Traumatisme crnien de lenfant et de ladolescent accompagnement de lenfant et de sa famille

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Traumatisme crânien de lenfant et de
ladolescentaccompagnement de lenfant et de sa
famille

• Education nationale quelles adaptations
  possibles, quelles limites ?

Marie Claude Romano Médecin conseiller technique
honoraire 1 décembre2006
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Lorganisation de la promotion de la santé
Le médecin de léducation nationale est à la base
de la prévention aux âges clefs du développement
Cest un médecin  spécialiste de la santé de
lenfant dans le cadre scolaire, depuis son
entrée à lécole jusquà luniversité.
3
Élèves à besoins éducatifs particuliers...

• en situation de handicap
• présentant un trouble de la santé invalidant
• atteints de troubles du langage
• atteints de troubles du comportement et de la
  conduite
• en situation de grande difficulté scolaire
• intellectuellement précoces
• nouvellement arrivés en France

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Scolariser les élèves à besoins éducatifs
particuliers laffaire de tous

•  Les enfants ayant des besoins éducatifs
  spéciaux doivent bénéficier dun soutien
  pédagogique supplémentaire dans le cadre dun
  programme pédagogique ordinaire et non
  différent  Conférence de Salamanque juin 1994
•  Un handicap en tant que tel nexiste pas, il
  est le produit dune interaction constante entre
  un individu et son environnement  Traité Union
  Européenne sur le statut des personnes
  handicapées 1995
•  Lécole pour tous et chacun entend sadapter à
  la personne et non linverse  une éducation en
  milieu ordinaire est un principe de base pour
  tous et pour chacun  Charte européenne 1996 
•  Principe de non discrimination  Traité
  dAmsterdam 1997, article 6A

5
La scolarisation des enfants handicapés

• Loi du 11 février 2005
• Parcours de scolarisation

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Principe général de la loi n 2005-102 du 11
février 2005

• Tout enfant handicapé est inscrit dans
  l'établissement scolaire ordinaire le plus proche
  de son domicile, dans lequel se déroulerait sa
  scolarité compte tenu de son âge,
• Cet établissement constitue son établissement
  scolaire de référence
• L'établissement scolaire de référence peut être
  une école publique maternelle ou élémentaire, un
  établissement public local d'enseignement (EPLE),
  un établissement d'enseignement placé sous
  l'autorité du ministère chargé de l'agriculture,
  un établissement scolaire privé sous contrat

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La loi une logique inversée

• Ce nest plus à lenfant handicapé de sadapter
  mais bien à léducation nationale
• Lécole du quartier est désignée comme
  létablissement de référence
• Léducation nationale garantit la continuité du
  parcours en fonction dun projet personnel de
  scolarisation défini avec la famille

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Lécole aujourdhui les lois 2005
23 avril - Loi dorientation et de programme pour
lavenir de lécole

• Socle commun
• Cohérence des aides engagées Programme
  personnalisé de réussite éducative (Décret
  24-8-05)
• Aménagements particuliers au profit des élèves
  éprouvant des difficultés (troubles du langage,
  élèves intellectuellement précoces, non
  francophones)
• Aménagements des examens et concours

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Élève en difficulté ou/et en situation de
handicap à lécole ordinaire-décrets du 24 aout
2005
Respect de la déficience qui est constitutive du
handicap. Le handicap nest pas une situation
mais la résultante des interactions de la
déficience avec le développement de lenfant,
doù limportance dune prise en charge la plus
précoce possible, et avec lenvironnement
Selon le décret - Handicap Projet Personnalisé de
Scolarisation - intellectuellement précoces
aménagements appropriés, - non francophones
actions particulières - difficulté scolaire,
redoublement soutien et/ou PPRE, aides
spécialisées et enseignements adaptés - maladie
invalidante PAI
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Modes de scolarisation
Élèves en situation de handicap

