Gautier DUFLOS gautier'duflosunivparis'fr

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Gautier DUFLOSgautier.duflos_at_univ-paris.fr

• ECONOMIE ET POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 
• -Innovation et Concurrence-

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Brevet et ConcurrencePlan des Séances 4 5

• Introduction
• Le Rôle du Brevet
• Brevet et Concurrence les différentes doctrines
• Exclusion Stratégique
• Modèle de Green Scotchmer (RAND, 1995)
• On the division of profit in sequential
  innovation
• CF http//www.wipo.int/index.html.fr

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Brevet et Concurrence1. Introduction

• Lobjectif de la politique de la concurrence est
  dassurer un fonctionnement équitable du marché
• C.-à-d. de faire en sorte que laccès au marché
  ne soit pas abusivement rendu impossible ou
  difficile
• Les pratiques anticoncurrentielles comprennent un
  éventail dactivités parmi lesquelles
• La constitution et le maintien dune position de
  monopole
• Le refus daccorder des licences aux conditions
  du marché ou de fournir certains produits
• La conclusion daccords verticaux entre
  fournisseurs et distributeurs et dautres accords
  entre des entreprises aboutissant à une position
  abusive sur le marché.

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Brevet et Concurrence 1. Introduction

• Il existe un lien étroit entre les droits de
  brevet et la concurrence, qui, en termes simples,
  présentent deux caractéristiques
• Les législations relatives aux brevets visent à
  empêcher la copie ou limitation de produits
  brevetés et complètent ainsi les politiques de
  concurrence en favorisant un comportement du
  marché équilibré.
• Les lois relatives à la concurrence peuvent
  limiter les droits de brevet en empêchant les
  titulaires de brevets dabuser de leurs droits
  via des pratiques monopolistiques.

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Brevet et Concurrence 1. Introduction

• Lexpérience montre quune protection excessive
  ou insuffisante des brevets et de la concurrence
  peut aboutir à des distorsions commerciales.
• Un équilibre doit donc être trouvé entre la
  politique relative à la concurrence et les droits
  de brevet et cet équilibre doit permettre
  dempêcher les abus de droits de brevet, sans
  annuler les avantages prévus par le système des
  brevets lorsque ces droits sont utilisés de façon
  appropriée.
• La recherche de cet équilibre --entre les
  objectifs inhérents aux brevets et à la politique
  de la concurrence-- est manifeste aussi bien dans
  le système des brevets que sous la forme du lien
  entre ce système et le droit de la concurrence.

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Brevet et Concurrence 1. Introduction

• Les principes fondamentaux du système des brevets
  ont été formulés précisément en vue de garantir
  que ce système encourage linnovation et demeure
  à la fois compatible avec des règles du marché
  équitables.
• Des clauses de sauvegarde et des limitations ont
  été introduites dans le système des brevets parmi
  lesquelles figurent
• Le fait que les systèmes de brevets ne protègent
  que les inventions et pas les découvertes
• La limitation des droits de brevet en ce qui
  concerne leur contenu et leur durée
• Les conditions de brevetabilité que pour les
  inventions les plus susceptibles de servir
  lintérêt général exclue les brevets pour les
  inventions qui ne semblent pas être intéressants
  pour la société.

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Brevet et Concurrence 1. Introduction

• Par ailleurs, le droit de la concurrence vise à
  empêcher un comportement du marché indésirable
  et, en particulier, les abus de position sur un
  marché.
• En ce qui concerne les droits de brevet, ce
  comportement englobe des activités allant au-delà
  des objectifs et des limitations fixés dans le
  cadre du système des brevets.
• De telles situations peuvent se produire, par
  exemple, lorsquune licence exclusive exclut
  totalement dautres concurrents de laccès au
  marché, en raison de pratiques de vente
  restrictives ou lorsque des droits de brevet
  débouchent sur la création daccords horizontaux
  visant à fixer le niveau des prix.

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Brevet et Concurrence 1. Introduction

• Les politiques en matière de concurrence, ainsi
  que les législations correspondantes, peuvent
  donc constituer un instrument important pour
  maîtriser les abus potentiels de droits de brevet
  et compléter les limitations inhérentes aux
  brevets.
• Droit des brevets et droit de la concurrence sont
  donc des domaines dintervention du législateur
  qui tendent progressivement à se rapprocher.
• Même si les deux logiques se sont longtemps
  opposées
• le droit des brevets générerait des monopoles,
  tandis que le droit de la concurrence servirait à
  les combattre
• les deux droits sont complémentaires dans le sens
  où linnovation favorise la concurrence et où la
  concurrence favorise linnovation!

