La Haute Autorit de Coordination de la Lutte contre la Corruption

1
La Haute Autorité de Coordination de la Lutte
contre la Corruption
2
1. Introduction

• 1.1. Définition de la corruption
• 1.2. Contexte international et
• national
• 1.3. Référentiel politique

3
1.1. Définition de la corruption

• Droit positif burkinabè
• Conventions internationales signées par le
  Burkina Faso

4
Définition de la corruption en droit positif
burkinabè

• Corruption active     Article 156 du code
  pénal.
•   Se rend coupable de corruption passive tout
  fonctionnaire de lordre administratif ou
  judiciaire, tout militaire ou assimilé, tout
  agent ou préposé de ladministration, toute
  personne investie dun mandat électif qui agrée
  des offres ou promesses, qui reçoit des dons ou
  présents pour faire ou sabstenir de faire un
  acte de ses fonctions ou de son emploi .

• corruption passive     Article 158 du code
  pénal.
• Le délit de corruption active est constituée
  quand une personne contraint ou tente de
  contraindre par voies de fait ou menaces,
  corrompt ou tente de corrompre les personnes de
  la qualité exprimée à larticle 156, que cette
  initiative ait eu ou pas deffet  
• sanction 2 à 5 ans prison

5
La corruption doit être entendue au sens large

• concussion
• prise illégale dintérêt
• trafic dinfluence
• enrichissement illicite
• détournement de deniers ou de biens publics
• abus de biens sociaux
• etc.

6
Définition de la corruption dans les conventions
internationales

• Convention de lUnion Africaine du 11 juillet
  2003 sur la prévention et la lutte contre la
  corruption
• Convention des Nations Unies du 11 décembre 2003
• Définition large englobant une gamme variée des
  malversations économiques et financières

7
1.2. Contexte international et national

• Le phénomène de la corruption dans le monde
• Le phénomène de la corruption au Burkina Faso

8
Le phénomène de la corruption dans le monde

• Fléau touchant tous les pays du monde
• Préoccupation de la communauté internationale
• Initiatives ou manifestations mondiales contre
  la corruption
• Déclaration de Lima en 1997
• Indice de Perception de la Corruption de
  Transparency International
• 3e Forum Global contre la corruption mai 2003 à
  Séoul

9
Le phénomène de la corruption dans le monde
(suite)

• Convention de lUnion Africaine sur la
  prévention et la lutte contre la corruption du 11
  juillet 2003
• Convention des Nations Unies contre la
  corruption du 11 décembre 2003

10
Le phénomène de la corruption au Burkina Faso

• Développement considérable depuis quelques
  années
• Tous les secteurs de la vie sociale, économique
  et politique sont touchés
• Rapport du Collège des Sages de juillet 1999
• Diverses études de la Banque Mondiale, du
• PNUD, du REN LAC
• Rapport 2002 du Comité National dEthique
• Cadre stratégique de lutte contre la Pauvreté
• Rapport 2003 du PNUD sur le DHD et la corruption

11
1.3. Référentiel politique

• Le Chef de lEtat
• Le Premier Ministre

12
Référentiel politique au niveau du Président du
Faso

•  Message à la Nation 11 décembre 2002 
•  La consolidation de nos acquis en matière de
  démocratie et de lutte contre la pauvreté passe
  nécessairement par lobservation des règles de
  bonne gouvernance...Les mécanismes de lutte
  contre la fraude et la corruption sont établis et
  le gouvernement semploie à les rendre
  opérationnels. Pour les générations futures,
  aucun sacrifice nest de trop afin de bâtir
  lédifice dune nation forte et prospère. 

13
Référentiel politique au niveau du Président du
Faso

• Présentation des voeux des Corps Constitués en
  décembre 2003 
•   Lannée 2004 doit être celle qui marque la
  lisibilité du travail des institutions de
  contrôle car la corruption et la fraude ne sont
  nullement des phénomènes irréversibles... nous
  attendons delles plus dengagement et
  dinitiatives dans la lutte contre la fraude et
  la corruption .
•  

14
Référentiel politique au niveau du Premier
Ministre

• 21 mai 2001 Rencontre avec le secteur privé
• 11 juin 2002 Conférence de presse sur le nouveau
  Gouvernement
• 11 octobre 2002 Déclaration de politique
  générale
• 28 avril 2003 Installation de la HACLC
• 4 mars 2004 Table ronde des bailleurs de fonds
  du Burkina Faso

15
2. Bases Textuelles

• 2.1. Décret n 2001-773/PRES/PM/MEF portant
  création, attributions, composition et
  fonctionnement dune Haute Autorité de
  coordination de la lutte contre la corruption du
  31 décembre 2001
• 2.2. Décret n 2001-774/PRES/PM/MEF du 31
  décembre 2001 fixant le taux des primes et
  indemnités à servir aux membres de la HACLC
• 2.3. Décret n2003-173/PRES/PM du 7 avril 2003
  portant statut des membres de la HACLC

