SANT CANADA

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SANTÉ CANADA

• Fonds des initiatives communautaires de la
  stratégie antidrogue et substances contrôlées
  (FICSA)
• Programme de la lutte au tabagisme (PLT)
• Présentation du 19 janvier 2006

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Les 2 programmes

• Santé Canada
• Stratégie fédérale de la lutte au tabagisme
• Stratégie antidrogue et substances contôlées

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LES OBJECTIFS
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Objectifs de la Stratégie antidrogue

• Objectif de la Stratégie est de
• Voir vivre les Canadiens dans une société de
  plus en plus exempte des méfaits associés à la
  consommation de substances illicites telles la
  marijuana, la cocaïne et lhéroïne, lecstasy
  ainsi que lalcool.
• La stratégie emploie une approche équilibrée en
  sappuyant sur 4 piliers majeurs
• Prévention plan canadien de prévention, FICSA,
  site Web pour les jeunes
• Application de la loi Cibler les laboratoires
  clandestins (la production de drogues de
  synthèse), cibler les installations de culture de
  marijuana
• Traitement les coûts de certains programmes de
  traitement et de réadaptation pour les jeunes,
  les femmes et les Autochtones, programme de
  traitement dentretien à la méthadone (TEM) de
  SCC, financement des tribunaux de traitement de
  la toxicomanie
• Réduction des méfaits les programmes déchange
  de seringues, le projet pilote de recherche sur
  un site d'injection supervisé de Vancouver et
  NAOMI.

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Objectifs de la SFLT

• Mission première de la Stratégie fédérale de la
  lutte au tabagisme réduire la mortalité et les
  maladies associées chez les Canadiens.
• Quatre visées inter-reliées
• Protection (limiter laccès au tabac et
  réglementer le produit)
• Prévention (diminuer lintérêt pour le tabac et
  créer des obstacles pour empêcher de fumer)
• Renoncement (accroître le nombre de ceux qui
  cessent de fumer et réduire les obstacles)
• Réduction des méfaits (réduire les méfaits pour
  les fumeurs et ceux qui sont exposés à la fumée
  de tabac)

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Objectifs de la SFLT

• En 2001, le gouvernement du Canada sest fixé les
  objectifs suivants pour 10 ans
• Ramener de 25 à 20 le pourcentage de personnes
  qui fument dans la population
• Réduire de 30 les ventes de cigarettes
• Faire passer de 69 à 80 le pourcentage de
  détaillants qui respectent les lois interdisant
  la vente de produits du tabac aux jeunes
• Réduire le nombre de Canadiennes et Canadiens
  exposés à la fumée secondaire du tabac dans les
  espaces publics restreints
• Étudier des façons dimposer la modification des
  produits du tabac afin de réduire les dangers
  quils représentent pour la santé.

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Stratégie canadienne antidrogue les principaux
partenaires fédéraux

• Santé Canada
• La coordination nationale
• Administre la Loi réglementant certaines drogues
• et autres substances
• Le financement pour le traitement
• Lanalyse des drogues saisies
• Les Conventions de lONU
• La promotion et la prévention
• La recherche et la surveillance
• Le VIH/sida, le SAF, le VHC (ASPC)

• Portefeuille de la Sécurité publique
• et de la Protection civile
• La coordination et lintégration du portefeuille
  (SPPC)
• La lutte antidrogue (GRC)
• Le programmes de sensibilisation antidrogue (GRC)
• Le traitement des contrevenants
• Le contrôle frontalier (ASFC)

• Ministère de la Justice
• Le service fédéral des poursuites
• Les tribunaux de traitement de la toxicomanie
• La rédaction législative et les avis

• Affaires étrangères Canada
• Soutien aux organismes internationaux de
• lutte antidrogue
• Les Conventions de lONU
• Les relations internationales

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Objectifs FICSA

• Financer des projets dans les secteurs de la
  promotion et la prévention, et la réduction des
  méfaits
• Faciliter le développement de solutions locales,
  provinciales, territoriales, nationales et
  communautaires aux problèmes de toxicomanie
• Promouvoir la sensibilisation du public aux
  problèmes de toxicomanie
• Offrir du financement à lappui des initiatives
  qui visent une réduction soutenue de la
  toxicomanie et une aide efficace à ceux et celles
  qui sont à risque de subir les méfaits reliés aux
  drogues.

