Connaissances spcifiques - PowerPoint PPT Presentation

Title: Connaissances spcifiques


1
Connaissances spécifiques
2
Connaissances spécifiques
3
Connaissances spécifiques.

• Jean J. Schintgen
• Secrétaire général
• HORESCA
• Fédération Nationale des Hôteliers,
• Restaurateurs et Cafetiers du
• Grand-Duché de Luxembourg

4
Connaissances spécifiques.

• Organisation et timing.
• 2 séances cours (connaissances spécifiques)
• Lois et règlements. 3 heures
• 1 séance contrats. 1,5 heure
• 1 séance pratique vins. 2 heures
• 1 séance pratique bière. 2 heures
• 1 séance préparation test 1,5 heure

5
Connaissances spécifiques.

• 1. Le débit de boissons.
• Un seul débit dans les locaux autorisés.
• Toute extension est soumise à autorisation.
• Pas dautorisation spéciale pour
• - terrasse
• - jeux de quilles
• - salles de fête
• - restaurant
• /

6
Connaissances spécifiques.

• Autorisation pour vente de boissons
• à emporter.
• Vente de boissons alcoolisées par
• automate est interdite
• Mini bar autorisé (si licence)
• Boissons à faible taux dalcool,
• moins de 0,5 alcool volume,
• Vente de tabac et de boissons alcoolisées
• interdits au moins de 16 ans.
• Attention  Défense de fumer 
• Spectacle à caractère érotique

7
Connaissances spécifiques.

• 2. Les prix.
• A) Généralités
• Supplément pour service à la terrasse
• Supplément de 10 pour le service
• Tabac prix bandelette
• Vente des boissons servis à partir des bouteilles
  à grande contenance est autorisée
• TVA et toutes taxes comprises
• Vente à perte interdite

8
Connaissances spécifiques.

• B.) Prix calculés
• Soft drinks, vins, bières, etc.
• Formule
• Vérification par recalcul
• Attention à la marge

9
Connaissances spécifiques.

• C.) Les prix réalisables
• Pas de calculation précise
• Certain produits, notamment ,
• apéros et digestifs

10
Connaissances spécifiques.

• 3. Affichage des prix
• Indiquer les prix des produits les plus courants
  qui sont offerts en vente
• 2 listes sont obligatoires
• Lisibilité
• Hébergement uniquement à lintérieur
• Prix maxima, toutes taxes comprises

11
Connaissances spécifiques.

• 4. Monographies
• A) Débits de boissons
• 5 avril 1989.
• Boissons alcoolisées et/ou non alcoolisées
• (licence de cabaretage)
• Plats à base dufs
• Viande chevaline
• Assiettes anglaises, sandwiches et tartines
• Confiserie et chips
• /

12
Connaissances spécifiques.

• Articles pour fumeurs
• Plat du jour
• Consommation sur place
• Pas de carte mais pancartes

13
Connaissances spécifiques.

• B. Etablissement dhébergement
• Location de chambres
• Petits déjeuners, repas pour les locataires des
  chambres
• Pension complète et demi pension
• Boissons alcoolisées et/ou non alcoolisées
• (licence de cabaretage)
• Articles de toilettes, cartes postales
• Confiserie et chips, souvenirs

14
Connaissances spécifiques.

• C. Etablissement de restauration
• Plats cuisinés, consommation sur place
• et livraison
• Vente de boissons alcoolisées et/ou non
  alcoolisées. (licence de cabaretage)
• Articles pour fumeurs
• Cartes postales et souvenirs
• Confiserie

15
Connaissances spécifiques.

• 6. Gérance du débit
• Déclaration du débit, personne morale
• ou physique, autre que celle qui gère
• effectivement le débit
• Nom du gérant effectif doit être déclaré
• Exploitant ressortissant dun pays
• non membre de lUnion Européenne, résidence
  quinquennale. (consécutives)
• Remplaçant doit justifier son honorabilité
  professionnelle et, le cas échéant de
• la résidence quinquennale

16
Connaissances spécifiques.

• 7. Affichage du nom du propriétaire
• Personne physique nom et prénom
• Personne morale nom de la société
• Numéro de lautorisation
• VCA (vignette de contrôle accises)

17
Connaissance spécifiques.

• 8. Taxe douverture
• Taxe à payer avant louverture
• Taxe échelonnée suivant nombre dhabitants
• lt1 000 habitants
• lt5 000 habitants
• gt5 000 habitants

18
Connaissances spécifiques.

• 9. Taxe annuelle.
• Taxe à régler tous les ans avant le 31 janvier
• Passé ce délai supplément de 10 par jour
• Passé un an, extinction du droit de cabaretage
• Pas de taxe pour vente de boissons alcooliques
• à emporter
• Dispense de taxe pour les établissements sans
  licence
• /

19
Connaissances spécifiques.

• Paiement de la taxe pour les cantines
• dentreprises non commerciales, autorisées à
• servir des bières et du vin
• Les taxes varient suivant le nombre dhabitants
• par commune
• lt 1 000 habitants
• 1 000 lt 5 000 habitants
• gt 5 000 habitants
• 50 de réduction pour ouverture ou fermeture
• 6 mois
• /

20
Connaissances spécifiques.

• Majoration de 50 pour les débits déclarés
• au nom de lEtat, Commune, Syndicat de
• commune, société close, CFL et compagnie
• aérienne si lexploitation se trouve dans une
  
• gare ou aérogare.
• Transfert dans la commune ou en ligne directe
• pas de taxe à payer.

