FEDERATION DES SPECIALITES MEDICALES

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FEDERATION DES SPECIALITES MEDICALES
JEUDI 30 SEPTEMBRE 2004

• LES ACTES A RISQUE SERIEUX LE POINT DE VUE
• JURIDIQUE
• J. NATALI EXPERT NATIONAL PRES DE
  LA COUR DE CASSATION
• J Ch. POULLAIN EXPERT PRES DE LA COUR
  D' APPEL DE PARIS
• DESS DE DROIT MEDICAL

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LES ACTES CHIRURGICAUX A RISQUE SERIEUX

• "L' ETAT DES LIEUX" LA SINISTRALITE EN
  CHIRURGIE - J. NATALI
• "LE RISQUE SERIEUX ET LA LOI DU 4 MARS 2002" - J
  Ch. POULLAIN

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L'ETAT DES LIEUX LA SINISTRALITE EN CHIRURGIE
RAPPORT DU GAMM DE L'ANNEE 2002 (DOCTEUR C. SICOT)

• 3042 CHIRURGIENS SOCIETAIRES
• 356 DECLARATIONS
• SINISTRALITE GLOBALE 11,7 EN AUGMENTATION
  (SINISTRALITE EN 2001 9,8)
• SONT EXCLUES CHIRURGIE PLASTIQUE,
  GYNECO-OBSTETRIQUE

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SUR LES 356 DECLARATIONS

• 137 CONCERNENT LA CHIRURGIE GENERALE ET
  VISCERALE
• 204 CONCERNENT LA CHIRURGIE ORTHOPED
  IQUE
• 15 CONCERNENT LA NEURO-CHIRURGIE

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CHIRURGIE GENERALE ET VISCERALE

• 47 ONT DES CAUSES VARIEES
• OUBLI DE CORPS ETRANGER 12
• SURVEILLANCE CONTESTEE 17
• COMPLICATIONS ANESTHESIO-CHIRURGICALES
  3
• CONTAMINATION PAR VHC 2
• AUCUNE INTERVENTION GRAVE N' EST A L'
  ORIGINE DE CES ACCIDENTS
• DEFAUT DE SURVEILLANCE "DOMINANT"

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CHIRURGIE DIGESTIVE 37 DECLARATIONS

• 16 RELATIVES A LA VIDEO-CHIRURGIE
• CHOLECYSTECTOMIE 3 DECES
• GASTROPLASTIE (ANNEAU) 1 DECES
• 21 APRES CHIRURGIE A CIEL OUVERT
• K ŒSOPHAGE 1
• CHIRURGIE DE REDUCTION GASTRIQUE 1
• COLECTOMIE SEGMENTAIRE 5
• OCCLUSION INTESTINALE AIGUE 1
• PANCREATITE 1
• NOTER LE " RISQUE " DE LA VIDEO-CHIRURGIE

7
CHIRURGIE GYNECOLOGIQUE 9 DECLARATIONS

• 3 CONCERNENT LA VIDEO-CHIRURGIE DONT 1 DECES
• 6 SONT EN RAPPORT AVEC LA CHIRURGIE A CIEL
  OUVERT DONT 1 DECES APRES HYSTERECTOMIE
• PLAIES URETERALES, VESICALES
• SPONDYLODISCITE APRES CURE D'
  INCONTINENCE URINAIRE

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CHIRURGIE PARIETALE 11 DÉCLARATIONS

• 4 APRES VIDÉO-CHIRURGIE DONT
• 2 PERITONITES PAR PERFORATION (GRELE ET COLON)
  APRES UNE CURE DE HERNIE INGUINALE
• 7 APRES CHIRURGIE A CIEL OUVERT DONT
• 2 NÉCROSES TESTICULAIRES APRES CURE DE HERNIE
• 1 PERFORATION DU GRELE APRES UNE CURE D'
  EVENTRATION

9
CHIRURGIE UROLOGIQUE 11 DECLARATIONS

• DONT 1 DECES APRES RESECTION ENDOSCOPIQUE DE
  PROSTATE
• 1 ETAT "VEGETATIF" APRES PROSTATECTOMIE
• COMPLICATIONS APRES CHIRURGIE LITHIASE RENALE,
  CURE D' INCONTINENCE
• ANECDOTIQUE (?)
• SEPSIS APRES POSE DE PROTHESE PENIENNE
• CIRCONCISION (NON ACCORD D' UN PARENT !)