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Objectifs du PLT -Programmes

• Volet Conformité application de la loi sur le
  tabac
• Volet de prévention, de renoncement et
  déducation
• Fonds de contribution pour financer les
  organismes dans la réalisation des objectifs de
  la stratégie.
• Partenariats avec le gouvernement provincial et
  les ONG dans la
• Planification, mise en uvre, évaluation des
  initiatives de prévention, cessation et
  protection
• BUT réduire le nombre de fumeurs et le nombre
  de canadiens exposés à la fumée secondaire.

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FINANCEMENT ET BUDGET
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Volets de financement FICSA

• Promotion et prévention
• Exles évaluations des besoins, les services
  dapproche, le réseautage, les conférences, la
  formation ainsi que les ressources matérielles,
  comme la création doutils et lélaboration de
  pratiques exemplaires.
• Réduction des méfaits
• Ex les activités dapproche des populations
  difficiles à rejoindre comme les Autochtones en
  milieu urbain et les jeunes de la rue, les
  projets pilotes et lévaluation des activités
  pilotes, les activités de sensibilisation aux
  effets sur la santé de lusage des drogues par
  injection, de la consommation occasionnelle et
  excessive dalcool, des activités susceptibles
  daméliorer laccès à des approches éprouvées
  comme les programmes déchange de seringues,
  lélaboration de programmes de soutien par les
  pairs et la création de réseaux dutilisateurs.

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BUDGET du Québec FICSA

• 2005-2006
• Canada 9,5 Millions
• Québec 1 325 750
• 2006-2007 / 2007-2008
• - Canada 9,8 Millions
• - Québec 1 361 300 / année

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Volets de financement PLT

• Les résultats attendus du Fonds de contribution
  de la SFLT (stratégie Fédérale de lutte au
  tabagisme)
• Réduire laccès aux produits du tabac
• Accroître la réglementation des produits du
  tabac
• La réduction du nombre de jeunes qui commencent à
  fumer
• La réduction du nombre de fumeurs au Canada
• Réduire le nombre de Canadiens qui sont
  involontairement exposés à la fumée de tabac
  environnemental, et une
• Meilleure information sur le tabac pour les
  Canadiens.

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BUDGET du Québec PLT

• 2005-2006
• Québec 1 064 000

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FICSA Financement régional de projets

• Demandeurs admissibles
• les organismes de santé sans but lucratif les
  hôpitaux, les services régionaux de santé, les
  unités de santé publique et les organismes de
  santé communautaire
• les organismes sans but lucratif et les
  organismes de bienfaisance reconnus
• les institutions canadiennes, comme les
  universités, les commissions scolaires et les
  autres centres déducation au Canada
• les autres paliers de gouvernement (provinces,
  territoires et municipalités) et les organismes
  qui en dépendent
• les organismes sans but lucratif des Premières
  nations, des Métis et des Inuits hors réserve
• Demandeurs non admissibles
• les particuliers
• les groupes à but lucratif
• les sociétés dÉtat et les ministères fédéraux.

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FICSA Financement régional de projets

• Activités non admissibles
• Les programmes et services qui relèvent de la
  compétence dune province ou dun territoire
  (c.-à-d. la prestation normale de services comme
  les cliniques de méthadone, les services
  hospitaliers, les éducateurs directs dans les
  écoles, etc.)
• Les activités de base dune organisation, y
  compris les interventions qui relèvent du mandat
  dautres organismes gouvernementaux (fédéraux,
  provinciaux ou municipaux)
• Les projets qui nont pas comme objet principal
  les questions relatives à la consommation
  problématique des substances ou aux méfaits qui y
  sont associés
• Les projets et les activités qui contreviennent
  aux lois, règlements, politiques ou lignes
  directrices applicables, de nature fédérale,
  provinciale ou territoriale
• Les activités et les projets entrepris à
  lextérieur du Canada et les projets dont
  lunique objectif est deffectuer des recherches
  fondamentales ou de faire du militantisme ou de
  lactivisme.

