Title:Comment monter un projet pour bnficier de fonds europens
Description:
ADEC Janvier 2007 / AGR - CL. 9. Vendre vos comp tences aupr s des porteurs de projet ... ADEC Janvier 2007 / AGR - CL. 16. La r daction du dossier se fait selon ... – PowerPoint PPT presentation
Title: Comment monter un projet pour bnficier de fonds europens
1 Comment monter un projet pour bénéficier de fonds européens Le nouveau cadre budgétaire de lUE pour 2007-2013 mode demploi Catherine LEDIG Directrice de lADEC cl_at_adec.fr A lison GARNIER-RIVERS Chef de projet européen alison.rivers_at_adec.fr www.adec.fr 2 Sommaire
Les pré requis
Pourquoi participer à un projet européen
Pourquoi appartenir à un réseau européen
Retour dexpérience de lADEC
Jy vais
Comment participer
Je massocie
Jinitie un projet
Évaluation et sélection
Cest gagné le projet est retenu
La vie du projet européen
Clôture du projet
3 Les pré requis pourquoi participer dans un projet européen
Moyen de trouver un complément de financement pour ses activités
Tous types de acteurs peuvent participer
4 Les pré requis pourquoi appartenir à un réseau européen 5 Les pré requis retour dexpérience de lADEC
Depuis 14 ans participation dans plus de 20 projets européens (4PCRD 5PCRD 6PCRD Leonardo eLearning Initiative Tempus Ten Telecom Culture 2000 Interreg IIA IIIA et IIIB)
Coordinateur de 5 projets (4PCRD 5PCRD Interreg IIIA)
Aujourdhui un réseau international de plus de 150 personnes travaillant sur les projets européens dans plus de 18 pays
Apport de lEurope
Possibilité de voir ce qui ce passe ailleurs
Trouver des bonnes et des mauvaises pratiques et les expérimenter
Positionner et étalonner nos actions sur une échelle nationale et européenne
Créer une dynamique de recherche au sein de notre structure
Type de management
Veille active et anticipation
Meilleure compréhension des enjeux économiques (macro économique)
6 Jy vais comment participer Identifier vos axes de travail Identifier les programmes de lEU correspondants 7PCRD CIP FEDER etc Utiliser le nouveau Réseau Europe Alsace Vérifier les calendriers dappels doffres / projets les conditions de participation etc. http//cordis.europa.eu/fr/home.html Je participe comme partenaire Je participe comme porteur 7 Jy vais comment participer exemple
Entreprise A
Statut PME de 15 salariés CA de 15 ME
Secteur TIC création de outils et logiciels pour des entreprises
Axes de recherche RFID interopérabilité
Programme 7PCRD priorité ICT
ICT - Information and Communication Technologies sur CORDIS http//cordis.europa.eu/fp7/ict/home_ en.html
Programme de travail 2007
Possibilités de financement communautaire
Objective ICT-2007-1.3 ICT in support of the networked enterprise
Call FP7-ICT-2007-1 budget 30M
Comme partenaire pas de projet de recherche identifié pour une première expérience de lEurope
Comme porteur projet de recherche défini déjà un réseau européen
Identifier vos axes de travail Orientation Europe en région (entreprises) Agence Régionale de lInnovation et son réseau dexperts Identifier les programmes de lEU Quelle participation 8 Jy vais je massocie
Pistes pour trouver un projet
Participation dans des réseaux européens liés aux thématiques
Outils mis à la disposition de lUE
Cordis site web dédié au 7PCRD
Bases de données
FP7 Recherche de partenaires bientôt disponible
Partenaires dans le domaine de linnovation Publier et/où parcourir...
Journées dInformation (nationales et surtout européennes)
Organisé par la CE sur des priorités spécifiques
Journée dInformation ICT Cologne 01/02/2007
Bureau Alsace et listes de diffusion
BA reçoit et fait circuler des demandes de partenariats auprès des bureaux des régions à Bruxelles ...
Ex. Liste de diffusion de Telecom.gouv dans le domaine des TIC
9 Jy vais je massocie
Vendre vos compétences auprès des porteurs de projet
Définir vos compétences et votre apport dans un projet futur
Centres dintérêts
Connaissances scientifiques et techniques
Atouts
Démonstration de lexpertise
Compétences en langues étrangères notamment langlais
Travailler en réseau et savoir respecter le cadre dun consortium
Présentation de votre structure en anglais à adapter selon le projet et le thématique (1/2 à 1 page)
Description de la structure
Description des activités
Expérience dans le domaine
Si possible des exemples de participation dans des projets européens
Exemple ADEC Econtent
Préparation de cvs en format européen de votre personnel clé en fonction des différents types dappels
Résumés écrites de quelques lignes
CV en format Europass (modèle Europass)
10 Jy vais je massocie
Remplir les formalités administratives
Coordination du montage et de la soumission du dossier faite par le chef de fil
En générale la langue commune des partenaires est langlais
Formulaires et informations à fournir divers en fonction du programme type du projet etc.