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Brevet et Concurrence2. Le Rôle du Brevet

• Le brevet présente une double dimension
• 1) Cest un titre de protection conférant à son
  détenteur un monopole dexploitation limité à un
  objet, à un territoire et à une période donnée
• 2) Cest aussi un fascicule technique qui expose
  linvention de manière suffisamment précise pour
  quun  homme de lart  puisse lexécuter
• Le brevet nest par ailleurs pas un titre de
  propriété comme un autre il est temporaire et il
  est exclusif. Pourquoi ?

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Brevet et Concurrence 2.1 Le Rôle du Brevet

• Généralités sur la défaillance des droits de
  propriété
• Les externalités effet de laction dun agent
  sur un autre, qui sexerce en dehors du marché.
  Externalité positive si laction procure une
  amélioration, négative sinon.
• Externalité non-pareto pertinentes réduire toute
  la pollution reviendrait trop cher, donc il reste
  des externalités.
• Externalités pécuniaires préjudice ou bénéfice à
  plusieurs personnes qui nont pas été parti
  prenantes au processus de décision.
• Externalité publique/privé dépend du caractère
  rival (sacs en plastique) ou non rival (odeurs)
  de lexternalité.

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Brevet et Concurrence 2.1 Le Rôle du Brevet

• Les externalités résultent donc en des équilibres
  non-pareto efficaces. Ex trop de pollution
• Elles caractérisent bien le problème des biens
  intangibles pour lesquelles il nexiste pas de
  marché innovation
• gt soit les firmes réduisent leurs dépenses de
  recherche, soit elles tentent de cacher leurs
  découvertes
• Les biens collectifs double propriété de
  non-excluabilité (je ne peux empêcher quelquun
  de se servir de mon innovation) et de
  non-rivalité (la consommation du bien naffecte
  pas la qualité ou la quantité offerte du bien).
• Différence avec les externalités ce nest pas
  labsence de marché qui est à lorigine du défaut
  dincitation, mais les caractéristiques
  particulières dun bien ou dun service.

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Brevet et Concurrence 2.1 Le Rôle du Brevet

• Application aux activités dinnovation
• Les activités dinvention partagent les
  caractéristiques présentées précédemment
• - Absence de marché,
• - Non-excluabilité
• - Non-rivalité
• La transposition des activités dinvention dans
  les produits dinnovation ne résout que très
  partiellement les imperfections associées à ces
  caractéristiques

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Brevet et Concurrence 2.2 Le Rôle du Brevet

• Le brevet, une solution parmi dautres
• Non-excluabilité et externalités
• En présence de telles caractéristiques, une forme
  dautorité doit sassurer que les investissements
  socialement souhaitables sont bien effectués.
• Une forme particulière dautorité est
  linstauration du droit de la propriété
  industrielle, qui permet dexclure les agents de
  la consommation du bien (la recherche,
  linvention) et de créer un marché pour ce bien.
• Mais dautres solutions sont aussi possibles.
  Ainsi, le gouvernement pourrait instaurer un
  système de prix chaque invention serait rachetée
  par le gouvernement à un prix déterminé à
  lavance.

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Brevet et Concurrence 2.2 Le Rôle du Brevet

• Le gouvernement peut aussi lancer un appel
  doffre par lequel il financerait lentreprise
  prête à développer linvention pour le coût le
  plus faible. Les subventions fonctionnent à peu
  près sur ce principe.
• Pourquoi la solution du brevet dinvention
  tend-elle à simposer ? La question est
  dimportance car le brevet présente plusieurs
  inconvénients
• - prix de monopole,
• - risque de recherche excessive.

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Brevet et Concurrence 2.2 Le Rôle du Brevet

• Considérons dabord les subventions. Ce système
  peut être de prime abord assez séduisant car il
  permet dorganiser la recherche de manière
  optimale. Plusieurs difficultés apparaissent
  néanmoins
• - lactivité de recherche est une activité
  risquée et imprévue, il est donc difficile de la
  contractualiser
• - les subventions requièrent donc dimportants
  efforts de contrôle, qui peuvent même nuire à la
  recherche
• - la solution au problème de coordination est
  imparfaite lorsque les coûts des entreprises ne
  sont pas connus les uns des autres et que la
  valeur de linvention est elle aussi inconnue.