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CHIRURGIE CERVICALE ET THYROIDIENNE 8
DECLARATIONS

• THYROIDECTOMIE
• 3 PARALYSIES RECURENTIELLES BILATERALES
• 3 UNILATERALES
• EXERESE ADENOPATHIE, TUMEUR CERVICALE
• 2 PARALYSIES DU NERF SPINAL

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CHIRURGIE VASCULAIRE 8 DECLARATIONS

• CHIRURGIE ARTERIELLE 5 DECLARATIONS
• DECES APRES DISSECTION AORTIQUE RECIDIVEE
• SEQUELLES GRAVES APRES ANEVRYSME
  THORACO-ABDOMINAL
• 2 DECES APRES ENDARTERECTOMIE CAROTIDIENNE
• 1 SEQUELLE GRAVE APRES CHIRURGIE ARTERIELLE M.
  INF.
• CHIRURGIE DES VARICES 2 DECLARATIONS
• 1 BLESSURE ARTERIELLE AVEC SEQUELLES
• 1 ATTEINTE NERF SURAL
• CURE D' UN DEFILE THORACO-BRONCHIAL 1
  SYNDROME ALGO-DYSTROPHIQUE

12
CHIRURGIE THORACIQUE 2 ACCIDENTS

• 1 DECES APRES LOBECTOMIE POUR CANCER
• 1 DECES APRES MEDIASTINOSCOPIE DIAGNOSTIQUE POUR
  CANCER

13
CHIRURGIE CARDIAQUE 4 ACCIDENTS

• 1 DECES APRES SUTURE PLAIE DU VENTRICULE DROIT
• 1 DECES PAR ACCIDENT CEC
• COMPLICATIONS DU REMPLACEMENT VALVULAIRE
  AORTIQUE
• COMPLICATIONS APRES REINTERVENTION D'
  ANNULOPLASTIE MITRALE

14
NEUROCHIRURGIE 15 DECLARATIONS

• 14 DECLARATIONS CONCERNANT LA CURE DE HERNIE
  DISCALE
• SEQUELLES NEUROLOGIQUES GRAVES
• SPONDYLODISCITE

15
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE 204 DECLARATIONS

• 49 CAUSES VARIEES
• CORPS ETRANGERS
• MAUVAISE SURVEILLANCE
• CONTAMINATION PAR VHC
• INFECTIONS NOSOCOMIALES

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CHIRURGIE DU MEMBRE SUPERIEUR 39 DECLARATIONS

• COMPLICATIONS SEPTIQUES
• COMPLICATIONS NERVEUSES
• COMPLICATION VASCULAIRE (RUPTURE PER
  OPERATOIRE DE L' ARTERE AXILLAIRE ET
  AMPUTATION APRES CURE DE LUXATION
  POST-TRAUMATIQUE EPAULE)

17
CHIRURGIE DU MEMBRE INFERIEUR 99 DECLARATIONS

• LES PLUS FREQUENTES (34) ET LES PLUS GRAVES
  PROTHESES DE HANCHE
• DE LA FRACTURE DU FEMUR A L' HALLUX VALGUS!
• COMPLICATIONS NERVEUSES, VASCULAIRES ET
  SEPTIQUES
• NOTER LES COMPLICATIONS SEPTIQUES !

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CHIRURGIE DU RACHIS

• 13 DECLARATIONS DONT 11 APRES CURE DE HERNIE
  DISCALE (1 DECES) NOTONS LE RISQUE SERIEUX DE
  SINISTRALITE DE LA CURE DE HERNIE DISCALE FAITE
  PAR NEUROCHIRURGIEN OU ORTHOPEDISTE (25
  DECLARATIONS SUR 28)

19
DES SPECIALITES INEGALESDEVANT LE RISQUE
MEDIO-LEGAL
20
RISQUES SERIEUX EN CHIRURGIEET LOI DU 4 MARS
2002 DITE LOI KOUCHNER

• SINISTRALITE NE SIGNIFIE PAS ACTION EN JUSTICE
• ACTION EN JUSTICE N' IMPLIQUE PAS TOUJOURS
  CONDAMNATION
• MAIS JUDICIARISATION CROISSANTE DEPUIS LA LOI DU
  4 MARS 2002 (CRCI)

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LES TROIS ELEMENTS INDISSOCIABLESDE LA
RESPONSABILITE MEDICALE

• LA FAUTE MÉDICALE
• LE DOMMAGE
• LE LIEN DE CAUSALITÉ

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LA FAUTE MEDICALE

• FIN POUR LE MEDECIN DE LA RESPONSABILITE SANS
  FAUTE (arrêt GOMEZ 1990, arrêt BIANCHI 1993)
• LA RESPONSABILITE D' UN MEDECIN NE PEUT ETRE
  RETENUE QU' EN CAS DE FAUTE (L01 DU 4 MARS 2002
  DITE L01 KOUCHNER)
• PRESCRIPTION UNIFORMISEE 10 ANS (TRIBUNAUX
  CIVILS ET ADMINISTRATIFS)