• Tout enfant est inscrit dans son école de
  référence

Accueil dans un établissement du secteur
médico-social ou sanitaire
Scolarisation en milieu ordinaire
À temps plein dans lunité denseignement de
létablissement daccueil
A temps partagé avec lécole dans lunité
denseignement - et dans son établissement
scolaire de référence - ou dans un établissement
scolaire avec lequel létablissement daccueil
met en uvre une coopération
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MDPH
EPE équipe pluridisciplinaire Instruction des
dossiers
Lenseignant référent
CDA Commission des droits et de
lautonomie Décision des modalités de
scolarisation
École ou établissement scolaire
PPS
Organisation des modalités de scolarisation dun
élève handicapé
12
La MDPH commission exécutive
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La CDA Commission des Droits et de l'Autonomie
des Personnes handicapées

• Instance décisionnelle qui succède à la CDES,
  dotée des mêmes compétences mais ce n'est pas
  elle qui instruit les dossiers, ce sont
• en amont, les équipes pluridisciplinaires.
• en aval elle s'en remet aux équipes de suivi de
  la scolarisation pour veiller à la bonne
  application de ses décisions
• Elle se prononce sur
• Les décisions relatives à lensemble des droits
  de la personne handicapée,(attribution de
  prestations financières, matérielles,
  humaines...et dorientation)
• Lorientation de lélève vers une école, un
  établissement scolaire, un établissement
  médicosocial
• Lattribution dun auxiliaire de vie scolaire ou
  son accompagnement par un service médicosocial

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LEquipe Pluridisciplinaire membres nommés par le
directeur MDPH

• Composition  pluri-compétences  médical ou
  paramédical, psychologie, travail social,
  formation scolaire et universitaire, emploi et
  formation professionnelle. Elle peut faire appel
  à des consultants extérieurs
• un coordonnateur organise son fonctionnement
• Ses missions - elle entend la famille, et
  lenfant (capable de discernement)- se rend sur
  le lieu de vie de la personne - appui sur les
  observations réalisées en situation scolaire
  (besoins et compétences) ?élabore le projet de
  plan personnalisé de compensation ?élabore le
  PPS ?soumet le PPS à lélève et ses
  parents ?transmet le PPS à la CDA

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LEquipe de Suivi de la Scolarisation (ESS)

• Réunie par lenseignant référent, ensemble des
  personnes qui concourent à la mise en uvre du
  PPS
• Accueille et informe lélève et ses parents
• Facilite la mise en uvre et assure le suivi du
  Projet Personnalisé de Scolarisation (évaluation
  au moins 1 fois par an du projet et des
  conditions de sa mise en uvre)
• Propose les aménagements nécessaires pour
  garantir la continuité du parcours de formation
• Informe la CDA de toute difficulté de nature à
  mettre en cause la poursuite de la mise en uvre
  du PPS et propose toute révision de lorientation
  quelle juge utile
• Informe lélève et ses parents des résultats de
  lévaluation

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Lenseignant référent

• - Est compétent au niveau du 1er et du 2nd degré,
  y compris les établissements médico-éducatifs
• - Réunit léquipe de suivi de la scolarisation
  pour chacun des élèves dont il est le référent,
  afin de favoriser la continuité et la cohérence
  de la mise en uvre du PPS, quil nélabore pas
  (élaboration équipe pluri-disciplinaire,
  décision CDA)
• Rattachement administratif à une école ou un
  établissement scolaire
• Secteur dintervention arrêté par lIA,
  coordination par IEN-AIS
• Reste sous la responsabilité des IA tout en
  répondant aux demandes de la CDA / MDPH

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Les missions de lAVSAVS-i (auxiliaire de vie
scolaire pour l'intégration individualisée)
AVS-CO (auxiliaire de vie scolaire pour
l'intégration collective en CLIS, UPI

• Au regard de ces missions, on distingue quatre
  fonctions 1. fonction d'accompagnement dans les
  actes de la vie quotidienne,2. fonction de
  socialisation favorisant l'intégration des
  enfants, adolescents ou jeunes adultes dans la
  vie sociale (scolaire, familiale...),3. fonction
  éducative visant le développement de l'autonomie
  et des capacités d'apprentissage de l'élève,4.
  fonction de communication liée à la gestion des
  relations avec les différents partenaires du
  projet individuel d'intégration.

