Ateliers sectoriels 7e Forum Citoyen LEtat nassure pas laccs laide lgale ni dautres mcanismes de dfe - PowerPoint PPT Presentation

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Ateliers sectoriels 7e Forum Citoyen LEtat nassure pas laccs laide lgale ni dautres mcanismes de dfe

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Chaque atelier tudie l' ensemble de propositions, s lectionne celles qui recueillent le plus grand assentiment et adopte des r solutions. ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Ateliers sectoriels 7e Forum Citoyen LEtat nassure pas laccs laide lgale ni dautres mcanismes de dfe


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Ateliers sectoriels 7e Forum CitoyenLEtat
nassure pas laccès à laide légale ni à
dautres mécanismes de défense des droits des
justiciables
  • Présentation du Forum Citoyen pour la réforme de
    la justice
  • www.forumcitoyen.org.ht

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Qui sommes-nous?
  • Le Forum citoyen est un espace de dialogue et de
    concertation sur la réforme de la justice pénale.
  • Il est coordonné par 3 organisations de défense
    des droits humains 
  • Centre cuménique des Droits Humains
  • Justice et Paix
  • Haïti Solidarité Internationale

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Que recherche le Forum Citoyen?
  • Le Forum Citoyen est né en 2001 d'une volonté de
    concevoir autrement les politiques publiques dans
    le domaine de la justice, en impliquant les
    citoyens.
  • Sans nier le rôle des pouvoirs publics, il s'agit
    pour les citoyennes et citoyens de participer au
    renforcement des institutions démocratiques en
    participant au débat et en faisant des
    propositions de réforme en matière de justice
    pénale.

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Les 6 Forums précédents
  • Septembre 2001 1er Forum
  • les 60 représentants dorganisations de la
    société civile ont affirmé nécessaire et légitime
    le participation de la société civile à la
    réforme de la justice.

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2e Forum Citoyen sept.2002
  • Les participants ont reconnu la dignité humaine
    comme la valeur de base sur laquelle doit
    s'édifier la réforme de la justice pénale et ont
    recherché la manière de protéger la dignité des
    personnes dans le système pénal.

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3e Forum citoyen juin 2002
  • Les participants réalisent un diagnostic de la
    justice haïtienne  elle est considérée comme
  • excluante,
  • formaliste,
  • bureaucratique,
  • arbitraire.
  • La vision du Forum est celle dune justice
  • accessible à tous,
  • transparente et efficace,
  • indépendante et respectueuse des personnes
  • Diagnostic et vision sont synthétisés dans le
    document  La réforme de la justice formulée par
    divers secteurs de la société civile

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4e Forum sept. 2003
  • Réalisé sur le thème Justice et démocratie, vers
    la construction d'un procès pénal démocratique,
    ce Forum a systématisé les dysfonctionnements de
    la justice pénale à travers 5 problèmes clé
  • la justice n'est pas proche des citoyens. Elle
    est incompréhensible.
  • le pouvoir judiciaire est dépendant des autres
    pouvoirs,
  • la justice est corrompue.
  • l'Etat n'assure pas l'accès à l'aide légale et à
    d'autres mécanismes de défense des droits.
  • lenquête est souvent déficiente et naboutit à
    aucun résultat.

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5e Forum juillet 2004
  • Réalisé sur le thème Vers la construction de
    l'indépendance du pouvoir judiciaire, ce Forum a
    recherché les raisons de la dépendance du pouvoir
    judiciaire, notamment dans les statuts des
    magistrats.
  • Les participants ont élaboré des propositions
    concrètes de renforcement de l'indépendance de la
    magistrature et du pouvoir judiciaire, notamment
    par une réforme totale du Conseil Supérieure de
    la Magistrature dans sa composition, ses
    attributions et son organisation.

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6e Forum avril 2005
  • Il a porté sur le thème Vers un système
    denquête efficace et respectueux de la dignité
    humaine et propose une réforme de la procédure
    pénale pour
  • une clarification des rôles des acteurs
    intervenant dans l'enquête (enquêteurs, juges de
    contrôle)
  • une responsabilisation d'un parquet autonome
    chargé de l'enquête et de la poursuite, disposant
    de moyens scientifiques et techniques adéquats et
    pertinents
  • une participation active de la victime et du
    suspect dans toutes les phases de la procédure.

