DVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT

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DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN
FRANCE -LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT-

• Hervé BOISGUILLAUME
• Adjoint au directeur des Affaires Européennes et
  Internationales
• Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du
  Développement durable et de la Mer

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• Lobjectif
• Une feuille de route en faveur de lécologie, du
  développement et de laménagement durables
• Les acteurs la  gouvernance à cinq 
• LÉtat
• Les organisations non gouvernementales
• Les salariés
• Les employeurs
• Les collectivités locales

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• 4 phases de mise en oeuvre du Grenelle
• L'élaboration de propositions d'actions dans le
  cadre de 6 groupes de travail et deux ateliers
• Les consultations
• La négociation et la décision de grandes options
• La mise en oeuvre opérationnelle

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• Le Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du
  développement durable et de la mer, en charge des
  technologies vertes et des négociations sur le
  climat
• Ministre d'Etat, n 2 du Gouvernement Jean
  Louis BORLOO
• 4 Secrétaires d'Etat, dont
• Secrétaire d'Etat chargé du logement et de
  l'urbanisme
• Secrétaire d'Etat chargé des transports
• Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie
• Secrétaire d'Etat auprès du Ministre d'Etat.

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• Les 13 domaines d'action du Grenelle de
  l'Environnement (1)
• Bâtiments
• Urbanisme
• Transports
• Energie
• Biodiversité
• Eau
• Agriculture
• Recherche

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• Les 13 domaines d'action du Grenelle de
  l'Environnement (2)
• Risques, santé et environnement
• Déchets
• Etat exemplaire
• Gouvernance, information, formation
• Dispositions propres à l'outre-mer.

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• Le Bâtiment, secteur le plus consommateur
  dénergie en France
• 42,5 de lénergie totale
• 25 des émissions nationales de gaz à effet de
  serre

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• Secteur résidentiel
• de 31 millions de logements (dont 13 millions
  en collectif)
• Consommation moyenne 240 kWhEP/m².an
• 2/3 de la consommation énergétique des bâtiments
• Secteur non résidentiel
• 850 millions de m² de surface chauffée
• 1/3 de la consommation énergétique des bâtiments

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• Répartition des postes de consommation
  énergétique en France métropolitaine
• 70 pour le chauffage
• 30 pour les autres usages (eau chaude sanitaire,
  éclairage, équipements.)?

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• Le Bâtiment
• Objectifs du Grenelle
• Meilleure efficacité énergétique des nouvelles
  constructions
• Rénovation des logements sociaux à isolation
  thermique insuffisante
• Rénovation des bâtiments publics mal isolés.

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• Le Bâtiment
• Mécanismes de mise en oeuvre
• Éco-prêt à taux zéro
• Crédits d'impôts pour le remplacement des
  chaudières
• Prêts à taux réduits pour les travaux
  d'amélioration énergétique
• Conventions avec les professionnels de
  l'immobilier sur l'information des acheteurs et
  loueurs.

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• L'urbanisme
• Objectifs du Grenelle
• Verdir les décisions d'urbanisme et les
  documents de planification.
• Meilleure efficacité énergétique des nouvelles
  constructions
• Rénovation des logements sociaux à isolation
  thermique insuffisante
• Rénovation des bâtiments publics mal isolés.

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• L'urbanisme
• Mécanismes de mise en oeuvre
• Développement des éco-quartiers
• Promotion des transports collectifs
• Conventions cadre entre Etat et collectivités
  locales.

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• Les transports
• Objectifs du Grenelle
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre (
  - 20)
• Réduction de l'usage des hydrocarbures

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• Les transports
• Mécanismes de mise en oeuvre
• Relance des projets de transports urbains (
  1500 km 2,5 milliards d'euros
  d'investissements)
• Promotion des moyens de transports alternatifs à
  la voiture (notamment développement des pistes
  cyclables Velib à Paris)
• Projet de périphérique sur rail autour de Paris
• Promotion des véhicules propres.

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• L'énergie
• Objectifs du Grenelle
• Amélioration de l'efficacité énergétique (20
  d'ici 2020)
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre (
  - 20)
• Réduction de l'usage des hydrocarbures

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• L'énergie
• Mécanismes de mise en oeuvre
• Promotion des bâtiments propres
• Promotion de l'usage des énergies renouvelables
  dans les nouvelles constructions
• Plans climat-énergie territoriaux.

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• L'eau
• Objectifs du Grenelle
• Préserver l'approvisionnement des villes en eau
  potable de bonne qualité
• Améliorer le traitement des eaux usées.
• Mécanismes de mise en oeuvre
• Rénovation urgente des stations d'épuration hors
  normes
• Obligation pour les gestionnaires de réseau
  d'agir contre les fuites du réseau.

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• Les déchets
• Objectifs du Grenelle
• Réduction de la production de déchets ( -
  5 kg par an par habitant, chaque année entre 2008
  et 2012)
• Augmentation du recyclage des déchets de 25 à
  35 en 2012, puis 45 en 2015
• Diminution de l'incinération des déchets (-
  15 d'ici 2012).

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• Les déchets
• Mécanismes de mise en oeuvre
• Promotion du tri sélectif
• Incitations à réduire la production d'emballages
  (conventions avec organismes et entreprises)

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• L'Etat exemplaire
• Gouvernance information - formation
• Engagements de l'Etat
• Achats publics respectueux de l'environnement
• Formation au développement durable et à
  l'environnement des agents de l'Etat et des
  collectivités locales
• Accroître la transparence de l'information au
  public.

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Conclusion Merci de votre attention