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Brevet et Concurrence 2.2 Le Rôle du Brevet

• Le système de prix est également intéressant. Il
  permet en effet déliminer les distorsions de
  monopole et de les remplacer par des taxes, qui
  sont généralement moins coûteuses en termes de
  bien-être social.
• Linconvénient réside alors dans la détermination
  de la valeur de linvention, connue des firmes
  mais pas du gouvernement. Celui-ci doit en effet
  veiller à payer un prix suffisant pour inciter
  dautres inventeurs mais allouer ses ressources
  de manière efficace entre les différentes
  inventions.

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Brevet et Concurrence 2.2 Le Rôle du Brevet

• On voit alors quune première justification du
  brevet est lexistence dimperfections
  informationnelles sur le comportement des
  entreprises subventionnées ou sur la valeur des
  inventions.
• Une seconde raison tient à la coordination des
  efforts de recherche. Lintervention directe du
  gouvernement constitue un intermédiaire
  supplémentaire dans le marché des technologies.
  Il vaut sans doute mieux que les firmes
  effectuent leurs transactions sans cet
  intermédiaire.

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Brevet et Concurrence 2.2 Le Rôle du Brevet

• Notons néanmoins que le plus souvent subventions
  et brevets sont complémentaires.
• Lexistence des brevets oriente les activités de
  recherche des firmes vers les champs
  scientifiques les plus rentables.
• Or, les champs moins rentables, plus risqués,
  constituent bien souvent le préalable de la
  recherche appliquée. Lattribution de brevets sur
  ces aspects fondamentaux de la recherche
  scientifique pourrait néanmoins modifier ce
  partage des tâches entre public et privé.

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Brevet et Concurrence 2.3 Le Rôle du Brevet

• Le droit de la concurrence (dc)
• Le droit de la concurrence privilégierait des
  considérations statiques, le droit des brevets
  des considérations dynamiques. Mais cela doit
  être relativisé les brevets prennent en compte
  le court terme (durée de protection limitée), le
  dc prend en compte la dynamique (prix
  prédateurs).
• Mais des conflits existent
• De manière générale, le dc va contrôler la
  manière dont les entreprises utilisent leurs
  droits de propriété tout en sabstenant de
  remettre en cause ces droits.  Posséder une
  batte de baseball ne signifie pas que lon peut
  en faire ce que lon veut .

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Brevet et Concurrence 2.3 Le Rôle du Brevet

• Ex. FTC vs. Xerox. Xerox monopolise le marché
  des photocopieurs en accumulant des brevets, de
  telle sorte que son monopole sur le marché
  sétend bien au delà des 16 années prévues (de
  1959 à 1975). Pour créer de la concurrence, la
  FTC a obligé Xérox à licencier ses brevets. Des
  stratégies similaires sont actuellement utilisées
  dans la pharmacie.
• Mais il sagit là dune attitude assez extrême,
  qui est relativement peu employée par la suite.
  Kodak le refus de licence saccompagne dune
  intention déliminer les concurrents. Xérox peu
  importe lintention.
• Pour beaucoup déconomistes, le droit de la
  concurrence doit se limiter aux accords de
  licence et supposer que le dpi dispose des bons
  instruments pour obtenir le bon niveau
  dincitations.

21
Brevet et Concurrence 2.3 Le Rôle du Brevet

• Pour dautres économistes, une voie médiane doit
  être choisie. Le droit de la concurrence ne se
  restreint pas au produits et technologies
  existantes, il doit prendre en compte les
  technologies et innovations en cours de
  réalisation.
• Cest la doctrine du  marché de linnovation .
• Ex. Fusion Ciba-Geigy/Sandoz. Monopole dans la
  recherche sur la thérapie génique. Pour autoriser
  la fusion, la FTC a exigé que lentité cède ses
  brevets sur la thérapie génique.