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LES CINQ FAUTES MEDICALES EN GENERAL

• LA FAUTE PENALE DELIT PENAL VILOLATION DES
  ARTICLES DU CODE PENAL
• LA FAUTE CIVILE NON RESPECT DES OBLIGATIONS
  CONTRACTUELLES
• LA FAUTE ADMINISTRATIVE FAUTE PERSONNELLE OU
  DANS L' ORGANISATION DU SERVICE
• LA FAUTE DISCIPLINAIRE NON RESPECT DU CODE DE
  DEONTOLOGIE
• NON RESPECT DE LA N.G.A.P CONTENTIEUX S.S,
  T.A.S.S

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QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAUTES

• INATTENTION, MALADRESSE, IMPRUDENCE, NÉGLIGENCE,
  NON RESPECT DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES (DÉLITS
  PÉNAUX ET CIVILS)
• EN DROIT PÉNAL, LA FAUTE DE NÉGLIGENCE EST LA
  PLUS GRAVE IL REVIENT AU JUGE DE QUALIFIER
  COMPORTEMENT ET FAUTE
• EN DROIT CIVIL PAS DE HIÉRARCHISATION DES
  FAUTES L' EXPERT PEUT QUALIFIER LA FAUTE

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LES FAUTES OU DELITS PENAUX

• ATTEINTES INVOLONTAIRES A LA PERSONNE HUMAINE
• HOMICIDE (art. 221-6), BLESSURES INVOLONTAIRES
  (art. 222-19)
• NON ASSISTANCE A PERSONNE EN PERIL (art. 223-6)
• MISE EN DANGER DELIBEREE DE LA PERSONNE D'
  AUTRUI (art. 121-3 ATTENUE PAR LA LOI DU 10
  JUILLET 2000)
• POUR TOUT MEDECIN, HOSPITALIER OU PRIVE
• PAS DE PRISE EN CHARGE DE LA SANCTION PENALE !

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LES FAUTES CIVILES ET ADMINISTRATIVES

• LE DEFAUT D' INFORMATION
• LES SOINS NI ATTENTIFS NI DILIGENTS
• LES SOINS NON CONFORMES AUX DONNEES ACTUELLES
  DE LA SCIENCE

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LA FAUTE D' INFORMATION

• LA LOI DU 4 MARS 2002 PRECISE DOIVENT ETRE
  EXPOSES LES RISQUES FREQUENTS OU GRAVES
  NORMALEMENT PREVISIBLES, ET NON PLUS
  EXCEPTIONNELS
• PREALABLE AU CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE
• LA PREUVE DE L' INFORMATION SE FAIT PAR TOUS
  MOYENS
• LA "FICHE" SIGNEE N'A QU' UNE VALEUR INDICATIVE
• CORRESPONDANCE, TEMOIGNAGES SONT IMPORTANTS
• LE DOMMAGE PERTE DE CHANCE

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SOINS NON CONFORMES AUX DONNÉES ACTUELLES DE LA
SCIENCE

• OBLIGATION DE MOYENS TOUT FAIRE POUR EVITER
  FAUTE DEDIAGNOSTIC, LIMITER OU PRÉVENIR RISQUE
  GRAVE
• IMPORTANCE JURIDIQUE DES " BILANS " EN CHIRURGIE
• COMPETENCE RECONNUE DES ACTEURS
• ATTENTION AUX "TECHNIQUES" NOUVELLES
  INSUFFISAMMENT EVALUEES (EN FRANCE) ET/OU
  "PERSONNELLES"
• ATTENTION AUX HOSPITALISATIONS TROP COURTES, A
  LA CHIRURGIE AMBULATOIRE (FAUTE DE SURVEILLANCE,
  DE NÉGLIGENCE)

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L' IMPUTABILITE DE LA FAUTE

• QUI EST OU QUELS SONT LES "FAUTEURS" ?
• AFFIRMATION DIFFICILE EN EXERCICE CHIRURGICAL
  MULTIDISCIPLINAIRE
• L' ETABLISSEMENT (MATERIEL, PERSONNEL, CLIN)
• LE CHIRURGIEN "MAITRE D' OEUVRE PRINCIPAL"
• L' ANESTHESISTE "MAITRE D' OEUVRE EN SECOND"
  (LOI du 5 dec. 1994)
• LES INTERVENANTS "AIDES" DE L' UN ET DE
  L' AUTRE CARDIOLOGUES, RADIOLOGUES,
  AIDES-OPERATOIRES, INFIRMIERES-ANESTHESISTES,
  ETC
• IMPORTANCE DU DOSSIER MEDICAL ET DE L'
  ENTENTE