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Comment faire participer les citoyens au débat
sur la réforme de la justice ?
  • La méthode du Forum Citoyen
  • La participation démocratique de tous les
    secteurs de la société civile au débat
    démocratique pour formuler des propositions de
    réforme

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Comment les propositions citoyennes sont-elles
formulées?
  • Les différentes étapes du processus du Forum
    Citoyen

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Etape 1 Le diagnostic comme base de discussion
le document de discussion
  • Le Comité coordonnateur du Forum Citoyen
    (HSI-CEDH-JILAP) élabore un 1er diagnostic
  • Cest le document de discussion
  • Ce diagnostic porte sur les 5 problèmes-clé de la
    justice
  • Le Forum a déjà traité de lindépendance du
    pouvoir judiciaire et de lenquête.
  • Aujourdhui, il sagit de lassistance légale

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Etape 2 Les ateliers discussion démocratique
sur le diagnostic et propositions
  • Sur la base de ce diagnostic, la société civile
    est consultée, son vécu et ses propositions sont
    recueillis.
  • Cette consultation a lieu à l'occasion
    d'ateliers multisectoriels en province, et
    sectoriels à Port-au-Prince 
  • - Syndicats et paysans - Magistrats
  • - Femmes - Partis politiques
  • - Droits humains - Presse et Intellectuels
  • - Secteur privé

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Etape 3 Elaboration dun document de proposition
  • Les propositions des différents secteurs sont
    recueillies grâce aux comptes-rendus des ateliers
  • Elles viennent enrichir et modifier le diagnostic
    du Comité coordonnateur  un nouveau document est
    rédigé, le Document de proposition du Forum
    National

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Etape 4 Le Forum nationalAdoption ou rejet des
propositions
  • Le Forum National regroupe des délégations issues
    de chaque département ayant participé aux
    ateliers sectoriels et multisectoriels.
  • Ce Forum vise principalement au débat et à
    l'adoption des propositions issues des ateliers.
  • Le document de propositions est discuté en
    atelier de 20 personnes
  • Chaque atelier étudie l ensemble de
    propositions, sélectionne celles qui recueillent
    le plus grand assentiment et adopte des
    résolutions.
  • Ces résolutions sont consignées par les
    rapporteurs des ateliers du Forum National qui
    les restituent en séance plénière au public. Mais
    le Forum national, c'est aussi un ensemble de
    conférences-débats autour du thème traité.

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Etape 5 Rédaction du document de restitution
  • Ce document présente les propositions adoptées
    par les participants au Forum National.
  • Ce document fixe donc la vision du Forum et la
    volonté citoyenne sur des axes de réforme de la
    justice.
  • Il est le support du plaidoyer que mène le Forum
    Citoyen auprès des autorités publiques
  • Pour le moment, essentiellement du Ministère de
    la Justice et de la Sécurité publique.
  • Mais en 2006, à lissue des élections, il s'agira
    aussi du Parlement composé de la Chambre des
    Députés et du Sénat, et plus spécifiquement des
    commissions Justice et Sécurité publique existant
    en leur sein.

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Etape 6 Transmission des propositions
citoyennes aux pouvoirs publics
  • Le Forum, porteur des propositions citoyennes de
    réforme de la justice, les transmet aux autorités
    publiques.
  • Il en fait le plaidoyer auprès de lensemble de
    la société civile
  • Il participe aux ateliers du Ministère de la
    justice sur les nouveaux statuts de lEMA

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Aujourdhui le 7e ForumLes ateliers sectoriels
  • Le thème Lassistance légale et les autres
    mécanismes de défense des droits des
    justiciables.
  • Cest lun des 5 thèmes-clé de la justice pénale
    identifiés lors du 4e Forum.
  • A partir du document de discussion, il sagit
    pour VOUS de formuler des propositions de réforme
    de lassistance légale pour une justice
    respectueuse de la dignité humaine.

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Fin octobre 2005 7e Forum National
  • Les participants choisiront un système
    dassistance légale et dautres mécanismes de
    défense des droits des justiciables
  • Des intervenants feront part de leur expérience
    barreau de Port-au-Prince, organisations de
    droits humains, expériences étrangères.

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Nous sommes à votre écoute
  • Merci de votre participation à latelier et des
    propositions que vous formulerez!
  • www.forumcitoyen.org.ht
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