Dans le cadre du 7 PCRD
Soumission en ligne
en tant que partenaire il faut fournir habituellement
Présentation de votre structure et votre personnel (cvs)
Apporter des conseils clarifications modifications de la partie technique du dossier
Dans un projet Econtent (ce programme va faire partie du CIP)
Exemple de formulaires administratifs A1 C1 C2
11 Jy vais jinitie un projet
Choix
Je monte mon projet tout seul avec mon réseau de partenaires
Je monte mon projet avec laide dun organisme spécialisé dans le montage de projets européens
Etapes
Développer lidée du projet et pré dessiner ces contours
Monter le consortium
Définir le budget
Rédiger le dossier
Soumettre le dossier
La concurrence est forte beaucoup du travail doit se faire en amont
Document de référence le guide des porteurs de projet
12 Jy vais jinitie un projet
Développer lidée du projet
Cadrer le format du projet IP STREP CA RoE etc
En relation avec le programme de travail le budget disponible les conditions déligibilité etc.
Les objectifs du projet
Formaliser les principaux objectifs et les résultats attendus du projet (2 à 3 pages)
Problématique
Objectifs
Implémentation du projet grands chapitres des travaux à effectuer
Résultats
Impact et valeur ajoutée
13 Jy vais jinitie un projet
Monter le consortium
Définition
Un Consortium est un contrat de groupement momentané dentreprises ou dorganismes. Il prévoit les relations contractuelles entre les participants à un projet et constitue un contrat de coopération (inter-organisations).
Il sagit dun accord conclu entre plusieurs personnes de droit privé et/ou de droit public en vue dobtenir ou dexécuter ensemble et conjointement un projet.
Le Consortium na pas la personnalité morale. Il nest donc pas une société. Un accord de Consortium ne doit pas être interprété comme créant une société en participation ni une société de fait ou crée de fait.
14 Jy vais jinitie un projet
Monter le consortium
Vérifier les règles concernant le nombre de partenaires et le nombre de pays différents variable selon le programme et les objectifs
Les règles concernant le consortium minimum
selon les objectifs du programme il faut une bonne représentation européenne
Équilibre entre anciens et nouveaux États Membres
Participation de pays candidats
Mixité de profils dacteurs selon les objectifs du programme
Organismes de recherche collectivités industrie PME etc.
Veiller à lutilité et aux compétences des partenaires potentiels
Bon partenaire pour le bon travail
Si possible organiser des réunions de rencontre avant la soumission du dossier
Demander des exemples de leur compétences
Utiliser les mêmes outils cités ci-dessus pour trouver un projet pour trouver des partenaires
15 Jy vais jinitie un projet
Définir le budget global du projet
Vérifier les postes de financement possible dans lappel ex.
Personnel
Frais de déplacement (voyage/ hôtel/ restauration)
Équipement
Sous-traitance (pas toujours possible)
Frais généraux
Monter le budget par activité et par poste
Coûts réels et non des estimations forfaitaires en particulier ce qui concerne le coût du personnel
Plus facile de commencer par un budget détaillé qui est ensuite réduit pour sa présentation à la Commission
Juste prix pour les activités proposées souvent un critère dévaluation
Ne dépasser pas les recommandations de la CE pour le niveau de co-financement
Exemple Budget 6PCRD simplifié MAP 2005 plus complexe
Calculer le niveau de co-financement
Par type daction et/ou poste
Par type de partenaire
16 Jy vais jinitie un projet
La rédaction du dossier se fait selon les règles spécifiques de chaque programme et de chaque appel
La proposition se construit au tour de deux parties distinctes
Partie A information administrative concernant la proposition les participants et la demande financière
Partie B information scientifique et technique de la proposition
Partie A contient
Formulaires à remplir A1 A2 A3 etc.
Parfois à remplir directement en ligne
Souvent des éléments annexes signés et tamponnés à ajouter à la demande ex.
Document didentification légale
Garanties financières
Lettres de soutien au projet
Partie B consiste
plus souvent dune liste de titres des sections à compléter pour structurer un dossier ex.
Concept et objectifs
Etat de lart
Méthodologie et plan de travail (calendrier et gantt)
Description du travail (en lot et en tâches)
Livrables
Valeur ajoutée et impact du projet
17 Jy vais jinitie un projet
Soumission du dossier
Cest le chef de fil du projet qui se charge de la soumission il est par conséquent essentiel de
Vérifier les modalités de la soumission
Le jour et lheure
La méthode en ligne / par courrier
Les pièces à joindre
Le nombre de copies
Il ny a pas dexception la Commission exclut tout dossier
Incomplet
En retard
Ne répondant pas à lappel
18 Évaluation et sélection
Procédure stricte et prédéfinie dévaluation et de sélection
Critères dévaluation connus à lavance
Ex. 7 PCRD
Forte concurrence pour les financements
Un dossier peut être éligible avoir dépasser le seuil minimum pour prétendre à un financement mais ne pas être sélectionné car il y a dautres projet avec des meilleures notes!