21
Connaissances spécifiques.

• 10. Heures douverture.
• 6 heures du matin à 1 heure du matin
• Dérogations possibles, 3 heures du matin
• Demande à faire au bourgmestre
• Tranquillité publique
• Tous les jours, certains jours, jours déterminés
• Taxe à payer, minimum et maximum
• Taxe damusement
• /

22
Connaissances spécifiques.

•  Nuits blanches générales  nouvel an, Fête
  Nationale, kermesse..
•  Nuits blanches  6 heures du matin
• Conditions spéciales
• Affichage des  nuits blanches 
• Modification des heures douvertures possible
• pour buffets de la gare, aérogare,
• casino de jeux, aires de repos sur les
  autoroutes
• /

23
Connaissances spécifiques.

• Débits de boissons non alcoolisées 6 heures
• du matin à minuit
•  nuits blanches   2 heures du matin
• Nuits blanches pour tous les jours sont limitées
  à 6 semaines pendant la saison estivale

24
Connaissances spécifiques.

• 11. Séjour dans un débit en dehors des heures
  douverture
• Le débitant
• Les membres de sa famille
• Le personnel
• Les voyageurs logeant dans létablissement
• Cuisine ou autres salles débit
• Amende débitant et clients
• /

25
Connaissances spécifiques.

• Portes fermées dédoublement des amendes
•  Nuits blanches  doivent être affichées

26
Connaissances spécifiques.

• 12. Mineurs dâge
• Débit de boissons alcoolisées 16 ans
• Débit de boissons non alcoolisées 15 ans
• Autorité parentale, représentant légal, en
• charge ou surveillance
• En voyage ou déjeuner
• Interdiction, boissons alcoolisées
• Pâtisserie, fêtes enfantines

27
Connaissances spécifiques.

• 13. Ivresse
• Amende pour toute personne qui fait boire des
  boissons alcoolisées à un mineur dâge
• Dédoublement des amendes pour le cafetier
• Personne en état débriété peut être enfermée
• Responsabilité civile

28
Connaissances spécifiques.

• 14. Consommation sur crédit
• Crédit limité à 12 cumulable sur 6 mois
• Uniquement pour boissons alcoolisées

29
Connaissances spécifiques.

• 15. Exigences sanitaires et hygiéniques
• W.C. séparés pour hommes et femmes
• En nombre suffisant
• Ventilation
• (Haccp)

30
Connaissances spécifiques.

• 16. Jeux de quilles
• 08.00h à 23.00h
• Affichage des prix
• Affichage dune liste de prix pour les boissons

31
Connaissances spécifiques.

• 17. Jeux damusement et taxe damusement
• Jeux de hasard interdits
• Taxe communale sur jeux
• Taxe communale sur spectacles, attractions,
  cabarets, dancings, discothèques
• Café-concert, music-hall, variétés, concerts,
• tour de chants, soirées dansantes

32
Connaissances spécifiques.

• 18. Congés, jours fériés et heures de travail
• Livre spécial, enregistrement des jours de
• congés accordés et des jours fériés
  travaillés
• Heures de travail

33
Connaissances spécifiques.

• 19. Livre des alcools
• Registre spécial pour les alcools forts

34
Connaissances spécifiques.

• 20. Droits dauteur.
• Droits dauteur à payer sur tous les appareils
  produisant des sons ou des images
• Sont pris en compte radio, téléviseur, Pick-up,
  
• C.D., magnétophone, juke-box,etc
• Tarifs différents suivant appareils (et)
• Régions tarifaires lt1 500, 5 000, gt5 000
• faubourgs, Luxembourg et Esch/Alz
• /

35
Connaissances spécifiques.

• Tarifs spéciaux à négocier pour cabarets, discos
  
• Tarifs suivant nombre de places,
  lt100,lt200lt300,gt300 places
• Tarifs pour bals et soirées dansantes, suivant
  tarif dentrée et grandeur de la salle
• Musique live et karaoké, capacité de la salle et
  jour de semaine

36
Connaissances spécifiques.

• 21. Fiche dhébergement
• Fiche dhébergement obligatoire
• Fiche hôtelier
• Fiche Statec
• Fiche de police
• (Fiche informatisée?)

37
Connaissances spécifiques.

• 22 Statut hôtelier
• Définit les conditions auxquelles doivent
• répondre les immeubles et les chambres

38
Connaissances spécifiques.

• 23. Aides à linvestissement
• Etablissements de restauration et/ou
• dhébergement
• Loi cadre des classes moyennes
• - prime de premier établissement
• - subvention en capital
• - bonification dintérêts
• - assistance technique
• /

39
Connaissances spécifiques.

• Crédit déquipement
• Plan quinquennal
• Dégrèvement fiscal
• Mutualité daide aux commerçants