Partenariat publicpriv : le rle du Crdit dImpt Recherche - PowerPoint PPT Presentation

1 / 11
About This Presentation
Title:

Partenariat publicpriv : le rle du Crdit dImpt Recherche

Description:

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, soumises l'imp t (quels que soit leur taille et leur secteur d'activit ) ... – PowerPoint PPT presentation

Number of Views:50
Avg rating:3.0/5.0
Slides: 12
Provided by: admi1773
Category:

less

Transcript and Presenter's Notes

Title: Partenariat publicpriv : le rle du Crdit dImpt Recherche


1
Partenariat public-privé le rôle du Crédit
dImpôt Recherche
9 juin 2009
Dr. Bernard FROMENT Département partenariats et
valorisation Direction Générale pour la
Recherche et lInnovation Ministère de
lEnseignement Supérieur et de la Recherche
1
2
Le Crédit dImpôt Recherche
  • Pour qui ?
  • Toutes les entreprises industrielles,
    commerciales ou agricoles, soumises à limpôt
    (quels que soit leur taille et leur secteur
    dactivité).
  • Les associations régies par la loi de 1901 (sous
    certaines conditions).
  • Quoi ?
  • La Recherche Développement

3
Le Crédit dImpôt Recherche
3
4
Le Crédit dImpôt Recherche
4
5
Le Crédit dImpôt Recherche
Création dun airbag coté conducteur
5
6
Le Crédit dImpôt RechercheAprès réforme de 2008
  • en volume uniquement
  • - plus de part en accroissement
  • plus incitatif
  • - le taux appliqué aux dépenses de RD est de
    30 dans la limite de 100 M, puis de 5 des
    dépenses réalisées, sans plafond.
  • encourage toujours les nouveaux entrants
  • - le taux de la 1ère année est de 50 et de 40
    la deuxième année de déclaration.

6
7
Le Crédit dImpôt Recherche
Combien ?
7
8
Le Crédit dImpôt RechercheAssiette de calcul ?
  • Dotations aux amortissements
  • Dépenses de personnel
  • Frais de fonctionnement
  • Recherche sous-traitée
  • Frais de brevets
  • Dépenses de normalisation
  • Les dépenses internes de veille technologique
  • Subventions et avances remboursables

8
9
Le Crédit dImpôt RechercheIncitation au PPP
  • Dotations aux amortissements
  • Dépenses de personnel
  • Frais de fonctionnement
  • ------------------------- Recherche sous-traitée
  • Frais de brevets
  • Dépenses de normalisation
  • Les dépenses internes de veille technologique
  • Subventions et avances remboursables

9
10
Le Crédit dImpôt RechercheIncitation au PPP
  • Dotations aux amortissements
  • ------------------------- Dépenses de personnel
  • ------------------------- Frais de fonctionnement
  • Recherche sous-traitée
  • Frais de brevets
  • Dépenses de normalisation
  • Les dépenses internes de veille technologique
  • Subventions et avances remboursables

10
11
Merci de votre attention
11
Write a Comment
User Comments (0)
About PowerShow.com