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FICSA Financement régional de projets

• Coûts non admissibles
• Le financement de programmes et de services en
  cours ou permanents
• Les coûts ou dettes engagés précédemment
• Lachat dimmeubles, de terrains, de véhicules ou
  autres coûts dinvestissement dimportance
• Les coûts déjà défrayés par une autre source de
  financement.

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PLT Financement régional de projets

• Demandeurs admissibles
• Les organismes à but non lucratif du milieu de la
  santé.
• Les groupes à but non lucratif du milieu de la
  santé qui ont participé dans le passé à des
  programmes et messages antitabac
• Les universités et dautres établissements
  denseignement au Canada à financer ou à partager
  les coûts de recherches documentaires visant à
  faire progresser les objectifs de la SFLT et
• Dautres organisations dont le travail appuie les
  objectifs de la SFLT.

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PLT Financement régional de projets

• Activités qui ne peuvent être financées
• Recherche fondamentale/recherche scientifique
• Campagnes dans les médias de masse ou campagnes
  de marketing social
• Sondages sur lopinion publique
• Prestation directe de services dans les domaines
  de compétence provinciale, territoriale ou
  municipale
• Activités à but lucratif
• Activités déducation des détaillants
• Coûts en capital ou dépenses de fonctionnement
  essentielles (de base).

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PRIORITÉS DE FINANCEMENT ET PROCESSUS
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Priorités de financement pour le Québec FICSA
2005-2008(établies en accord avec le MSSSQ)

• La prévention de la toxicomanie
• Lintervention précoce
• La réinsertion sociale
• Les projets doivent rejoindre une des populations
  suivantes
• Les personnes toxicomanes ayant des problèmes
  associés
• Femmes enceintes et les mères avec enfant
• Personnes âgées
• Jeunes en difficulté
• Communautés autochtones hors-réserve et
  culturelles.

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Priorités de financement PLT

• Dans le cadre du dernier appel de proposition
  (2004-2005), les fonds disponibles ont été
  attribués en priorités aux propositions
• Dont la portée avait un grand rayonnement, soit
  parce quelles viennent en appui à une action
  globale plus large, soit parce quelles
  sadressent à des agents multiplicateurs
• Qui traitaient de la fumée secondaire
• En lien/continuité avec des opportunités telles
  les campagnes médiatiques de Santé Canada ou du
  ministère de la Santé et des Services sociaux du
  Québec
• Pour des projets pilotes dans des secteurs
  sous-financés, cest-à-dire dans des secteurs
  dintervention où les besoins sont reconnus mais
  pour lesquels il ny a pas de ressources
  disponibles.

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Processus FICSA

• Lancement de la sollicitation Janvier 2005 -
  Appel de propositions lancé pour des projets qui
  se dérouleront sur 3 ans
• Date limite pour soumettre les propositions 28
  février 2005 - Réception de 70 propositions
  totalisant environ 7,0 M/année
• Formation des comités conjoints de révision
• 1 représentant du MSSSQ
• 1 représentant régional du MSSSQ
• 1 représentant de Santé Canada
• 1 représentant du milieu de la recherche ou de
  léducation
• 1 représentant du milieu communautaire
• Mars à mai 2005
• Analyse individuelle des propositions par les
  membres des comités de révision
• Rencontre de mise en commun des membres des
  comités de révision
• Consensus des comités conjoints de révision pour
  une  recommandation  au Ministre fédéral de la
  santé des projets à financer
• Préparation par les conseillers des demandes
  dapprobation de financement
• Approbation du Ministre / Approbation de la
  province sous la loi M-30 (si applicable)
• Septembre 2005 Démarrage de nouveaux projets

