Benoit Svigny

1
Léthique en sciences humaines et sociales des
actions à prendre Colloque 2006 de ADARUQ

• Benoit Sévigny
• Secrétaire du comité sur léthique et lintégrité
  scientifique
• Fonds québécois de la recherche
• sur la société et la culture

18 octobre 2006
2
2
Le Fonds Société et Culture
la place de léthique de la recherche

• Un enjeu ciblé dans les orientations stratégique
  2002-2005
• Une valeur énoncée dans le plan stratégique
  2006-2009
• Un comité formel du conseil dadministration

Une préoccupation importante
Colloque 2006 de lADARUQ
3
3
le Fonds en matière déthique de la recherche
les principaux travaux

• 2002 Publication des Orientations du Fonds en
  matière déthique de la recherche sociale

Concrètement

• 2003-2004 État de situation en matière
  déthique de la recherche  le FQRSC et ses
  interventions

• 2005-2006 Projet délaboration de modèles de
  certificat déthique et de formulaire de
  consentement du sujet de recherche en sciences
  sociales et humaines, en arts et en lettres

Colloque 2006 de lADARUQ
4
4
Éthique de la recherche en sciences sociales et
humaines, en arts et en lettres
quelques constats et enjeux

• Diversité de disciplines et de méthodes de
  recherche
• Pratiques établies et émergentes
• Inadéquation du cadre biomédical
• Spécificité du Québec CcQ (art. 21)
• Portée de lÉPTC
• Bureaucratisation de léthique
• Délais

Vers une adaptation de lencadrement en éthique
de la recherche
Colloque 2006 de lADARUQ
5
5
Premier ensemble de constats
un besoin de clarification

• Article 21 du CcQ
• Notion de risque minimal
• Notions de confidentialité et danonymat
• Formes et modalités du consentement
• Utilisation des données
• Recours aux TIC
• Évaluation de programme / projets
• Recherche-création
• Frontière entre lévaluation scientifique et
  lévaluation éthique

Sur le plan conceptuel
Colloque 2006 de lADARUQ
6
6
Troisième ensemble de constats
un besoin dharmonisation

• Exigences des CER
• Évaluations multi-sites ou interinstitutionnelles
  
• Formulaires de consentement et de certificat
  déthique
• Suivi des projets
• Ressources

Sur le plan opérationnel
Colloque 2006 de lADARUQ
7
7
Deuxième ensemble de constats
un besoin de formation

• Rôle et mandats des CER
• Règles déthique et aspects légaux de la
  recherche
• Méthodes qualitatives et pratiques émergentes

À tous les niveaux
Colloque 2006 de lADARUQ
8
8
Axes du plan daction du FQRSC
avec des ressources limitées

• Veille
• Promotion de léthique de la recherche
• Collaboration avec dautres instances et acteurs
  de la recherche
• Suivi du projet délaboration de modèles de
  formulaire.

Conclusion
Colloque 2006 de lADARUQ
9