (2 nov. 2004)
• GE FLEET Services Sté de location longue durée
  avec prestations de services (20 déc. 2004)
• Auto Sécurité France Réseau national de
  contrôle technique automobile (22 déc. 2004)

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Engagements des professionnels CHARTES DE
PARTENARIAT
et aussi

• La Profession du Transport Routier de Marchandise
  regroupant FNTR, TLF, UNOSTRA et lEtat en
  sinscrivant dans le cadre des orientations
  retenues par la CNAM (janvier 2004)

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VUL
VEHICULES UTILITAIRES LEGERS
Risque dexposition des conducteurs et des
passagers
Bernard GOUILLON - 21 octobre 2005
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VUL
Un Véhicule Utilitaire Léger est un véhicule de
type fourgon capable de transporter des
marchandises et des biens divers dans la partie
arrière.

• Poids total autorisé en charge (PTAC) limité à
  3,5 tonnes
• Permis B

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VUL
Différents types (données indicatives qui
varient selon les modèles et les marques)
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VUL
5,5 millions dont 3,0 millions à usage
professionnel ? 1,5 millions pour le régime
général
Parc 2003
90 des achats neufs par les entreprises
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VUL
Répartition par secteurs dactivités
Régime Général (estimation) 1 541 000
Construction.. 458 000 Commerce. 376
000 Service aux entreprises.. 211
000 Transport 83 000 Industrie des
biens.. 194 000 (sous-traitance)
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VUL
LES PROBLEMES POSES
Comme moyen de déplacement

• Entretien de maintenance du véhicule souvent
  insuffisants
• Équipement de sécurité tels ABS et Airbag sont
  faiblement présents
• Charge maximale autorisé pas toujours respectée
  ce qui peut provoquer des effets dynamiques
  extrêmement dangereux lors de freinage durgence

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VUL
LES PROBLEMES POSES
Comme moyen de travail

• Absence de séparation de lhabitacle et du volume
   transport de charges 
• Difficultés du chargement et darrimage des
  charges
• Situation de surcharge dû à la non connaissance
  de la charge totale transportée
• Concomitance des passagers et des charges (cas
  des doubles cabines)
• Habitacle utilisé comme bureau mobile (mais aussi
  pour la prise des repas)

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VUL
ACTIONS DE PREVENTION MENEE PAR LA CNAM, LES
CRAM, LINRS ET LA SR (Etat)
POUR UN VEHICULE UTILITAIRE PLUS SUR

• Évaluer le risque dexposition / enquêtes de
  terrain
• Faire des propositions qui pourraient se traduire
  par des éléments réglementaires ou par des
  recommandations.

Pour que les véhicules utilisés pour le travail
soient adaptés à la fois aux déplacements et aux
tâches à effectuer
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Conduire est aussi un acte de travail !