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EXEMPLES DE PROJETS ET PARTENARIATS
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FICSA Projets financés en totalité ou en partie
au Québec 2004-2005

• Cactus Montréal Lieu daccueil et dinsertion
  pour les toxicomanes du centre-ville de
  Montréal
• Dianova Canada Répit Urbain
• AITQ Conduire ou utiliser des drogues il faut
  choisir Volet1
• LInstitut de recherche du Centre universitaire
  de santé McGill Prévention du passage à
  linjection des jeunes de la rue
• RISQ Appropriation des outils et des résultats
  de recherche
• FQCRPAT Congrès national en toxicomanie Rond
  Point 2005.

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PLT Projets financés en totalité ou en partie au
Québec 2005-2006

• Programme de cessation tabagique de la Maison
  lAlcôve
• Programme déducation par les pairs et le tabac
  du Centre Option-Prévention T.V.D.S.
• Smoke Free Smoking prevention and education
  for teenagers du Jewish Family Services of the
  Baron de Hirsch Institute
• Development of smoking cessation interventions
  to reach minority and disadvantaged women in
  Québec de la Fondation des maladies du cur du
  Québec
• Défi jarrête, jy gagne 2006 du Groupe de
  recherches et dinterventions en promotion de la
  santé

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FICSA Co-financement

• Co-financement de différents projets qui
  traitent des diverses problématiques.
• Prévention du passage à linjection de drogues
  chez les jeunes de la rue (DSP, FICSA, Hep C,
  Sida).
• Comité Carcéral

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FICSA-Partenaires

• Organismes communautaires
• Ministère de la santé et Services sociaux du
  Québec
• LAgence de santé publique du Canada
• Ministère du développement social (anciennement
  DRHC)
• Services Correctionnels Canada
• Gendarmerie Royale du Canada (GRC)
• Justice Canada

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Rush Hour, Venice, Italy
RESSOURCES
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SCA -Ressources pour le public et les
professionnels

• Disponible sur le CD-ROM rouge
• Site Web pour les jeunes sur la consommation
  problématique de substances www.droguesoisfute.g
  c.ca
• Livret sur la marijuana pour les parents et les
  jeunes
• Rapports de recherche et denquête sur la
  consommation dalcool et dautres drogues ex
  Enquête sur les toxicomanies au Canada
• Publications sur les meilleures pratiques pour
  promouvoir des approches novatrices de traitement
  et de réadaptation au Canada dont
• Traitement et réadaptation pour les aînés ayant
  des problèmes attribuables à la consommation
  dalcool et dautres drogues
• Troubles concomitants de santé mentale,
  dalcoolisme et de toxicomanie
• Disponible sur le CD-ROM bleu
• Rapport danalyse des drogues de synthèse saisies
  au Québec (octobre 2002 à avril 2004).

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Ressources PLT

• Livret Sur la voie de la réussite guide pour
  devenir un non-fumeur
• Livret Faites de votre maison et de votre
  voiture des environnement sans fumée
• Livret Vie100Fumer
• Et plusieurs autres.

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QUESTIONS???
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Coordonnées

• Fonds des initiatives communautaires de la
  stratégie antidrogue - FICSA
• Annie Di Palma, Conseillère en programmes
• Tél. [phone]
• Courriel annie_dipalma_at_hc-sc.gc.ca
• Site Internet www.hc-sc.gc.ca
• Programme de la lutte au tabagisme - PLT
• Alain Richard, Conseiller en programmes
• Tél. [phone]
• Courriel alain_richard_at_hc-sc.gc.ca
• Michèle Vincent-Félix, Conseillère en programmes
• Tél. [phone]
• Courriel michele_vincent-_felix_at_hc-sc.gc.ca
• Site Internet www.vivezsansfumee.ca