Title: Ateliers sectoriels 7e Forum Citoyen LEtat nassure pas laccs laide lgale ni dautres mcanismes de dfe
1Ateliers sectoriels 7e Forum CitoyenLEtat
nassure pas laccès à laide légale ni à
dautres mécanismes de défense des droits des
justiciables
- Présentation du Forum Citoyen pour la réforme de
la justice - www.forumcitoyen.org.ht
2Qui sommes-nous?
- Le Forum citoyen est un espace de dialogue et de
concertation sur la réforme de la justice pénale. - Il est coordonné par 3 organisations de défense
des droits humains - Centre cuménique des Droits Humains
- Justice et Paix
- Haïti Solidarité Internationale
3Que recherche le Forum Citoyen?
- Le Forum Citoyen est né en 2001 d'une volonté de
concevoir autrement les politiques publiques dans
le domaine de la justice, en impliquant les
citoyens. - Sans nier le rôle des pouvoirs publics, il s'agit
pour les citoyennes et citoyens de participer au
renforcement des institutions démocratiques en
participant au débat et en faisant des
propositions de réforme en matière de justice
pénale.
4Les 6 Forums précédents
- Septembre 2001 1er Forum
- les 60 représentants dorganisations de la
société civile ont affirmé nécessaire et légitime
le participation de la société civile à la
réforme de la justice.
52e Forum Citoyen sept.2002
-
- Les participants ont reconnu la dignité humaine
comme la valeur de base sur laquelle doit
s'édifier la réforme de la justice pénale et ont
recherché la manière de protéger la dignité des
personnes dans le système pénal.
63e Forum citoyen juin 2002
- Les participants réalisent un diagnostic de la
justice haïtienne elle est considérée comme - excluante,
- formaliste,
- bureaucratique,
- arbitraire.
- La vision du Forum est celle dune justice
- accessible à tous,
- transparente et efficace,
- indépendante et respectueuse des personnes
- Diagnostic et vision sont synthétisés dans le
document La réforme de la justice formulée par
divers secteurs de la société civile
74e Forum sept. 2003
- Réalisé sur le thème Justice et démocratie, vers
la construction d'un procès pénal démocratique,
ce Forum a systématisé les dysfonctionnements de
la justice pénale à travers 5 problèmes clé - la justice n'est pas proche des citoyens. Elle
est incompréhensible. - le pouvoir judiciaire est dépendant des autres
pouvoirs, - la justice est corrompue.
- l'Etat n'assure pas l'accès à l'aide légale et à
d'autres mécanismes de défense des droits. - lenquête est souvent déficiente et naboutit à
aucun résultat.
85e Forum juillet 2004
- Réalisé sur le thème Vers la construction de
l'indépendance du pouvoir judiciaire, ce Forum a
recherché les raisons de la dépendance du pouvoir
judiciaire, notamment dans les statuts des
magistrats. - Les participants ont élaboré des propositions
concrètes de renforcement de l'indépendance de la
magistrature et du pouvoir judiciaire, notamment
par une réforme totale du Conseil Supérieure de
la Magistrature dans sa composition, ses
attributions et son organisation.
96e Forum avril 2005
- Il a porté sur le thème Vers un système
denquête efficace et respectueux de la dignité
humaine et propose une réforme de la procédure
pénale pour - une clarification des rôles des acteurs
intervenant dans l'enquête (enquêteurs, juges de
contrôle) - une responsabilisation d'un parquet autonome
chargé de l'enquête et de la poursuite, disposant
de moyens scientifiques et techniques adéquats et
pertinents - une participation active de la victime et du
suspect dans toutes les phases de la procédure.
10Comment faire participer les citoyens au débat
sur la réforme de la justice ?
- La méthode du Forum Citoyen
- La participation démocratique de tous les
secteurs de la société civile au débat
démocratique pour formuler des propositions de
réforme
11Comment les propositions citoyennes sont-elles
formulées?
- Les différentes étapes du processus du Forum
Citoyen
12Etape 1 Le diagnostic comme base de discussion
le document de discussion
- Le Comité coordonnateur du Forum Citoyen
(HSI-CEDH-JILAP) élabore un 1er diagnostic - Cest le document de discussion
- Ce diagnostic porte sur les 5 problèmes-clé de la
justice - Le Forum a déjà traité de lindépendance du
pouvoir judiciaire et de lenquête. - Aujourdhui, il sagit de lassistance légale
13Etape 2 Les ateliers discussion démocratique
sur le diagnostic et propositions
- Sur la base de ce diagnostic, la société civile
est consultée, son vécu et ses propositions sont
recueillis. - Cette consultation a lieu à l'occasion
d'ateliers multisectoriels en province, et
sectoriels à Port-au-Prince - - Syndicats et paysans - Magistrats
- - Femmes - Partis politiques
- - Droits humains - Presse et Intellectuels
- - Secteur privé
14Etape 3 Elaboration dun document de proposition
- Les propositions des différents secteurs sont
recueillies grâce aux comptes-rendus des ateliers - Elles viennent enrichir et modifier le diagnostic
du Comité coordonnateur un nouveau document est
rédigé, le Document de proposition du Forum
National
15Etape 4 Le Forum nationalAdoption ou rejet des
propositions
- Le Forum National regroupe des délégations issues
de chaque département ayant participé aux
ateliers sectoriels et multisectoriels. - Ce Forum vise principalement au débat et à
l'adoption des propositions issues des ateliers. - Le document de propositions est discuté en
atelier de 20 personnes - Chaque atelier étudie l ensemble de
propositions, sélectionne celles qui recueillent
le plus grand assentiment et adopte des
résolutions. - Ces résolutions sont consignées par les
rapporteurs des ateliers du Forum National qui
les restituent en séance plénière au public. Mais
le Forum national, c'est aussi un ensemble de
conférences-débats autour du thème traité.
16Etape 5 Rédaction du document de restitution
- Ce document présente les propositions adoptées
par les participants au Forum National. - Ce document fixe donc la vision du Forum et la
volonté citoyenne sur des axes de réforme de la
justice. - Il est le support du plaidoyer que mène le Forum
Citoyen auprès des autorités publiques - Pour le moment, essentiellement du Ministère de
la Justice et de la Sécurité publique. - Mais en 2006, à lissue des élections, il s'agira
aussi du Parlement composé de la Chambre des
Députés et du Sénat, et plus spécifiquement des
commissions Justice et Sécurité publique existant
en leur sein.
17Etape 6 Transmission des propositions
citoyennes aux pouvoirs publics
- Le Forum, porteur des propositions citoyennes de
réforme de la justice, les transmet aux autorités
publiques. - Il en fait le plaidoyer auprès de lensemble de
la société civile - Il participe aux ateliers du Ministère de la
justice sur les nouveaux statuts de lEMA
18Aujourdhui le 7e ForumLes ateliers sectoriels
- Le thème Lassistance légale et les autres
mécanismes de défense des droits des
justiciables. - Cest lun des 5 thèmes-clé de la justice pénale
identifiés lors du 4e Forum. - A partir du document de discussion, il sagit
pour VOUS de formuler des propositions de réforme
de lassistance légale pour une justice
respectueuse de la dignité humaine.
19Fin octobre 2005 7e Forum National
- Les participants choisiront un système
dassistance légale et dautres mécanismes de
défense des droits des justiciables - Des intervenants feront part de leur expérience
barreau de Port-au-Prince, organisations de
droits humains, expériences étrangères.
20Nous sommes à votre écoute
- Merci de votre participation à latelier et des
propositions que vous formulerez! - www.forumcitoyen.org.ht