LA PRATIQUE ET LE SYSTME JURIDIQUE DE PROTECTION SUR LES INDICATIONS GOGRAPHIQUES EN CHINE - PowerPoint PPT Presentation

About This Presentation
Title:

LA PRATIQUE ET LE SYSTME JURIDIQUE DE PROTECTION SUR LES INDICATIONS GOGRAPHIQUES EN CHINE

Description:

I. L' tablissement et le perfectionnement du syst me juridique des indications ... La Chine d veloppe activement l' change et la coop ration internationaux dans le ... – PowerPoint PPT presentation

Number of Views:67
Avg rating:3.0/5.0
Slides: 16
Provided by: lian86
Category:

less

Transcript and Presenter's Notes

Title: LA PRATIQUE ET LE SYSTME JURIDIQUE DE PROTECTION SUR LES INDICATIONS GOGRAPHIQUES EN CHINE


1
LA PRATIQUE ET LE SYSTÈME JURIDIQUE DE PROTECTION
SUR LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES EN CHINE
  • Yan LIU
  • Vice-Directeur, Office des marques,
  • SAIC, Chine

2
I. Létablissement et le perfectionnement du
système juridique des indications géographiques
en Chine
? La mise en uvre de la protection des
indications géographiques en Chine remonte aux
années 1980.
3
? En 1985, la Chine a adhéré à la
Convention de lUnion
de Paris
? En 1987, lOffice des marques, SAIC, Chine, a
pris pour la première fois la protection
administrative en demandant à lAIC de Beijing
denquêter sur les actions dune compagnie
alimentaire de Beijing qui a violé lappellation
dorigine de beurre danois, et dempêcher cette
utilisation
4
? En 1989, la protection  Champagne 

? En 1989, le SAIC de Chine a établi une
réglementation pour demander à tous les AIC de
Chine de protéger le  Champagne  qui est une
appellation dorigine de France dans le domaine
du vin blanc mousseux.
5
? En 1993, le Conseil dÉtat de Chine a amendé le
Règlement dExécution de la Loi sur les Marques
de Chine, pour la deuxième fois. La marque
collective, de certification ou de garantie sont
incorporées dans le domaine de la protection
juridique des marques. ? En 2001, le concept
des indications géographiques est écrit
officiellement dans la  Loi sur les Marques de
Chine .
6
II. Les pratiques de lenregistrement de marques
dIndications Géographiques en Chine
? Les indications géographiques seront la partie
importante de la mise en uvre de la stratégie
des marques de la Chine. ? LOffice a pris des
mesures actives et a accéléré lexamen des
indications géographiques afin délever le niveau
de ladministration et la qualité dexamen des
indications géographiques.

7
? LOffice des marques a renforcé linspection
des ressources et linstruction de
lenregistrement des indications géographiques.
? Faire jouer le rôle des associations
professionnelles dans le domaine de la protection
de la réputation des indications géographiques.
8
III. Le système de protection administrative à la
chinoise des indications géographiques a bien
protégé les droits et les intérêts des titulaires
des droits.
? Selon la conjoncture nationale réelle, la  Loi
chinoise sur les marques  stipule un système de
protection à deux niveaux la protection
administrative données par les AIC et la
protection juridique.
9
IV. Les indications géographiques sont devenues
la force motrice du développement de léconomie
agricole de Chine
? Lapplication et la protection des indications
géographiques deviennent une voie efficace pour
développer léconomie des régions rurales et
augmenter les revenus des paysans.
10
? Les indications géographiques sont un moyen
important pour renforcer la compétitivité
internationale des produits agricoles chinois. ?
Les indications géographiques jouent un rôle
important pour le réajustement de la structure
sectorielle de lagriculture, pour la résolution
des problèmes demploi de la population rurale et
pour le renforcement de lorganisation des
paysans.
11
? Lapplication du système de protection des
indications géographiques joue aussi un grand
rôle pour la protection des espèces des plantes,
des traditions et culture folklorique, pour le
développement du tourisme et le développement
soutenu de lagriculture. ? La Chine développe
activement léchange et la coopération
internationaux dans le domaine des indications
géographiques.
12
V. Les différences entre les indications
géographiques et les appellations dorigine,
ainsi que leurs perspectives respectives.
? Bien que le système dindications géographiques
en vigueur en Chine soit différent de celui des
appellations dorigine, les objets de protection
de ces deux modes sont similaires cest-à-dire,
la définition dindication géographique et celle
dappellation dorigine sont presque pareilles.
13
Les relations entre les appellations dorigine et
les indications géographiques
Indications Géographiques A PRODUCT OF THE
FLORIDA SUNSHINE TREE
Taiping-Houkui


Longquan
Celadon

Appellations dOrigine GORGONZOLA OKANAHAN
VALLEY
14
Nous constatons que
  • La variété des systèmes des indications
    géographiques enrichit les systèmes
    internationaux en matière de protection des
    indications géographiques elle permet de
    développer les systèmes de protection tout en
    profitant des échanges davis et de la mise en
    valeur des avantages de différents systèmes.

15
Merci!
Write a Comment
User Comments (0)
About PowerShow.com