Si l'on s'en tient aux seuls besoins des enfants,
la formation d'adaptation à l'emploi, devrait
être extrêmement large, parce que les besoins
sont variés. A l'AVS, on demandera aussi bien
d'établir un bon rapport avec l'enfant que de
maîtriser les gestes de portage et d'hygiène
auprès d'un jeune handicapé moteur ou d'avoir
quelque idée de l'aide à l'apprentissage auprès
d'un enfant déficient mental ou autiste.
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PPS - Projet Personnalisé de Scolarisation

• définit les modalités de déroulement de la
  scolarité et les actions pédagogiques,
  psychologiques, éducatives, sociales, médicales
  et paramédicales répondant aux besoins
  particuliers.
• orientation en CLIS ou en UPI
• demande dAVS i
• demande de matériel adapté
• demande de prise en charge par un service
  daccompagnement
• orientation dans un établissement médico-éducatif
• demande de transport adapté
• aménagement de la scolarité
• mesure daménagement dexamen

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PAI - Projet dAccueil individualisé

• Lorsque les aménagements prévus pour la scolarité
  d'un élève, en raison d'un trouble de la santé
  invalidant, ne nécessitent pas le recours aux
  dispositions prévues pour les élèves handicapés
  un projet d'accueil individualisé est élaboré
  avec le concours du médecin de l'éducation
  nationale ou du médecin du service de protection
  maternelle et infantile par le directeur d'école
  ou le chef d'établissement.
•  Les modalités de la scolarisation des enfants
  malades sont préconisées dans la circulaire du 8
  septembre 2003
• Un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) est
  élaboré sous la responsabilité du directeur de
  l'école ou du chef d'établissement. Le médecin de
  l'éducation nationale (ou le médecin de la PMI)
  est appelé à jouer un rôle important dans
  l'élaboration de ce projet.

20
Scolariser première inscription scolaire

• L'enfant handicapé qui n'a pas encore fait
  l'objet d'une décision de la part de la MDPH doit
  être inscrit et accueilli, si ses parents le
  demandent, dans l'école de son secteur, qui
  devient son établissement de référence. Cette
  disposition concerne les enfants à partir de 3
  ans. 
• Les parents doivent inscrire l'enfant dans
  l'école de son secteur.  
• le directeur et l'équipe éducative veillent à
  accueillir l'enfant dans les meilleures
  conditions possibles.
• S'il paraît nécessaire qu'un PPS soit élaboré, le
  directeur de l'école ou le chef d'établissement
  en informe les parents pour qu'ils en fassent la
  demande à la MDPH.  
• Les parents adressent à la MDPH une demande de
  PPS   
• Les parents disposent d'un délai de 4 mois pour
  accomplir la démarche. Si passé ce délai ils
  n'ont pas donné suite, l'inspecteur d'académie en
  informe la MDPH qui prend toutes mesures utiles
  pour engager un dialogue avec les parents.

21
Les CLIS orientation prononcée par léquipe
pluridisciplinaire Validation par la CDAPH,
affectation par lI.A

• La CLIS est une classe de l'école et son projet
  intégratif est inscrit dans le projet d'école.
• Elle a pour mission d'accueillir de façon
  différenciée dans certaines écoles élémentaires
  ou maternelles, des élèves en situation de
  handicap afin de leur permettre de suivre
  totalement ou partiellement un cursus scolaire
  ordinaire
• Elles sont de 4 types
• CLIS 1 Handicap mental CLIS 2 Handicap
  auditif
• CLIS 3 Handicap visuel
• CLIS 4 Handicap moteur

22
L U.P.I (Validation CDA, affectation par lI.A)

• Structure similaire à la CLIS au sein du collège
  pour des élèves de 12 à 16 ans.
• Effectif de 10 élèves.
• Dossier instruit par léquipe de suivi et de
  scolarisation, évalué par léquipe
  pluridisciplinaire de la MDPH et validé par la
  CDAPH.