Penser aux évaluateurs lors de la rédaction
Souvent peu de temps pour évaluer un dossier
Le dossier doit être clair lisible et compréhensible par un tiers
Langlais est la langue commune de lUnion même si théoriquement on a le droit de déposer le dossier dans une autre langue
19 Cest gagné le projet est retenu
Négociation du contrat
Par le coordinateur avec les instances de gestion par.ex. La Commission Européenne
Validation du dossier technique et administratif
Apport de modifications si nécessaire
Signature de la convention
Par le coordinateur au nom du consortium ou
Par chaque partenaire
Versement de lavance financière
Si stipulé dans la convention versement de lavance au coordinateur au nom du consortium
Répartition de lavance entre les partenaires par le coordinateur
20 La vie du projet européen
Coordination
Coordination globale la coordination de lensemble du projet
Coordination interne la coordination de la mise en oeuvre du projet par chaque partenaire
Lorganisation et la coordination globale du projet sont réalisées par le coordinateur. Exemples des tâches
Contrôler la progression régulière et efficace du projet vers ses objectifs
Établir la communication entre les partenaires et les instances communautaires
Suivre et contrôler la qualité de tous les livrables
Organisation préparation et rapportage des réunions
Préparation des rapports administratifs et financiers
Il y a aussi une gestion de projet interne propre à chaque partenaire
Organiser et coordonner le bon déroulement de ses activités ou tâches dans le projet
Fournir des rapports dactivités et/ou livrables au coordinateur
Comptabiliser ses dépenses
21 La vie du projet européen
Travaux
Découpage du projet en lot et en tâches
Selon expertise travail spécifique et individuel ou travail collaboratif et en réseau avec des autres partenaires
Travail individuel une tâche du projet dédiée à un partenaire spécifique
Travail en collaboration une tâche du projet partagée entre plusieurs partenaires
Exemples de travaux
Rédaction des rapports présentation des résultats
Activités de diffusion et de sensibilisation
Réunions périodiques pour discuter et valider les travaux des différents partenaires
22 La vie du projet européen
Évaluation comptes rendus et validation des étapes par les experts
Envoi de rapports administratifs et financiers réguliers pour valider lévolution et les étapes du projet
Selon les programmes présentation des résultats intermédiaires et finaux aux comités dexperts réunis par la Commission
Selon le progrès du projet la Commission peut avancer des recommandations demander des clarifications et même arrêter (temporairement) le projet en cas extrême
23 La vie du projet européen
Financement des travaux durant la vie du projet
Soumission de rapports financiers périodiquement (ex. tous les 6 mois)
Réunification des pièces comptables prouvant la réalité des dépenses éligibles de chaque partenaire (cost statements) par le coordinateur
Validation des éléments
Envoi à linstance de gestion
Les versements de la Commission sont stipulés dans la convention avec le projet
Modalités différents selon le programme le type de projet
Les derniers versements peuvent parfois arriver bien après la fin du projet
24 Clôture du projet
Clôture du dossier
Rapport administratif et financier final
Copies de tous les livrables et justificatifs des travaux
Distribution du dernier paiement par le coordinateur
Parfois il y a une retenue (de 5 à 15) qui nest payée quaprès la validation finale du projet (technique et administratif)
En fonction de la taille et la complexité du projet la clôture peut prendre de 2 à 12 mois
Le projet est clôturé et la convention prend fin après la réception du dernier paiement
Se préparer à un audit potentiel
Préparer un classeur avec
Les éléments des travaux
Les documents administratifs (lettres décisions officielles etc.)
Les documents financiers (copies de tous les documents de dépenses envoyés au coordinateur y compris des factures méthodologie de calcul de frais de personnel etc.)
Ne garder que la dernière version des documents
Un audit en général a lieu dans lannée qui suit la fin technique du projet
Exemple de documents à préparer programme eTEN
Obligation de garder les archives pendant une période spécifiée
Ex. 5 PCRD 5 ans après le dernier paiement de la Commission.
25 Questions /Réponses
About PowerShow.com
PowerShow.com is a leading presentation/slideshow sharing website. Whether your application is business, how-to, education, medicine, school, church, sales, marketing, online training or just for fun, PowerShow.com is a great resource. And, best of all, most of its cool features are free and easy to use.
You can use PowerShow.com to find and download example online PowerPoint ppt presentations on just about any topic you can imagine so you can learn how to improve your own slides and presentations for free. Or use it to find and download high-quality how-to PowerPoint ppt presentations with illustrated or animated slides that will teach you how to do something new, also for free. Or use it to upload your own PowerPoint slides so you can share them with your teachers, class, students, bosses, employees, customers, potential investors or the world. Or use it to create really cool photo slideshows - with 2D and 3D transitions, animation, and your choice of music - that you can share with your Facebook friends or Google+ circles. That's all free as well!
For a small fee you can get the industry's best online privacy or publicly promote your presentations and slide shows with top rankings. But aside from that it's free. We'll even convert your presentations and slide shows into the universal Flash format with all their original multimedia glory, including animation, 2D and 3D transition effects, embedded music or other audio, or even video embedded in slides. All for free. Most of the presentations and slideshows on PowerShow.com are free to view, many are even free to download. (You can choose whether to allow people to download your original PowerPoint presentations and photo slideshows for a fee or free or not at all.) Check out PowerShow.com today - for FREE. There is truly something for everyone!