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Brevet et Concurrence 2.3 Le Rôle du Brevet

• Ex. Cas Intel.
• Après avoir été attaquée en justice par
  Intergraph, Intel refusa de divulguer à cette
  dernière les avancées technologiques futures sur
  ces microprocesseurs. Ce comportement fut
  proscrit par la FTC, qui jugea que les secrets
  dIntel étaient des facilités essentielles pour
  les fabricants déquipement informatique.
• Par la suite, néanmoins, la décision fut
  inversée par les tribunaux chargés de la PI les
  microprocesseurs nétaient pas une facilité
  essentielle (il existe des produits substituts).
  En outre, il ny a pas chez Intel de volonté
  déliminer des concurrents. Mais la FTC a rebondi
  en avançant que le comportement dIntel était
  susceptible de limiter les incitations à innover.
  Un règlement amiable fut conclu, par lequel Intel
  sengageait à divulguer ses progrès futurs.
• Le droit de la concurrence peut aussi être
  amoindri pour faciliter linnovation.

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Brevet et Concurrence 2.3 Le Rôle du Brevet

• Autre ex. (modèle développé plus tard, GS
  1995)
• 2 innovations séquentielles
• La première a une valeur v1, la seconde v1v2.
• Lorsque les deux inventions sont en concurrence,
  p1 et p2. Les coûts sont c1 et c2.
• 2 ne doit être réalisée que si v2-c2gt0.
• 1 doit être réalisée si Max v1-c1v1-c1v2-c2gt0.
  

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Brevet et Concurrence 2.3 Le Rôle du Brevet

• Brevet restreint Profit de 1 p1-c1. Profit de
  2 p2-c2.
• Donc les incitations à innover sont
  insuffisantes.
• Brevet étendu les deux firmes ne sont plus en
  concurrence.
• Profit de 1 v1-c10.5v2. Profit de 2 0.5v2-c2.
  
• Certaines innovations secondaires ne seront pas
  réalisées (et du coup, certaines innovations
  primaires non plus).
• Solution joint venture
• Profit de 1 v1-c10.5(v2-c2).
• Profit de 2 0.5(v2-c2).
• Toutes les innovations secondaires souhaitables
  seront réalisées, mais pas toutes les innovations
  primaires car le pionnier ne parvient pas à
  sapproprier lintégralité du surplus.

25
Brevet et Concurrence 2.3 Le Rôle du Brevet

• Ces pratiques (JV) présentent toutefois des
  inconvénients du point de vue du droit de la
  concurrence.
• Des joint venture entre firmes concurrentes
  risquent de dissuader dautres firmes dentrer
  dans la course à linnovation
• Des accords de licence croisés peuvent aussi
  faciliter la collusion ou dissuader linnovation
  (cf. cours précédents).

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Brevet et Concurrence3. Propriété Intellectuelle
et Concurrence

• Principes et Doctrines
• A lexception de la doctrine des facilités
  essentielles (une société dominante ne peut
  interdire laccès à une facilité pour faire échec
  à la concurrence), qui est dailleurs peu
  appliquée lorsque la ressource est le fruit dun
  effort dinnovation, le droit de la concurrence
  ne remet que très rarement en cause les brevets
  dinvention détenus par les firmes.
• Cette prudence est compréhensible
• Lintervention du droit de la concurrence
  remettrait en cause la propriété et les
  rendements des efforts de recherche seraient plus
  incertains.
• De plus, les offices des brevets sont mieux
  qualifiés pour définir les brevets et apprécier
  la valeur des inventions et des récompenses.
• Cela nempêche pas le droit de la concurrence de
  critiquer ces bureaux lorsque leurs décisions lui
  apparaissent erronées.

27
Brevet et Concurrence3. Propriété Intellectuelle
et Concurrence

• Ainsi, de nombreux économistes et juristes
  estiment que certains brevets délivrés offrent
  une protection trop importante.
• Doctrine des  prospects  ou  opportunités
  dinnovation 
• (Kitch, 1977 Merges et Nelson, 1994 Pfister ,
  2002)
• Ex. souris transgéniques pour la recherche contre
  le cancer (brevet Leder et Stewart).
• Ce qui a été breveté, ce nest pas seulement la
  technique permettant dobtenir ces souris, ni
  même les souris transgéniques elles-mêmes, mais
  toutes les espèces non-humaines générées par
  cette technique. Critique réaliser des espèces
  non-humaines pourrait demander un travail
  supplémentaire important.
• LOEB a refusé ces revendications.