23
SEGPA ou EREA - Enseignements Généraux et
Professionnels Adaptés Circulaire n2006-139 du
29-8-2006

• les élèves sont des collégiens à part entière
• le projet du collège précise les modalités de
  prise en compte des élèves
• lenseignement sappuie sur une prise en charge
  personnalisée des élèves
• parcours évolutif, découverte de champs
  professionnels à partir de la 4ème
• objectif formation qualifiante et diplômante
  (EREA formations CAP)

24
Aménagements des examens décret 2005-1617 du 21
décembre 2005

• Majoration du temps imparti à une ou plusieurs
  épreuves 1/3 du temps normalement prévu.
• Présence d'un assistant
• Possibilité d'un dispositif de communication
  adapté
• Conditions de déroulement des épreuves
  (conditions matérielles, aides techniques et
  humaines).
• Conservation durant 5 ans des notes à des
  épreuves ou des unités ainsi que le bénéfice
  d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de
  validation des acquis de lexpérience.
• Etalement sur plusieurs sessions du passage des
  épreuves de l'un des examens. Des adaptations ou
  des dispenses d'épreuves rendues nécessaires par
  certaines situations de handicap.

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Lavis précise les conditions particulières de
déroulement des épreuves

• Le temps de composition majoré en indiquant le
  type dépreuve concernée (écrite, orale,
  pratique),
• Laccès aux locaux,
• Linstallation matérielle dans la salle dexamen,
• Lutilisation de machine ou de matériel technique
  ou informatique,
• Le secrétariat ou lassistance,
• Le matériel décriture en Braille,
• Lassistance dun spécialiste dun mode de
  communication,
• Ladaptation dans la présentation des sujets,
• Toute autre mesure jugée utile par le médecin
  désigné par la CDA

26
Situation dans le 1er degré en 2005 - 2006

• 104 824 élèves en situation de handicap
  scolarisés en milieu ordinaire, dont 62
  individuellement.
• Laccompagnement des élèves 14 sont suivis
  par un AVS dont 3 à temps plein et 11 à temps
  partiel 15 par un AVSco 5 par un
  enseignant spécialisé 8.2 ont un matériel
  adapté
• En CLIS, 39 830 élèves - 94 en CLIS 1 
  handicap mental  - 2 en CLIS 2  handicap
  visuel - 1 en CLIS 3  handicap auditif  -
  3 en CLIS 4  handicap moteur 

27
Situation dans le 2nd degré  en 2005 - 2006

• 46 700 élèves en situation de handicap scolarisés
  en milieu ordinaire 
• 70 collège dont 1/3 en SEGPA 20 lycée 2
  EREA 9 en L P
• Laccompagnement des élèves 7 par un
  AVSi dont 33 à temps plein 13 par un AVSco
  12,7 par un enseignant spécialisé (pour la
  déficience intellectuelle  27 ) 17,5 ont un
  matériel adapté
• Parmi les élèves scolarisés en classe ordinaire-
  22 ont une déficience viscérale- 19 ont une
  déficience langagière- 23 ont une déficience
  mentale- 13 ont une déficience motrice

