Le trait d'Amsterdam et la cohsion conomique et sociale Article 159

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LES FONDS STRUCTURELS Aperçu général Principes
généraux dintervention
Période 2000-2006
3. Les principes généraux dintervention et les
Objectifs
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Intervention des Fonds Structurels Trois
objectifs prioritaires
LES FONDS STRUCTURELS Aperçu général Principes
généraux dintervention
Période 2000-2006

• Objectif 1 développement et ajustement des
  régions en retard de développement
• Objectif 2 reconversion économique et sociale
  des zones en difficultés structurelles
• Objectif 3 Adaptation et modernisation des
  politiques et systèmes déducation, de
  formation et demploi

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LES FONDS STRUCTURELS Aperçu général Principes
généraux dintervention
Période 2000-2006
Intervention des Fonds Structurels Quatre
initiatives communautaires
Urban réhabilitation économique et sociale des
villes et des quartiers en crise afin de
promouvoir le développement urbain
durable Interreg II coopération
transfrontalière, transnationale et
interrégionale visant à stimuler un
développement et un aménagement du territoire
européen harmonieux et équilibré Leader
développement rural par des programmes de
développement intégrés et de coopération des
groupes daction locale Equal coopération
transnationale pour la promotion de pratiques
nouvelles de lutte contre les discriminations et
inégalités de toute nature dans laccès au
marché du travail
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LES FONDS STRUCTURELS Aperçu général Principes
généraux dintervention
Période 2000-2006
Intervention des Fonds Structurels Trois
objectifs prioritaires
Régions éligibles
Source Commission européenne, site
http//inforegio.cec.eu.int
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Population couverte par les objectifs régionaux
LES FONDS STRUCTURELS Aperçu général Principes
généraux dintervention
Période 2000-2006
Source Commission européenne, site
http//inforegio.cec.eu.int
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LES FONDS STRUCTURELS Aperçu général Principes
généraux dintervention
Période 2000-2006
Objectif 1 Développement et ajustement
structurel des régions en retard de développement

• Régions dont le PIB par habitant est inférieur à
  75 de la moyenne communautaire
• Régions concernées par lancien Objectif 6
  (Finlande et Suède)
• Régions ultrapériphériques (départements français
  doutre-mer, îles Canaries, Açores et Madère)

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généraux dintervention
Période 2000-2006
Soutien transitoire (Phasing out) - Objectif 1

• Pour régions ou zones éligibles aux Objectifs de
  la période 1994-1999 qui ont cessé dêtre
  éligibles pour la période 2000-2006
• Intervention dégressive du FEOGA, FSE et IFOP
  jusquen 2006 et du FEDER jusquen 2005 (2006
  pour les zones répondant aux critères de
  lObjectif 2)

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LES FONDS STRUCTURELS Aperçu général Principes
généraux dintervention
Période 2000-2006
Objectif 2 Reconversion économique et sociale
des zones en difficulté structurelle

• Critères déligibilité (I)
• Zones industrielles
• 3 conditions nécessaires
• taux de chômage supérieur à la moyenne
  communautaire
• pourcentage demplois industriels supérieur à la
  moyenne communautaire
• déclin de lemploi industriel

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LES FONDS STRUCTURELS Aperçu général Principes
généraux dintervention
Période 2000-2006

• Critères déligibilité (II)
• Zones rurales
• a) critère de faible densité de population ou de
  pourcentage élevé demplois agricoles
• b) combiné à un taux de chômage élevé ou à une
  diminution de la population
• Zones urbaines répondant au moins à un des 5
  critères suivants
• taux élevé de chômage de longue durée
• niveau élevé de pauvreté
• environnement dégradé
• criminalité et délinquance
• faible niveau déducation
• Zones de pêche
• part significative de lemploi dans le secteur de
  la pêche
• et diminution de lemploi dans ce secteur

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LES FONDS STRUCTURELS Aperçu général Principes
généraux dintervention
Période 2000-2006
Critères complémentaires a) zones contiguës à
une zone industrielle, rurale, ou Objectif
1 b) zones rurales connaissant des problèmes
socio-économiques graves (résultant soit du
vieillissement, soit de la diminution de la
population active agricole) c) zones confrontées
à, ou menacées par des problèmes structurels
graves ou un niveau élevé de chômage, résultant
dune restructuration en cours ou prévue dune ou
plusieurs activités déterminantes dans les
secteurs agricole, industriel ou des services
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LES FONDS STRUCTURELS Aperçu général Principes
généraux dintervention
Période 2000-2006

• Soutien transitoire
• Pour les zones éligibles aux Objectifs 2 et 5b en
  1999 mais qui ne sont plus éligibles au nouvel
  Objectif 2, aide transitoire du FEDER jusquau 31
  décembre 2005
• D autres aides peuvent aussi être attribuées
  entre 2000 et 2006
• par le FSE dans le cadre de lObjectif 3
• par le FEOGA-Garantie dans le cadre des mesures
  de développement rural, y compris les mesures
  daccompagnement de la PAC
• et par lIFOP dans le cadre des mesures
  daccompagnement de la Politique commune de la
  pêche