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Brevet et Concurrence3. Propriété Intellectuelle
et Concurrence

• Ce qui est donc remis en cause, cest la doctrine
  de la divulgation (ou de la récompense)
• Ne doit être protégé que ce qui est dévoilé dans
  le brevet.
• Ce nest pas nouveau les brevets sur les rasoirs
  Gillette, sur les aiguilles à coudre, sur les
  moteurs dautomobile (Selten) comportaient aussi
  des revendications qui sétendaient au delà de
  lutilisation première de linvention ou de sa
  conception actuelle.
• Cette nouvelle doctrine précise que linventeur
  dun nouveau principe doit bénéficier dune
  protection sur toutes les applications possibles
  cest la doctrine des prospects ou des
  opportunités dinnovation.
• Selon celle-ci, cest lexaminateur du brevet
  qui doit démontrer que les revendications sont
  trop étendues (par létat de lart).

29
Brevet et Concurrence3. Propriété Intellectuelle
et Concurrence

• Cette doctrine peut savérer nécessaire car sans
  elle, des inventions ne seraient pas divulguées
  ou réalisées, entraînant une perte defficience.
  Mais elle présente aussi linconvénient de
  ralentir la réalisation des applications, surtout
  si celle-ci nécessitent un important effort de
  RD.
• Les tribunaux prennent en compte ces efforts de
  recherche supplémentaires
• Ex.
• Edison/Sawyer and Mann ces derniers ont
  démontré que du papier carbonisé constituait un
  filament émetteur de lumière pour les ampoules
  électriques. Ils ont breveté lutilisation de
  tout fibres ou de textiles comme conducteur à
  incandescence. Edison a remis en cause cette
  revendication le brevet ne mentionne pas les
  textiles les plus efficaces, ni comment les
  trouver. Cela nécessite des efforts de recherche
  supplémentaires.

30
Brevet et Concurrence3. Propriété Intellectuelle
et Concurrence

• Doctrine des équivalents
• Une autre doctrine tendant à élargir létendue de
  la protection est celle des équivalents.
  Lorsquun produit fonctionne de manière similaire
  pour obtenir un résultat similaire à ceux dun
  produit breveté, ce produit est en infraction.
•  La doctrine des équivalents vise à empêcher
  des concurrents dapporter des modifications
  mineures à linvention revendiquée afin déviter
  de porter littéralement atteinte aux droits du
  titulaire  (OMPI)
• Ex. International Nickel Co./Ford Motor Co.
  utilisation dun alliage fer/magnésium à 0.04
  minimum. Ford utilisa cet alliage à 0.02 mais
  fut malgré cela condamnée
• Le lien avec la doctrine des prospect est
  évident plus linvention originale est nouvelle,
  plus les équivalents seront nombreux.

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Brevet et Concurrence3. Propriété Intellectuelle
et Concurrence

• Mais on peut trouver des distinctions. Ex. Choi
  (1993).
• La doctrine des équivalents permet déviter une
  duplication des efforts dinvestissements. En
  revanche, elle est moins incitative à innover
  lorsque la première invention est coûteuse.
• A nouveau, la limite de la doctrine des
  équivalents est le niveau de performance. Si les
  performances apportées par les équivalents sont
  élevées, la doctrine ne pourra pas sappliquer
  (brevet TI, brevet Westinghouse) on applique
  alors la doctrine des équivalents inversés.

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Brevet et Concurrence3. Propriété Intellectuelle
et Concurrence

• Létendue des brevets influence-t-elle la
  concurrence ?
• gt Oui.
• Ex Brevet dEdison sur le carbone incandescent.
• Il a entraîné la disparition de plusieurs
  concurrents, la part de marché est passée de 40
  à 75
• Le nombre dentrants a diminué (26 en 1892, 8 en
  1894)
• Les prix se sont stabilisés au lieu de diminuer,
  ralentissement des développements technologiques,
  et reprise après lexpiration du brevet.

