Rle du Comit oprationnel pour lthique du CNRS Sciences de la vie

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Rôle du Comité opérationnel pour léthique du
CNRS (Sciences de la vie)
Colloque Recherche éthique et déontologie, 25
avril 2008. Grenoble. Groupe de recherche  Droit
et sciences  Groupe interuniversitaire
dEthique de la Recherche

• Anne Cambon-Thomsen, DR CNRS
• Présidente du COPé
• Inserm U558, Toulouse

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Histoire et évolution du COPé

• Création en 1991, lettre Direction SDV
• 4 présidents successifs (R. Naquet 1991 2002,
  puis Michel Imbert, Luis Mir (intérim), Anne
  Cambon-Thomsen)
• Une cellule éthique a été ensuite créée autour
  dun Chargé de mission et du président du COPé
• Un observateur du COPé siège au Comité déthique
  du CNRS (COMETS, créé en 1994, révisé dans son
  rôle en 2000 décret, rattaché à Présidence
  CNRS)
• Texte de  création du COPé , par décision
  interne du CNRS doit paraître prochainement, avec
  rattachement à la direction générale et rôle
  opérationnel sur lensemble du CNRS pour la mise
  en uvre de léthique dans la recherche.

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Texte de Création d'un Comité opérationnel sur
l'éthiquedans les Sciences de la Vie au CNRS
1991 (1)
 Le CNRS se préoccupe de la dimension éthique de
nombreuses recherches poursuivies en son sein et
la Direction générale est en train d'établir un
groupe de réflexion chargé de lui indiquer
comment se situe le Centre dans le domaine de
l'Ethique des Sciences en France. Dans
l'immédiat, le Département des Sciences de la Vie
soutient des recherches dans lesquelles l'homme
sain constitue un objet et un moyen d'études qui
peuvent poser indirectement des problèmes
d'éthique de divers ordres et notamment
biomédical. Les chercheurs confrontés à de tels
problèmes peuvent saisir selon le cas soit le
Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) pour
les Sciences de la Vie présidé par le Professeur
Jean BERNARD, soit les Comités Consultatif de
Protection des Personnes qui se prêtent à des
Recherches Biomédicales (CCPPRB) institués par la
loi HURIET du 20 décembre 1988. 
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Texte de création d'un Comité opérationnel sur
l'éthiquedans les Sciences de la Vie au CNRS
1991 (2)
 Cependant si cette loi aide à résoudre les
problèmes posés par l'expérimentation humaine son
application en soulève d'autres pour certaines
équipes . Il a paru intéressant à la Direction
des Sciences de la Vie de mettre en place un
Comité essentiellement opérationnel permettant
d'examiner et d'apprécier le bien fondé des
questions que se posent les chercheurs et
d'orienter ceux-ci vers l'une ou l'autre de ces
instances (CCNE ou CCPPRB) afin qu'ils soient
couverts vis-à-vis de la loi, et que le soit
aussi indirectement le Département lui-même. Un
autre de nos objectifs, est de faire bénéficier
les chercheurs de conseils fondés sur des
pratiques qui puissent les aider à mener à bien
une recherche conforme à l'éthique. 
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Peu de texte statutaire et beaucoup
dactivités!Fonctionnement actuel

• 12 à 15 membres nommés par Direction SDV
• Chercheurs et universitaires couvrant les
  principaux domaines des SDV philosophe,
  juriste, sociologue
• Budget SDV
• Fonctionnement en interaction avec cellule
  éthique et de réglementation en bioéthique (1
  ingénieur transverse) et le chargé de mission
   expérimentation animale 
• Réunion tous les 1-2 mois
• Fait appel à des experts extérieurs pour
  auditions

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Activités et rôle

• Les missions que le COPé avait reçues de son
  fondateur ou que le COPé sest attribuées suite à
  son activité pendant ses quinze ans dexistence
  sont de quatre ordres 
• 1) pédagogie (formation, nouveaux entrants),
• 2) veille scientifico-éthique,
• 3) sensibilisation, suivi et contrôle
  (questionnaire  éthique et réglementation  des
  unités en renouvellement, production dun recueil
   Penser éthique )
• 4) conseil et information (réponse aux
  chercheurs, rédactions dinformations)

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Evolution du COPé

• Ce comité a évolué vers
• 1) une activité de réflexion et de veille
  juridique et scientifique du point de vue de
  léthique en recherche biologique et biomédicale
• 2) un rôle de structure de liaison entre les
  chercheurs, la direction du département SDV, le
  législateur et les instances de réflexion éthique
  internes et externes au CNRS
• 3) Une structure qui est consultée par dautres
  départements du CNRS pour des aspects déthique
  ou de réglementation dans le domaine de la
  bioéthique

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Les productions

• Comptes-rendus des réunions (membres direction
  SDV) Pas dautre exploitation.
•  Penser éthique  (fascicule remis à jour,
  maintenant sur Internet)
• Notes pour direction
• Proposition dactions de formation,
  dinformations (chercheurs, directeurs de labos),
  de façons de mettre en uvre léthique
• Réponses écrites aux chercheurs
• Questionnaire  Ethique et réglementation  pour
  les laboratoires en renouvellement
• Quelques contributions à Lettre des SDV
• Il ny a pas de charte du COPé

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Procédure

• Peu formalisée
• Toute instance, tout personnel des structures
  propres ou associées au CNRS peut questionner le
  COPé si doute demande via la Direction SDV
• Questions de chercheurs
• Avis sur les questionnaires  Ethique et
  réglementation  transmis à la Direction SDV qui
  les considère dans la procédure de renouvellement
  des laboratoires
• De facto, plus une incitation, une mise en
  conformité
• La direction SDV peut sanctionner

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Ce qui est flou

• Le mandat
• Le mode de fonctionnement qui a fait une large
  part aux initiatives suscitées par les besoins ou
  les sollicitations
• Le statut des avis produits (avis sur les aspects
  de bioéthique et de réglementation en bioéthique
  de projets, déquipes avis sur la manière
  dappliquer certaines recommandations ou
  réglementations)
• Léquilibre entre fonction de réflexion et
  fonction de mise en uvre, dimplémentation, de
   contrôle 
• Ce qui relève de la cellule qui soccupe de la
  réglementation et du COPé
• La relation exacte au COMETS

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Ce que ne fait pas le COPé

• Pas daction systématique genre questionnaire de
  laboratoire  aspects éthiques , hors
  département SDV (mais réponses ponctuelles)
• Pas de rédaction davis généraux sur des
  questions éthiques
• Pas dintervention dans conflits et aspects de
  déontologie sur éthique de la recherche en
  général, sur des aspects dintégrité scientifique

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Ce qui va changer

• Une action sur lensemble du CNRS
• Une articulation mieux définie avec le COMETS
  vers un dispositif global du CNRS vis-à-vis de
  léthique
• Un rôle officiel pour donner des avis sur projets
  de recherche ne relevant pas dautre comité
  délivrant des avis (CPP, Comité déthique
  expérimentation animale) rôle équivalent à
  celui de  IRB  (Institutional Review Board),
  pour ces dossiers
• Un rapport annuel dactivité

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Conclusion

• Une instance pionnière au sein des organismes de
  recherche
• Un rôle en redéfinition