28
Rapport Geoffroy

• S'assurer en permanence que la scolarité de
  l'enfant à partir de son PPS, s'inscrit bien dans
  son projet de vie et dans la continuité de
  parcours qu'il implique.
• Conforter et pérenniser les dispositifs AVS et
  EVS en les transformant en  Assistants de vie
  scolaire 
• Assurer à tous les personnels de l'éducation
  nationale une formation de base sur les
  problématiques du handicap et sur les conditions
  générales de scolarisation des enfants concernés
• Élargir les missions des MDPH au pilotage, à la
  gestion des dispositifs d'accompagnement scolaire
  en s'appuyant sur des conventions avec l'Etat, le
  secteur médico-social, les associations de
  parents et les communes ou leurs regroupements.
• Garantir le maintien de la dynamique générée par
  les familles et leurs associations en facilitant
  leur participation aux évaluations et
  propositions d'évolution des politiques et
  programmes d'action des MDPH

29
Les besoins spécifiques des élèves sont-ils
entendus aujourdhui ?

• Certaines évolutions ne rendent plus lisibles le
  rôle et les fonctions du médecin de léducation
  nationale en tant que garant du diagnostic des
  besoins particuliers des élèves pour leur prise
  en compte dans le cadre dune équipe plurielle.
• QUI ? et avec quelles compétences médicales dans
  le champ de la scolarisation, assure lexpertise
  de la situation des enfants et des adolescents
  nécessitant des décisions dorientation, de mise
  en place de Projets Personnels de Scolarisation,
  dattribution daides spécifiques, daménagements
  des épreuves dexamens et concours?

30
Inquiétudes

• Le dépistage systématique des troubles du
  comportement des enfants dès lécole maternelle
  - médicalisation systématique du comportement
  des petits enfants et psychiatrisation de toute
  manifestation bruyante - confusion entre
  troubles du comportement et future délinquance -
  confusion entre problèmes éducatifs et troubles
  de la santé
• La levée du secret professionnel en direction du
  maire ou son représentant.
• La suppression des postes denseignants

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Inquiétudes encore

• Ce ne peut pas être l'inspecteur chargé de la
  scolarisation des élèves handicapés (IEN ASH) qui
  décide de limiter le temps en CLIS ou en UPI
• Ce n'est pas non plus à lui de décider qu'il n'y
  a pas besoin de CLIS ou UPI pour tel ou tel
  handicap alors que c'est le handicap qui
  détermine l'orientation.
• Ce ne peut pas être l'enseignant référent chargé
  du suivi du PPS de l'élève handicapé qui
  recueille les éléments médicaux.

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La prévention devrait être primordiale

• Le médecin scolaire est à la base de la
  prévention aux âges clefs du développement
• Il est irremplaçable pour donner au maximum
  délèves accès au diagnostic et donc aux soins de
  la cause de leurs difficultés ou symptômes
• Lintégration est une bonne chose. Mais à tout
  prix et nimporte comment, non. Cela
  sappellerait alors désintégration

33
impératifs déontologiques qui devraient être
respectés

• Respect de la déficience qui est constitutive du
  handicap. Le handicap nest pas une situation
  mais la résultante des interactions de la
  déficience avec le développement de lenfant,
  doù limportance dune prise en charge la plus
  précoce possible, et avec lenvironnement.
• Respect du secret médical dans le recueil et la
  transmission des données
• Respect du droit pour lenfant ou le jeune à un
  diagnostic et à des soins adaptés
• Respect du droit à une scolarité adaptée ou
  spécialisée

34
Lettre ouverte à tous ... ... pour tous nos
enfants à lEcole

• http//www.medscol.com/

Appel pour une mise en cohérence des ambitions
politiques affichées et de choix stratégiques
contradictoires
35
site de lassociation française de promotion de
la santé scolaire et universitairehttp//www.afps
su.com/

Aller sur le forum déchanges pour connaître et
faire connaître vos projets
La santé à lécole missions des personnels
Prendre connaissance de lactualité
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officiels, associations et partenaires
36
Des sites à consulter

• http//www.afpssu.com
• http//scolaritepartenariat.chez-alice.fr/
• http//www.ash.edres74.ac-grenoble.fr/