16
Bases Textuelles (suite)

• 2.4. Décret N 2002-340/PRES/PM du 21 juillet
  2002 portant nomination dun Président de la
  HACLC
• 2.5. Décret n 2002-343/PRES/PM du 21 juillet
  2002 portant nomination des membres de la HACLC
• 2.6. Arrêté n 2003-009/PM du 8 août 2003
  portant organisation et fonctionnement de la
  HACLC

17
2.1. Décret n 2001-773/PRES/PM/MEF portant
création, attributions, composition et
fonctionnement dune Haute Autorité de
coordination de la lutte contre la corruption du
31 décembre 2001

• création
• attributions
• composition
• fonctionnement

18
2.3. Décret n2003-173/PRES/PM du 7 avril 2003
portant statut des membres de la HACLC

• Autorité directe du Premier Ministre
• Prestation de serment devant la Cour de
  Cassation
• Commission permanente demploi
• Immunité de juridiction dans lexercice des
  fonctions
• Droit au port darmes
• Mandat de 3 ans à compter de linstallation
  officielle des membres

19
2.6. Arrêté n 2003-009/PM du 8 août 2003
portant organisation et fonctionnement de la
HACLC

• Pouvoir de représentation du Président auprès
  des structures administratives, des Partenaires
  institutionnels nationaux et extérieurs
• Procédures de travail de la HACLC et rapport
  annuel dactivités
• Services dappui

20
3. Missions

• 3.1. Coordination de la lutte anti-corruption au
  Burkina Faso

• 3.2. Assistance au Gouvernement

21
3.1. Coordination de la lutte anti-corruption

• Elaboration dune politique nationale
• de lutte anti-corruption
• Elaboration de programmes sectoriels de lutte
  anti-corruption
• Elaboration de plans dactions assortis

22
3.2. Assistance au Gouvernement

• La prévention,
• la détection,
• la lutte
• contre les pratiques de délinquance financière
  et de corruption au sein de lAdministration
  publique

23
3.2. Assistance au Gouvernement (suite)

• Etudier et exploiter les rapports de contrôle de
  lIGE et des inspections ministérielles 
• Suivre et évaluer la mise en oeuvre des
  recommandations issues desdits rapports 
• Faire des recommandations sur lorganisation et
  le fonctionnement des structures de contrôle des
  services publics 
• Déceler ou relever les dysfonctionnements de
  ladministration et les foyers de corruption au
  sein des départements ministériels  

24
3.2. Assistance au Gouvernement (suite)

• Recevoir et étudier les dénonciations de toutes
  formes 
•  Sautosaisir et faire diligenter des enquêtes 
•  Faire des propositions en vue dorienter le Chef
  du Gouvernement pour assurer une bonne gestion
  des ressources publiques et un bon fonctionnement
  des services publics 
•  Mener des études et activités en rapport avec
  ses missions, sur demande du Premier Ministre.

25
4. Modes de saisine

• 4.1. Le Premier Ministre
• 4.2. Toute personne physique ou
• morale
• 4.3. Auto saisine

26
5. Moyens dactions

• Enquêtes par le biais des structures de contrôle
  et dinspection
• Diligenter les enquêtes elle-même
• Recommandations au Premier Ministre

27
6. Programme dactions

• Fonctionnalité de la structure
• Renforcement des capacités des membres
• Formation de groupes cibles

28
6. Programme dactions (suite)

• Sensibilisation et communication en direction
  des citoyens
• Elaboration de la politique nationale de lutte
  anticorruption
• Mobilisation des partenaires pour le financement
  du plan daction national

29
Elaboration de la politique nationale de lutte
anticorruption

• Processus en cours depuis juillet 2003
• Méthodologie participative
• Ateliers restitution, validation et séminaire
  national sur le document de politique nationale
• Remise du document de politique nationale au
  Premier Ministre
• Adoption par le Gouvernement

30
La politique nationale de lutte anticorruption du
Burkina Faso

• Etat des lieux de la corruption au Burkina
• Faso et analyse critique des divers aspects
• du phénomène
• Propositions de mesures dans chaque secteur de
  nature à combler les lacunes, insuffisances
  constatées dans le dispositif de prévention, de
  contrôle, de répression et développer la
  coopération internationale
• Plan dactions identifiant les activités à
  réaliser par les différents acteurs de la lutte,
  les mesures pour la mise en uvre, leur ordre de
  priorité, le suivi, lévaluation, la stratégie de
  mobilisation des ressources

31
7. Le Budget de la HACLC

• Budget national
• Partenaires techniques et financiers

32
8. Les bureaux et les coordonnées

• Secteur 15 Ouagadougou
• Tel [phone]
• Fax 38 56 70
• Email haclc_at_primature.gov.bf

33
Conclusion

• La lutte contre la corruption une affaire de
  tous
• Un enjeu majeur la paix sociale et l avenir du
  Pays