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Brevet et Concurrence3. Propriété Intellectuelle
et Concurrence

• Ex. Brevets de Selten. Il ny a pas eu un
  développement ordonné des prospects, mais
  création dun pool de licence. Il est difficile
  de dire si le brevet a ralenti le développement
  technologique.
• Ex. Brevet des frères Wright (système de guidage
  et de stabilisation). Ce brevet, mérité en
  loccurrence, na pas donné lieu à un
  développement ordonné car les parties parvenaient
  rarement à sentendre sur un accord de licence ou
  de coopération. Le gouvernement doit intervenir
  pour rendre les cessions de licence automatiques
  à la veille de la première WW.

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Brevet et Concurrence3. Propriété Intellectuelle
et Concurrence

• Le brevet est censé donner à son détenteur un
  monopole dexploitation dun produit ou dun
  procédé.
• Le détenteur du brevet peut donc exclure
  certaines entreprises. Traditionnellement, cette
  exclusion transite par les tribunaux.
• Mais les firmes peuvent aussi adopter dautres
  stratégies dexclusion

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Brevet et Concurrence4. Exclusion Stratégique
par le Brevet

• Lexclusion stratégique par le brevet dans
  lindustrie des télécommunications
• Le rôle des normes
• Lindustrie des télécommunications est
  caractérisée par le rôle important des standards
  et des normes.
• Un standard est une solution technique utilisée
  par de nombreux acteurs dun même secteur.
• Une norme bénéficie du soutien dun comité
  officiel, qui cherche à éviter que des standards
  concurrents ou inefficients ne réduisent
  lefficacité du secteur.

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Brevet et Concurrence4. Exclusion Stratégique
par le Brevet

• La norme bénéficie alors à lensemble de la
  communauté du fait déconomies déchelles et
  dune plus grande interchangeabilité des
  équipements.
• La normalisation consiste donc à organiser le
  changement technique autour dun standard
  prédéfini. On parle aussi de norme anticipée. Il
  sagit de déjouer des investissements
  irréversibles et les effets dinertie dus à la
  constitution de bases installées.
• Ex. GSM Global Standards for Mobiles.

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Brevet et Concurrence4. Exclusion Stratégique
par le Brevet

• Brevets et normes industrielles
• Étudions le rôle joué par les brevets dans la
  constitution de la norme GSM
• Lorsque les discussions ont débuté, les acteurs
  (opérateurs, équipementiers, etc.) se sont très
  vite vus confrontés aux brevets qui protégeaient
  certaines des inventions quils voulaient
  intégrer à la norme
• Ces brevets incontournables sont aussi appelés
  des brevets  essentiels . Le comité de
  normalisation doit alors négocier avec le
  détenteur du brevet une cession de licence. Si
  ces négociations échouent, le comité devra
  élaborer ou trouver une autre solution technique.
  
• Dans ce contexte, quelle est la stratégie des
  détenteurs de brevets ?

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Brevet et Concurrence4. Exclusion Stratégique
par le Brevet

• Tout dabord, les détenteurs de brevets sont face
  à un dilemme
• Soit ils adoptent une attitude agressive vis à
  vis des acteurs de la normalisation, en exigeant
  des redevances de licence élevés, mais ils
  risquent de voir le comité sorienter vers une
  autre solution technique.
• Soit ils adoptent une attitude plus souple
  afin dêtre certains de figurer dans la norme
  technique. La dimension essentielle du brevet est
  donc tout à fait cruciale dans cet arbitrage.
• Or, les membres du comité de normalisation ne
  sont pas toujours certains de la qualité des
  brevets envisagés. Ainsi, lorsquun comité
  souhaite établir une norme rapidement, il peut
  être conduit à ne se fier quà lavis du
  détenteur du brevet. Il se peut même que loctroi
  du brevet ait été réalisé mais que le brevet
  nait pas encore été publié.

39
Brevet et Concurrence4. Exclusion Stratégique
par le Brevet

• Ex ante, les membres du comité de normalisation
  qui sont aussi détenteurs de brevets peuvent
  essayer dorienter la norme technique vers leurs
  propres brevets.
• Si ceux-ci nont pas encore été publiés, cette
  stratégie opportuniste ne sera pas identifiée
  comme telle!
• Enfin, le détenteur dun brevet essentiel peut ne
  choisir de le licencer quà certaines
  entreprises.
• Dans la norme GSM, Motorola a ainsi cédé ses
  brevets contre dautres brevets aux autres grands
  équipementiers (Ericsson, Phillips, etc.). En
  revanche, les firmes étrangères et les autres
  firmes européennes devaient payer leur redevance
  de licence, voire étaient exclues du marché.