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LA RESPONSABILITE SANS FAUTE MEDICALE

• L' ALEA THERAPEUTIQUE OU ALEA MEDICAL EST
  INSCRIT DANS LA LOI KOUCHNER
• L' ACCIDENT MEDICAL
• L' INFECTION NOSOCOMIALE
• LES AFFECTIONS IATROGENES

31
LA LOI DU 4 MARS 2002 (art. L 1142-1)

• DEFINIT LA CAUSE DOMMAGE DIRECTEMENT IMPUTABLE
  A UN ACTE DE PREVENTION, DE DIAGNOSTIC, DE SOINS
• PRECISE LA GRAVITE
• IPP SUPERIEURE A 24
• ITT EGALE A 6 MOIS CONSECUTIFS
• OU 12 MOIS NON CONSECUTIFS (OU PLUS!)
• ETABLIT ROLE ET ACTION DES C.R.C.I. DANS PRISE
  EN CHARGE

32
LES RISQUES MEDICO-LEGAUX SERIEUX INDUITSPAR LA
LOI DU 4 MARS 2002

• EN L' ABSENCE DE TOUTE FAUTE MEDICALE
• RESPONSABILITE DE DROIT DE L' ETABLISSEMENT DE
  SANTE EN CAS D' INFECTION NOSOCOMIALE
• DEBOURS IMPORTANTS POUR L' O.N.I.A.M EN CAS D'
  ACCIDENT MEDICAL OU D' AFFECTION IATROGENE
• (SANS OUBLIER FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D'
  EXPERTISE)

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LA COMMISSION REGIONALE DECONCILIATION ET
D'INDEMNISATION (C.R.C.I)

• COMMISSION REGIONALE PRESIDEE PAR MAGISTRAT
• COMMISSION ADMINISTRATIVE ET NON JUDICIAIRE. PAS
  D' APPEL
• INDEPENDANTE DES AUTRES JURIDICTIONS PLURALITE
  DES ACTIONS ET RISQUES SERIEUX DE CONFLITS
  EXPERTAUX
• DE PLUS EN PLUS SOLLICITEE DES MILLIERS DE
  DOSSIERS EN ATTENTE !

34
DEUX EXEMPLES DE RISQUE SERIEUXSANS FAUTE
CHIRURGICALE

• L' AVC (ACCIDENT MEDICAL) APRES
  CHIRURGIE CAROTIDIENNE
• L' INFECTION NOSOCOMIALE

35
L' AVC POST-CHIRURGIE CAROTIDIENNE

• DEVANT LES TRIBUNAUX COMMUNS ET ADMINISTRATIFS,
  LA VICTIME NE PEUT ETRE INDEMMNISEE EN L'
  ABSENCE DE FAUTE
• DEVANT LA C.R.C.I, SI LES CRITERES DE GRAVITE
  SONT RETENUS ELLE SERA INDEMNISEE PAR L' ONIAM
• D' OU RISQUE DE "DOUBLONS" DE PROCEDURE

36
L' INFECTION NOSOCOMIALE

• CAUSE ACTUELLE DOMINANTE DE LA JUDICIARISATION
• RESPONSABILITE DE DROIT DE L' ETABLISSEMENT DE
  SANTE (IMPORTANCE DU CLIN)
• DELAI D' INCLUSION (1 MOIS) PENALISANT LA
  CHIRURGIE PROTHETIQUE (1 AN)
• TOUTES VICTIMES, TOUS TIERS (ORGANISMES DE
  PROTECTION SOCIALE) PEUVENT ESPERER
  INDEMNISATION
• CES RISQUES "ASSURANTIELS" VONT-ILS LIMITER LES
  ACTES A RISQUES, LES HOSPITALISATIONS A RISQUES
  ETC ...

37
CONCLUSIONS

• LA RESPONSABILITE DU CHIRURGIEN NE PEUT ETRE
  RETENUE QU' EN CAS DE FAUTE
• L' INFECTION NOSOCOMIALE EST A CE JOUR UN RISQUE
  SERIEUX, GRAVE DONT LA DEFINITION DEVRAIT ETRE
  REVUE
• RISQUE DE CONFLITS EXPERTAUX (TRIBUNAUX
  COMMUNS, C.R.C.I)