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Brevet et Concurrence4. Exclusion Stratégique
par le Brevet

• Lexploitation des brevets dans lindustrie
  chimique
• Première période avant la 1ère WW
• A cette époque, lAllemagne est le pays leader
  dans le secteur de la chimie. Bayer, Hoechst et
  BASF détiennent 66 des brevets déposés dans la
  chimie.
• La stratégie utilisée par ces firmes consiste
  alors à bloquer des marchés technologiques grâce
  à de nombreux dépôts de brevets.
• Parallèlement, les informations les plus
  cruciales sont gardées secrètes ainsi, les
  composants qui forment un produit sont brevetés
  mais la combinaison de ces différents composants
  est elle gardée secrète.

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Brevet et Concurrence4. Exclusion Stratégique
par le Brevet

• Une telle stratégie va permettre à lAllemagne de
  conserver le leadership technologique. Il faut
  attendre la 1ère WW pour que des firmes
  étrangères parviennent prendre pied dans le
  secteur
• le blocus empêche les produits allemands
  doccuper le marché UK et US,
• le gouvernement britannique confisque des
  filiales de Hoechst,
• des ingénieurs, fuyant la guerre, sont embauchés
  par des firmes américaines,
• le gouvernement américain exproprie les brevets
  allemands.

42
Brevet et Concurrence4. Exclusion Stratégique
par le Brevet

• 2ème période entre la 1ère et la 2ème WW
• Des firmes comme ICI ou Dupont sont parvenues à
  sétablir durablement dans le secteur.
  Lindustrie est en voie de cartellisation.
• Le système des brevets va faciliter cette
  cartellisation
• il exclura les firmes les moins performantes et
  empêchera lentrée de nouveaux entrants,
• Il régulera la concurrence entre firmes par le
  biais daccords de licence

43
Brevet et Concurrence4. Exclusion Stratégique
par le Brevet

• Troisième période après la 2ème WW
• Plusieurs facteurs vont empêcher la poursuite des
  stratégies précédentes de cartellisation
• Extension des marchés de capitaux qui induisent
  une réduction des barrières à lentrée,
• Plus forte mobilité inter-entreprise des
  chercheurs et programmes de recherches
  coopératifs, organisés par lÉtats, qui vont
  faciliter la diffusion des technologies.
• Ainsi, le nombre de producteurs par composant
  passe de 3 à 15. Apparition de nombreuses
  entreprises spécialisées dans la conception de
  composants, qui sont forcées de vendre leurs
  brevets car elles sont incapables de les
  exploiter elles-mêmes.

44
Brevet et Concurrence4. Exclusion Stratégique
par le Brevet

• Dans ce contexte, les grandes entreprises en
  place sont contraintes à modifier leurs
  stratégies. Elles ne peuvent plus refuser de
  céder des licences car il existe dautres
  concurrents. Il nest plus possible dorganiser
  un cartel car les concurrents sont trop nombreux.
• Néanmoins, le pouvoir des brevets demeure
  significatif.

45
Brevet et Concurrence4. Exclusion Stratégique
par le Brevet

• Dautres stratégies par le brevet
• On peut distinguer plusieurs manières dutiliser
  les brevets dinvention
• Conquête de nouveaux marchés le fait davoir un
  brevet va isoler lentreprise de la concurrence
  locale,
• Constitution de  champs de mines  pour éliminer
  les concurrents,
• Brevets consistant à orienter les concurrents
  vers de fausses pistes de recherche (brevets
   écran de fumée ).

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Brevet et Concurrence5. Modèle de Green
Scotchmer (1995)

•  On the division of profit in sequential
  innovation 
• RAND Journal of Economics
• Vol. 26 N1, spring 1995 pp.20-33
• Q QUELLE ETENDUE DE PROTECTION ?
• R La durée de protection des inventions
  cumulatives doit être supérieure à celle des
  innovations isolées car se pose un problème de
  division des profits entre le premier et le
  second innovateur. Néanmoins, plus le profit
  transféré au premier innovateur est élevé, moins
  la durée de protection devra être longue. Comment
  maximiser le profit du premier innovateur ?
• Outil létendue de la protection du brevet 1

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Brevet et ConcurrenceModèle de Green Scotchmer
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